État urgence/Recensement
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Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 28 novembre 2015 à 11:33 par Mouettie (discussion | contributions) (→Assignations à résidence : Ajout d'un lien)
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Avertissement
Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.
Objectifs de cette page
- Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
- Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Conseils aux participant -e- s
- Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
- Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
- Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche ( Ctrl + f )
- Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
- Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
- Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
- Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.
Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux.
Merci à tous les contributeurs !
==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)
Sommaire
- 1 14 novembre 2015
- 2 15 novembre 2015
- 3 16 novembre 2015
- 4 17 novembre 2015
- 5 18 novembre 2015
- 6 19 novembre 2015
- 7 20 novembre 2015
- 8 21 novembre 2015
- 9 22 novembre 2015
- 10 23 novembre 2015
- 11 24 novembre 2015
- 12 25 novembre 2015
- 13 26 novembre 2015
- 14 27 novembre 2015
- 15 28 novembre 2015
- 16 Assignations à résidence
- 17 Interdictions de manifester
- 18 Listes, compilations etc.
- 19 Autre liens
14 novembre 2015
- Nord
- Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool"
- http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562 [ https://archive.is/s851j ]
15 novembre 2015
- Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15 au 16/11
- Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc.
- https://m.facebook.com/photo.php?fbid=1033427053381562 [ 24/11 19h30 : https://archive.is/KqySG ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
- https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation [ https://archive.is/P2GMO ] // Point de vue engagé
- http://www.lecourrierdelatlas.com/1046326112015-Dans-ce-climat-de-suspicion-generalisee-cela-peut-arriver-a-tout-le-monde-Maitre-Faryssy-avocat-d-un-non-voyant-assigne-a-residence-pour-s-etre-rase-la-barbe.html [ https://archive.is/I7u3b ] (Itw de son avovat)
- La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S :
- http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence [ https://archive.is/XNPHB ]
16 novembre 2015
- Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
- Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois (femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur))
- http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b36940n3169852 [ https://archive.is/U2eZk ]
- Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
- 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pour rien
- http://www.lardennais.fr/598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi [ https://archive.is/sXF5T ]
- Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
- Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste n'a été lancée (mais des judiciaires, oui (cannabis))
- http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php [ https://archive.is/K5750 ]
- Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
- Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m2.
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-assignee-residence-montpellier-863157.html [ https://archive.is/ir5Ly ]
- Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
- "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." :
- 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines)
- Randan (Puy de Dôme)
- Alerte à la bombe à Randan : l'auteur de l'appel aurait relayé une rumeur
- http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2015/11/17/alerte-a-la-bombe-a-randan-l-auteur-de-l-appel-aurait-relaye-une-rumeur_11667381.html
17 novembre 2015
- Cahors, Lot, 17/11
- Des policiers ont investi un petit pavillon situé Combe du Paysan à Cahors. Les enquêteurs ont perquisitionné les lieux. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html
- Paris gare du Nord, 17/11
- Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker)
- https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marrivent-tres-souvent-france-cest-premiere/ [ https://archive.is/ckUVc ]
- Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
- Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais"
- http://www.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080 [ https://archive.is/oZkQ9 ]
- Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
- Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue"
- http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php [ https://archive.is/qfL4L ]
- http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php [ https://archive.is/2Rnls ]
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full (accès abonnés)
- Lille (Nord), 17/11, ±8h30
- Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat :
- http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055 [ https://archive.is/sS1iF ]
- Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
- 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ».
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/ [ https://archive.is/FegIX ]
- Loiret - 17/11 2h30
- Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés :
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin (Accès abonné nécessaire)
- http://www.magcentre.fr/85569-une-perquisition-musclee-chez-un-palestinien-dorleans/ [ https://archive.is/XogFr ]
- http://www.lameuse.be/1430766/article/2015-11-24/la-terrible-perquisition-vecue-par-nicolas-pris-a-tort-pour-salah-abdeslam-a-bor [Archive: https://archive.is/znwwX]
- Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
- 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée."
- http://www.lindependant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php [ https://archive.is/Q0l8p ]
- Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
- "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant menée à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme).
- http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/ [ https://archive.is/FoD0O ]
18 novembre 2015
- Lille (Nord), 18/11
- Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent.
- http://www.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875 [ https://archive.is/cwz7a ]
- Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
- Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien.
- http://www.lest-eclair.fr/382404/article/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6 [1]
- Saint-Denis : assaut du RAID
- Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
- http://www.humanite.fr/saint-denis-les-oublies-de-la-republique-veulent-se-faire-entendre-590514 [ https://archive.is/i3aeJ ]
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/24/saint-denis-cinq-jours-apres-l-assaut-les-familles-toujours-sans-solution_1415628 [ https://archive.is/Xuhwp ]
- http://www.liberation.fr/debats/2015/11/25/a-saint-denis-les-pauvres-n-ont-pas-le-droit-d-etre-traites-en-victimes_1416053 [ https://archive.is/gShRw ]
- Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (l'article revient également sur le problème de logement évoqué ci-dessus) :
- Aucune arme automatique retrouvée, malgré les témoignages de tirs nourris :
- Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés), reçoit l'obligation de quitter le territoire
- http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assaut-23-11-2015-5304079.php [ https://archive.is/ApqAr ]
- http://www.revolutionpermanente.fr/Derniere-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut [ https://archive.is/CsDAS ]
- 24/11 : d'après Le Parisien, "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français"
- Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours puis placé en centre de rétention. Il a perdu 15 kilos suite à sa blessure. Obligation de quitter le territoire.
- Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
- Eauze (Gers)
- Six perquisitions administratives, aucune interpellation.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html [ https://archive.is/9paxw ]
- Toulouse
- Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur), il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre.
- http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-un-controle-didentite-legalement-non-identifie/
- Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
- Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ]
- http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes (accès abonnés)
- http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente (accès abonnés)
- Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
- Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : sans résultats connus.
- http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/ [ https://archive.is/bOi4u ]
- Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h
- Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11.
- https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay
- La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
- Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]
- Allonnes (Sarthe) - 18/11
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079
- trois perquisitions administratives ont eu lieu. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants.
19 novembre 2015
- Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
- Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément
- https://www.objectifgard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/ [ https://archive.is/DmONW ]
- http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pres-dales/ [ https://archive.is/GuvLO ]
- http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,1245886.php [ https://archive.is/sDtCE ]
- Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
- Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte au fusil à pompe, éclats sur le lit de la fillette, sur son cou et sa tête
- http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html [ https://archive.is/fO9XP ]
- Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
- Deux hommes interpellés, puis relâchés
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-interpelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651 [ https://archive.is/muzqS ]
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408 [ https://archive.is/JJQKu ]
- Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
- Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation)
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-snack-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html [ https://archive.is/w0SYB ]
- Chabanais (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones.
- http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/islamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php [ https://archive.is/AQlod ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php
- Jarnac (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille."
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php [ https://archive.is/S976h ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-2192743-858.php [ https://archive.is/OP9pd ] // Article payant, contournable en désactivant Javascript :)
- Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
- Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue.
- http://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251 [ https://archive.is/I02Fb ]
- Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
- Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/ [ https://archive.is/KcnEg ]
- Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
- Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-menee-ce-matin [ 24/11 22h45 : https://archive.is/u3C3m ]
- Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
- Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-urgence-quatre-perquisitions-ce-matin [ https://archive.is/EhkSS ]
- Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
- Perquisition nocturne : choux blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à de propagande djihadiste, sans rien découvrir.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisition-de-nuit-a-vandoeuvre [ https://archive.is/eGuL9 ]
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne-fait-chou-blanc [ https://archive.is/Xossl ]
- Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
- Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman-perquisitionne [ https://archive.is/5ItjL ]
- Eure - 19/11
- Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation".
- http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/breves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd [ https://archive.is/rgdu4 ]
- Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079
- De 8h45 jusqu'à 9h30 ils ont fouillé l' appartement d'un homme de 49 ans. Il n'a pas été interpellé, il n'a pas été placé en garde à vue et il est libre de ses mouvements.
- Dans l'après midi, c'est à Allonnes qu'une nouvelle perquisition a eu lieu, aux environs de 14H.
20 novembre 2015
- Fourchambault (Nièvre), 20/11, 06h-13h
- Perquisition administrative : traumatisme des enfants, mais tout s'est bien passé sinon. Aucune interpellation, mais "saisie de documents informatiques".
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/20/perquisition-a-fourchambault-aucune-interpellation-mis-a-jour_11672332.html [ https://archive.is/ayxSK ]
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/23/la-famille-perquisitionnee-a-fourchambault-livre-son-sentiment_11674575.html [ https://archive.is/zDJa0 ]
- Massy TGV (Essonne), 20/11, 12h30
- TGV évacué et trois hommes interpellés (4h à la gendarmerie) puis relâchés. Probable délit de faciès (bronzés, barbes, gants) :
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tgv-evacue-ils-mont-pris-pour-un-teerroriste-3857900 (lien mort, mais l'archive fonctionne : )[ https://archive.is/hcjvY ]
- http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-marseille-operation-de-police-dans-un-tgv-20-11-2015-10857811.php [ https://archive.is/Robri ]
- Allonnes (Sarthe), 20/11
- Perquisition qui n'a rien donné et incompréhension de la surveillance du concerné (musulman et fiché S), éducateur sportif et trésorier de l'association des musulmans de sa commune
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/fiche-s-et-perquisitionne-lallonnais-clame-son-innocence-3852652 [ https://archive.is/LruP5 ]
- http://www.lemainelibre.fr/actualite/allonnes-perquisitionnes-du-jour-au-lendemain-on-devient-des-terroristes-20-11-2015-148536 [ https://archive.is/xgqEC ]
- Sens (Yonne), 20/11 - et Yerres (Essonne) 16/11/2015 - 03/01/2016
- Couvre-feu instauré à Sens et Yerres pour "protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues"
- http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-yonne_4814329_4809495.html [ https://archive.is/eeecL ]
- et parce qu'il y a des «incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles»
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/couvre-feu-dans-un-quartier-sensible-de-sens-apres-une-saisie-d-armes_1414934 [ https://archive.is/JsxBn ]
- Blois (Loir-et-Cher)
- Perquisition sans résultat chez un "radicalisé"
- http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/11/21/Radicalisations-djihadistes-une-perquisition-a-Blois-2539865 [ https://archive.is/DFfN5 ]
- Loudéac (Côtes d'Armor)
- Perquisition, sans interpellation ni saisie. Mentionne aussi perquisition à Dinan (cf 21 novembre) et Laurenan (rien)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/terrorisme-perquisition-en-cours-loudeac-3855230 [ https://archive.is/0dq1Q ]
- Carcassonne (Aude), 04h
- Saisie de "matériel et des données informatiques", mais résultats non communiqués (secret de l'enquête...). (erreur dans le titre de l'article : il s'agit bien d'une perquisition administrative)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221817-perquisition-judiciaire-a-la-conte-hier-matin.html [ https://archive.is/Djllo ]
- Le Mans et Brûlon (Sarthe), matin
- Deux perquisitions, sans interpellation. Le Maire de Brûlon n'était pas au courant de l'intervention et la préfecture n'a rien voulu lui dire.
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/brulon-72350/une-perquisition-administrative-brulon-3855286 [ https://archive.is/ymZTb ]
- Limoges (Limousin), 20/11 8h30
- Perquisition suite à des coups de fil anonymes. Pas d'arrestation, durée 30 mins. Cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé.
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/perquisition-administrative-limoges-858893.html [ https://archive.is/BkJEx ]
- Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - Bilan sur les perquisitions effectuées
- Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d'autres à faire dans les deux semaines à venir.
- http://www.nicematin.com/derniere-minute/etat-durgence-une-vingtaine-de-perquisitions-annoncees-dans-le-var.2402679.html [ 24/11 21h20 https://archive.is/y4nng ]
- Perpignan, Millas (Pyrénées-Orientales) - 20/11 matin
- Quatre perquisitions, sans résultats. (l'assignation à résidence évoquée par l'article est déjà mentionnée dans celui du 17/11)
- http://www.lindependant.fr/2015/11/21/apres-une-semaine-d-etat-d-urgence-dans-les-p-o,2116871.php [ https://archive.is/N2Cm3 ]
- (Oise) - 20/11 22h
- Père de famille perquisitionné. Informaticien, travaille pour plusieurs associations humanitaires. Entrée musclée, puis la "recherche se focalise sur tous les supports numériques: ordinateur, clés USB, CD, téléphones..."
- http://www.lexpress.fr/actualite/societe/perquisition-ils-ont-pointe-deux-pistolets-sur-mon-visage_1738587.html [ https://archive.is/o4M1o ]
- Fargniers et La Fère (Aisne) - 20/11 22h
- Fargniers (commune associée de Tergnier) : perquisition dans un bar à chicha non déclaré. "Les policiers ont relevé de nombreuses infractions administratives mais n’ont trouvé sur place aucun individu faisant l’objet de recherches ou suspectés d’être proche des milieux islamiques radicaux."
- La Fère : recherche d'un jeune homme "habitué des milieux intégristes", non trouvé.
- http://www.lunion.com/600807/article/2015-11-21/deux-perquisitions-dans-des-milieux-supposes-integristes-a-tergnier-et-la-fere [ https://archive.is/VXX8L ]
- Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
- Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.
- http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html
- Brest (Finistère) - 20/11 3h20
- Mosquée perquisitionnée par une centaine de policiers, gendarmes et CRS, sans résultats. Aucun débordement signalé. Le domicile de l'imam a également été perquisitionné.
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
- Nancy (Meurthe-et-Moselle) - 20/11 12h30
- Évacuation d'un centre commercial par la police et fouille suite à un signalement de la présence de Salah Abdeslam. Fouille de 2 heures sans résultats.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/auchan-nancy-evacue-salah-abdelsam-ne-s-y-trouvait-pas [ https://archive.is/dZuXB ]
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/20/nancy-alerte-au-supermarche-auchan-lobau [ https://archive.is/Bxvlz ]
21 novembre 2015
- Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
- Un hôtel a priori toujours complet et semblant abriter une communauté radicale perquisitionné. Près de 200 gendarmes. Pas d'armes découvertes, pas d'interpellation.
- Le gérant constate les dégâts ("90% des portes ont été détruites") et veut porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
- Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d'Oise), 21/11, 20h30
- Descente de 40 policiers dans un restaurant Halal au milieu des clients, à la recherche d'une salle de prière clandestine et d'armes :
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/23/etat-d-urgence-le-patron-d-un-restaurant-raconte-sa-perquisition-musclee_1415498 [ https://archive.is/yM4T8 ]
- http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html [ https://archive.is/c1Ftc ]
- https://www.youtube.com/watch?v=ZaVe-Qx5td8 [ http://rutube.ru/video/private/5397f58da12b9c3e4522426d925be85a/?p=SqxfhXDX0qPtJNzAXg9xlA ]
- http://www.leparisien.fr/saint-ouen-l-aumone-95310/saint-ouen-l-aumone-le-gerant-denonce-la-perquisition-menee-dans-son-restaurant-23-11-2015-5305321.php [ https://archive.is/UnVgj ]
- http://www.lalibre.be/actu/international/france-un-restaurant-saccage-apres-une-intervention-musclee-des-policiers-video-5655a32b3570bccfaf4fdb6e [ https://archive.is/frFwO ]
- Dinan (Côtes d'Armor) 21/11, vers minuit et demi
- 20 gendarmes pour "un peu de shit" et une autre pour rien du tout (en pleine nuit)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/attentats-de-paris-une-perquisition-de-nuit-dinan-3857806 [ https://archive.is/eSRJO ]
- Siège de Nawa Editions (Ariège), 10h à 20h
- Perquisition au siège des éditions NAWA, recherche d'armes, de drogue et d'argent. 30 gendarmes, RAID, préfet... Rien n'a été trouvé. Plates excuses des policiers et du préfet.
- https://www.facebook.com/nawaedition/ [ https://archive.is/bFPWQ ]
- http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/24/l-islam-radical-cible-de-l-etat-d-urgence_4816299_3224.html [ https://archive.is/1Y9Mf ]
- Paris (19e arr), avant 6h du matin
- Perquisition administrative chez un suspect. Porte cassée, "blessant son père âgé de 73 ans à l'arcade sourcilière, aux jambes, et à l'abdomen." Une interpellation et condamnation pour possession d'armes. L'avocate raconte des irrégularités :
- http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]
- Strasbourg et Vendenheim (Bas-Rhin) - 21/11 après-midi
- 40 fonctionnaires pour trois perquisitions "sans lien avec les attentats de Paris", notamment à la recherche d'armes. "Le vice-procureur de la République n’a pas voulu communiquer sur le bilan de l’opération, mais il n’y aurait pas eu d’interpellations."
- http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2015/11/21/trois-perquisitions-qui-visaient-la-saisie-d-armes [ https://archive.is/eLAkH ]
22 novembre 2015
- Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
- Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture.
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
- Loire-Atlantique - 22/11
- "Dimanche en Loire-Atlantique, c’est une caravane de 200 vélos accompagnée de 5 tracteurs qui a été bloquée par les forces de l’ordre : il s’agissait de dissuader les cyclistes de rejoindre Paris pour la COP21."
- http://www.liberation.fr/debats/2015/11/24/bravons-l-etat-d-urgence-manifestons-le-29-novembre_1415769
23 novembre 2015
- Mureaux (Yvelines) - 23/11
- Perquisition à la Mosquée des Mureaux // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
- http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-2015-5305521.php [ https://archive.is/P4O9J ]
- Argentan (Orne) - 23/11
- 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas d'autres éléments.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
- Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
- Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
- https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
- Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/drogue-une-centaine-de-gendarmes-mobilisee-3869292
- Vaste opération, hier, en Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine. Quatorze suspects ont été interpellés et gardés à vue, de la drogue et des armes saisies. Le résultat de quinze perquisitions.
- Une centaine de gendarmes mobilisée
- « Cette opération a été menée parallèlement à l'état d'urgence et en plus des missions classiques de la gendarmerie »
24 novembre 2015
- Château-Chinon (Nièvre) // Perquisition terminée : à suivre
- Imphy (Nièvre) // En cours, à suivre
- Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
- 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas plus de détails.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
- Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
- Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions."
- http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas [ https://archive.is/sBgIf ]
- Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais" :
- Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
- Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la ville, pour un résultat de 11 gardes à vue)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontaine-cru-etaient-terroristes.html [Archive: https://archive.is/vIphw ]
- Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
- Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis).
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html [ https://archive.is/1AjzC ]
- Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
- 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre."
- http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.html [ https://archive.is/Wdsk8 ]
- Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
- La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…"
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html [ https://archive.is/olcCU ]
- Brest (Finistère) - 24/11 6h
- Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications".
- http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php [ https://archive.is/8k1rX ]
- Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
- La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons.
- Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques."
- Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
- Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres.
- http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisitionnee-2196606-2780.php [ https://archive.is/PsNWr ]
- Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
- 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casiers-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html
- Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
- Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook
- https://www.facebook.com/combo.culturekidnapper/posts/949545325140263 [ https://archive.is/Vh6Re ]
- Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
- Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés.
- http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ]
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-chez-des-maraichers-lusignac-distribution-de-tracts-contre-notre-dame-des-landes-c-est-un-delit-1448572661 [ https://archive.is/NRqJ4 ]
- Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
- Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon [ https://archive.is/WeMmV ]
- Villeurbanne (Lyon) - 24/11
- Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes.
- http://www.lyonmag.com/article/76868/villeurbanne-une-amende-pour-le-patron-du-bar-briganti [ https://archive.is/MPKTi ]
25 novembre 2015
- Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
- Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés)
- http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis [ https://archive.is/hN0C6 ]
- Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12
- Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, École Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21. Contrôles d'identité, contrôles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée".
- http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ [ https://archive.is/nzDUA ]
- http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
- Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
- Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/etat-d-urgence-fermeture-d-un-lieu-de-culte-clandestin-et-d-un-snack-nice-863671.html [ https://archive.is/vmso1 ]
- Creil (Oise) - 25/11
- Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil
- http://www.revolutionpermanente.com/Des-militants-de-Lutte-Derniere-minute-Ouvriere-empeches-de-tracter-par-la-police-municipale-de [ https://archive.is/aska2 ]
- http://www.leparisien.fr/creil-60100/regionales-lutte-ouvriere-empechee-de-tracter-a-creil-25-11-2015-5312417.php [ https://archive.is/xoSqi ]
26 novembre 2015
- Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
- 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence :
- Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs" :
- Reportage France 3 Alpes
- Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) - 26/11
- Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
- https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-4281?lang=fr [ https://archive.is/akhOI ]
- https://fr.squat.net/2015/11/26/ivry-sur-seine-perquisition-du-massicot/ [ https://archive.is/n9u08 ]
- https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/des-militants-du-climat-perquisitionnes-et-assignes-residence [ https://archive.is/oDhpd ]
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/des-militants-ecologistes-perquisitionnes-et-assignes-a-residence-a-quelques-jours-de-la-cop21_1194885.html [ https://archive.is/xhiy7 ]
- Les Renseignements avait visité les squats jeudi 19/11 et mis la pression en vue de la COP 21 :
- Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
- Essonne - 26/11 journée
- Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants.
- https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
- https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
- https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
- Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants.
- Alpes de Haute Provence - 26/11
- Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats).
- http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL ]
- http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [ https://archive.is/oCwPR ]
- Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
- Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226013-des-tarnais-radicalises-perquisitionnes-hier.html [ https://archive.is/wEKjc ]
- Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
- Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes.
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-4e-lieu-de-culte-ferme-dans-les-alpes-maritimes.2408618.html [ https://archive.is/p8UKZ ]
- Alençon, L'Aigle (Orne) - 26/11
- Deux perquisitions, sans suites judiciaires.
- http://www.lejournaldelorne.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-deux-nouvelles-perquisitions-dans-le-departement-de-l-orne/ [ https://archive.is/tdmQS ]
- Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
- Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue.
- http://www.sudouest.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-a-agen-2199615-3603.php [ https://archive.is/RWxMZ ]
- Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11
- Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
27 novembre 2015
- Laval (Mayenne) - 27/11 matin
- Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes".
- http://lamayenneonadore.fr/main/2015/11/27/etat-durgence-une-vaste-operation-de-police-a-laval/ [ https://archive.is/TSf9I ]
- Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h
- Gros déploiement de force pour perquisitionner un squat occupé par une vingtaine de personnes soupçonnées de vouloir "troubler l'ordre public pendant la COP21". Quelques dégradations.
- http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/27/perquisition-dans-un-squat-du-pre-saint-gervais-avant-la-cop21_4819066_4527432.html [ https://archive.is/3L4Va ]
- http://unmilitant.eu/blog/2015/11/27/8h15-un-sms-me-previent-de-la-perquisition/ [ https://archive.is/yXeFg ]
- Sarthe - 23/11 => 27/11
- 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe
- http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/
- Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
- Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
- Parallèlement, des opérations de sécurisation avec fouilles et contrôles d’identité sont organisées dans tout le département. Ce dispositif reste en vigueur pour les jours à venir.
28 novembre 2015
- France, 28 et 29/11
- Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée.
- http://www.lfp.fr/corporate/article/communique-de-la-lfp-28.htm [ https://archive.is/zelDC ]
Assignations à résidence
- Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
- http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/19/apres-les-attentats-du-13-novembre-le-sentiment-d-injustice-des-assignes-a-residence_4813551_1653578.html [ https://archive.is/EbaWW ]
- http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/2537432/2015/11/26/Etat-d-urgence-Les-assignes-a-residence-en-colere.dhtml [ https://archive.is/60BQQ ]
- Des assignés à résidence saisissent la justice :
- Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison)
- Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture.
- Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)
- Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
- https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonnés)
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/26/cop21-un-militant-de-la-coalition-climat-assigne-a-residence_1416493 [ https://archive.is/GGgy6 ]
- http://www.ldh-france.org/ministre-linterieur-perd-ses-nerfs-confond-assimile-mouvement-associatif-au-terrorisme/ [ https://archive.is/8P7RP ]
- http://www.revolutionpermanente.fr/Repression-Le-gouvernement-assigne-a-residence-un-militant-de-la-Coalition-climat [ https://archive.is/sXp9m ]
- https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
- Témoignage d'un assigné à résidence sur la base de suppositions :
- Rennes (Ille-et-Vilaine) :
- 26/11 : "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
- 27/11 : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires."
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
- https://archive.is/6HnRx (communiqué des assignés à résidence)
- http://www.politis.fr/Des-militants-ecologistes-assignes,33193.html [ https://archive.is/bLWMZ ]
- Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
- Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence (l'homme n'est pas allé pointer au commissariat trois fois par jour)
Interdictions de manifester
22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction
- Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.
- 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
- http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
- http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ]
- https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
- 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
- http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
- Témoignages de personnes convoquées suite à la manifestation du 22 novembre (27/11) https://paris-luttes.info/infos-et-temoignages-suite-a-la-4297 [ https://archive.is/6H3dq ]
28 et 29/11 : Interdictions des manifestations et marches (COP 21)
- L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
- Bravons l'état d'urgence, manifestons le 29 novembre :
- Marche des ZAD vers Paris pour la COP21: un convoi bloqué à 350km de Paris pour notifier l'interdiction de manifester. Le rassemblement des convois prévus le 27 novembre à Saclay pour l'avant dernière étape également interdit. Un «périmètre de sécurité» sera mis en place.
- La préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris :
- L'arreté de la préfécture du 24/11 qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » :
- http://www.bastamag.net/IMG/pdf/arreteprefectoraleureetloir.pdf (arrêté préfectoral)
- Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
- Toulouse (Haute-Garonne) + Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
- Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
- Lyon (Rhône) - 25/11
- Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [ https://archive.is/FPmDP ]
- Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
- Loire-Atlantique (25/11)
- Le Mans (Sarthe) - 28/11 : La préfète de la Sarthe a pris un arrêté interdisant trois manifestations qui devaient se tenir ce samedi.
- La manifestation « Marchons pour le climat et rallumons les étoiles », organisée par plusieurs associations réunies sous la coalition Climat 72 dans le cadre de la COP 21,
- le repas « Disco'soupe »
- la chaîne humaine prévue dans les rues du Mans.
- http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-trois-manifestations-interdites-par-la-prefecture-27-11-2015-148987
- Pour l'histoire, la préfète a égalament interdit la journée de "méditation pour la paix".
Recours contre les interdictions de manifester
- 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
- La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler"
- Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" :
Interdiction diverses
- Montpellier : Université Paul Valéry
- Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants
- https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=407665302762181&id=400547940140584 [ https://archive.is/NXe79 ]
Listes, compilations etc.
Sites listants les abus de l'état d'urgence :
- Le monde a ouvert un blog d'observation, titré 'observons l'état d'urgence - vu de l'intérieur' , animé par le journaliste Laurent Borredon:
- Mediapart : "L'état d'urgence dans tous ses états" (accès abonné)
- le Huffington Post récapitule sur une carte interactive (liens) les différentes controverses directement liées aux conséquences de l'état d'urgence
- Le Nouvel Obs : "Etat d'urgence : panorama des abus et mesures controversées"
Plusieurs exemples avec liens
- Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais (France 3, 19/11)
- Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence (Le Monde, 23/11)
- Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes (Rue89, 23/11)
- Les abus de l'état d'urgence (Le Point, 25/11)
- Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence (RTL, 26/11)
- Etat d'urgence : perquisitions, assignations à résidence... et contestations (Nouvel Obs, 26/11)
- Des Français «victimes» de l'état d'urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés» (La Presse, 26/11)
- Perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs (Le Monde, 27/11)
- Etat d'urgence / COP21 : les milieux alternatifs visés (Arrêt sur image, 27/11)
- Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn) (Le Tarn Libre, 27/11)
- "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre" (Mediapart, 27/11) :
A classer :
- Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser
- Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées.
- Le New York Times s'inquiète des effets de l'état d'urgence
- Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence.
Autre liens
Réflexions critiques sur l’État d'urgence
- 19/11, L'Express, "Etat d'urgence : pourquoi ils ont voté contre" :
- 21/11, Arrêt sur Images, "contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie" :
- 21/11, Rue89, "1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence" :
- 24/11, NextInpact, "À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence" :
- 25/11, France 3, "Etat d'urgence : de l'utilité des perquisitions administratives ?" :
- 25/11, Le Monde, "Etat d’urgence: perquisition, mode d’emploi" :
- 25/11, Le Monde, idée : "Etat d’urgence : « de graves violations des droits humains sont allégrement envisagées »"
- 26/11, 20 minutes, « L'état d'urgence, ce n'est pas un chèque en blanc », critique un chercheur :
Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre
- B. Cazeneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s'effecter "dans le respect du droit"
- Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre :
- Mise en place d'un comité de suivi de l’état d’urgence au Sénat :
État d’urgence : la France demande officiellement à déroger aux Droits de l’homme
- Communiqué du Conseil de l'Europe du 25/11 :
- http://www.numerama.com/magazine/31916-deroger-aux-droits-de-l-homme-voici-comment-ca-peut-etre-legal.html [ https://archive.is/AHQeC ]
- http://www.bastamag.net/La-France-previent-qu-elle-risque-d-enfreindre-les-droits-de-l-Homme-Le-France [ https://archive.is/MnCk2 ]
- Le gouvernement a donné ses raisons au Conseil de l'Europe, dans une lettre envoyée le 24 novembre. (francetvinfo)
- http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/27/etat-d-urgence-la-france-envisage-de-deroger-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme_4819057_4809495.html [Le Monde / AFP 27/11] [ https://archive.is/0HCPh ]
- http://www.itele.fr/france/video/la-france-prete-a-enfreindre-les-droits-de-lhomme-144913 [ https://archive.is/xagqy ]
Guides (juridiques et autres)
- Amnesty International :
- La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications
- Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives)
- Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc.
Divers
- Etat d’urgence : des responsables musulmans protestent contre les perquisitions (Le Monde 27/11) « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ».
- Victime collatérale
- Bataclan : Guénolé viré de RMC - Arrêt sur images
- http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-23/Bataclan-Guenole-vire-de-RMC-id19477 [ https://archive.is/nYMRp ]
- http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html [ https://archive.is/Pop9A ]
- Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises
- Le marché de Noël de Strasbourg aura des Checkpoints
- Contrôle au facies à Gare du Nord
- "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
- https://twitter.com/Le_M__/status/668746903379648512 [ source non fiable, prudence ]
- Paris, 14/11, 14h (article La Marseillaise du 24/11
- « Quand tu as la tête qu'il ne faut pas en ce moment » [ attention : cet article peut sembler non fiable ]
- http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/43821-quand-tu-as-la-tete-qu-il-ne-faut-pas-en-ce-moment [ https://archive.is/n4fHD ]
- Sur l'impossibilité de contester, retoquer, annuler l'Etat d'urgence
- Q&A: 'Muslim minorities are first victims of terror'
- Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés :
- L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux
- Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives
- Perquisition numérique systématique. "Tout est dupliqué, sans exception."