ACTA : Arguments DEVE

De La Quadrature du Net


Vous trouverez sur cette page une liste d'arguments à utiliser pour convaincre les membres de la Commission "Développement" (DEVE) des dangers d'ACTA.




ACTA ne protégera pas notre sécurité et notre santé[modifier]

ACTA mettra un frein à l'accès au médicaments génériques[modifier]

Beaucoup d'ONG et certains pays ont souligné le danger d'ACTA pour l'accès aux médicaments génériques. Avec une politique de mise en application agressive et en confondant génériques et faux médicaments, ACTA empêchera les pays en développement d'obtenir des médicaments génériques sûrs et à prix abordables.

Communiqué de presse de l'Inde contre ACTA au conseil des TRIPS

ACTA est un texte mal rédigé, qui opte pour la mauvaise approche dans la lutte contre les contrefaçons[modifier]

Si protéger la santé et la sécurité était réellement la priorité des négociateurs européens, alors ACTA n'est simplement qu'un mauvais texte, au périmètre trop large. Il mélange différents types d'infractions et de mesures d'application, dans lesquels de faux produits dangereux et des activités relevant du crime organisé sont traités de la même manière que les activités sans but lucratif jouant un rôle dans l'accès à la connaissance, à l'innovation, à la culture et à la liberté d'expression.

Étude sur l'impact d'ACTA sur le droit à la santé

ACTA affectera les pays en développement[modifier]

ACTA est prévu pour s'imposer aux pays en développement[modifier]

Les négociateurs d'ACTA ont consciemment choisi de contourner les forums internationaux, comme l'OMC ou l'OMPI. La révélation de câbles diplomatiques américains a montré que, depuis le début des négociations, ACTA est prévu pour être imposé aux pays en développement, alors même qu'ils sont exclus du processus de négociation.
Analyse des câbles par La Quadrature du Net

ACTA va geler l'innovation[modifier]

Le chapitre numérique d'ACTA permettra d'exporter, dans les pays en développement, plusieurs mesures civiles et pénales destinées à lutter contre le partage en ligne de la culture. ACTA ouvrirait la voie à des mesures extra-judiciaires affectant la liberté d'expression en ligne et l'innovation dans l'économie numérique. Cela aurait des conséquences dramatiques, particulièrement dans les pays qui n'ont pas la même protection des droits fondamentaux que dans l'UE.