ACTA : Arguments DEVE : Différence entre versions
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Le chapitre numérique d'ACTA permettra d'exporter, dans les pays en développement, plusieurs mesures civiles et pénales destinées à lutter contre le partage en ligne de la culture. ACTA ouvrirait la voie à des mesures extra-judiciaires affectant la liberté d'expression en ligne et l'innovation dans l'économie numérique. Cela aurait des conséquences dramatiques, particulièrement dans les pays qui n'ont pas la même protection des droits fondamentaux que dans l'UE. | Le chapitre numérique d'ACTA permettra d'exporter, dans les pays en développement, plusieurs mesures civiles et pénales destinées à lutter contre le partage en ligne de la culture. ACTA ouvrirait la voie à des mesures extra-judiciaires affectant la liberté d'expression en ligne et l'innovation dans l'économie numérique. Cela aurait des conséquences dramatiques, particulièrement dans les pays qui n'ont pas la même protection des droits fondamentaux que dans l'UE. | ||
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Version du 6 avril 2012 à 11:39
Vous trouverez sur cette page une liste d'arguments à utiliser pour convaincre les membres de la Commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (DEVE) des dangers d'ACTA.
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Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique. À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias. Pour continuer son action et assurer les victoires futures, soutenez La Quadrature, en faisant un don où en vous engageant dans ses actions. |
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À lire :
Pour discuter d'ACTA, envoyez un email vide à acta-subscribe@laquadrature.net (liste de discussion). Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre. |
Sommaire
ACTA ne protégera pas notre sécurité et notre santé
ACTA mettra un frein à l'accès au médicaments génériques
Beaucoup d'ONG et certains pays ont souligné le danger d'ACTA pour l'accès aux médicaments génériques. Avec une politique de mise en application agressive et en confondant génériques et faux médicaments, ACTA empêchera les pays en développement d'obtenir des médicaments génériques sûrs et à prix abordables.
Communiqué de presse de l'Inde contre ACTA au conseil des TRIPS
ACTA est un texte mal rédigé, qui opte pour la mauvaise approche dans la lutte contre les contrefaçons
Si protéger la santé et la sécurité était réellement la priorité des négociateurs européens, alors ACTA n'est simplement qu'un mauvais texte, au périmètre trop large. Il mélange différents types d'infractions et de mesures d'application, dans lesquels de faux produits dangereux et des activités relevant du crime organisé sont traités de la même manière que les activités sans but lucratif jouant un rôle dans l'accès à la connaissance, à l'innovation, à la culture et à la liberté d'expression.
Étude sur l'impact d'ACTA sur le droit à la santé
ACTA affectera les pays en développement
ACTA est prévu pour s'imposer aux pays en développement
Les négociateurs d'ACTA ont consciemment choisi de contourner les forums internationaux, comme l'OMC ou l'OMPI. La révélation de câbles diplomatiques américains a montré que, depuis le début des négociations, ACTA est prévu pour être imposé aux pays en développement, alors même qu'ils sont exclus du processus de négociation.
Analyse des câbles par La Quadrature du Net
ACTA va geler l'innovation
Le chapitre numérique d'ACTA permettra d'exporter, dans les pays en développement, plusieurs mesures civiles et pénales destinées à lutter contre le partage en ligne de la culture. ACTA ouvrirait la voie à des mesures extra-judiciaires affectant la liberté d'expression en ligne et l'innovation dans l'économie numérique. Cela aurait des conséquences dramatiques, particulièrement dans les pays qui n'ont pas la même protection des droits fondamentaux que dans l'UE.
