État urgence/Recensement : Différence entre versions

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== Interdictions de manifester ==
 
== Interdictions de manifester ==
  
=== 22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes défilent en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence et ce malgré l'interdiction en vigueur ===
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=== 22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction ===
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* Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.
 
* 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
 
* 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
* http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
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** http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
* http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ]
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** http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ]
* https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
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** https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
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** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
 
* 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
 
* 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
 
** http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
 
** http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
  
=== Interdictions des manifestations et marches (28 et 29/11 Cop21) ===
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=== 28 et 29/11 : Interdictions des manifestations et marches (COP 21) ===
  
 
* L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
 
* L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
 
** https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/etat-d-urgence-marches-interdites-escalade-militaire-la-democratie-menacee [ https://archive.is/6U9GB 24/11 16h45 ]
 
** https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/etat-d-urgence-marches-interdites-escalade-militaire-la-democratie-menacee [ https://archive.is/6U9GB 24/11 16h45 ]
* Bravons l'état d'urgence, manifestons le 29 novembre http://www.liberation.fr/debats/2015/11/24/bravons-l-etat-d-urgence-manifestons-le-29-novembre_1415769 / pétition https://www.change.org/p/la-rue-bravons-l-etat-d-urgence-retrouvons-nous-le-29-novembre-place-de-la-republique  
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* Bravons l'état d'urgence, manifestons le 29 novembre :
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** http://www.liberation.fr/debats/2015/11/24/bravons-l-etat-d-urgence-manifestons-le-29-novembre_1415769
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** https://www.change.org/p/la-rue-bravons-l-etat-d-urgence-retrouvons-nous-le-29-novembre-place-de-la-republique  
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* Marche des ZAD vers Paris pour la COP21: un convoi bloqué à 350km de Paris pour notifier l'interdiction de manifester. Le rassemblement des convois prévus le 27 novembre à Saclay pour l'avant dernière étape également interdit. Un «périmètre de sécurité» sera mis en place.
 
* Marche des ZAD vers Paris pour la COP21: un convoi bloqué à 350km de Paris pour notifier l'interdiction de manifester. Le rassemblement des convois prévus le 27 novembre à Saclay pour l'avant dernière étape également interdit. Un «périmètre de sécurité» sera mis en place.
 
** https://nantes.indymedia.org/articles/32475 [Archive: https://archive.is/WcnXK ]
 
** https://nantes.indymedia.org/articles/32475 [Archive: https://archive.is/WcnXK ]
* La préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris.
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** via Bastamag 25/11 http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
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* La préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris :
** arreté (PDF) de la préfécture le 24/11 http://www.bastamag.net/IMG/pdf/arreteprefectoraleureetloir.pdf  qui qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente ».
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** http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
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* L'arreté de la préfécture du 24/11 qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » :
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** http://www.bastamag.net/IMG/pdf/arreteprefectoraleureetloir.pdf (arrêté préfectoral)
  
 
* Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
 
* Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
 
** http://www.letelegramme.fr/bretagne/etat-d-urgence-les-manifestations-interdites-ce-week-end-en-bretagne-25-11-2015-10863818.php [ https://archive.is/RvcdT ]
 
** http://www.letelegramme.fr/bretagne/etat-d-urgence-les-manifestations-interdites-ce-week-end-en-bretagne-25-11-2015-10863818.php [ https://archive.is/RvcdT ]
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* Toulouse, Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
 
* Toulouse, Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
 
** http://www.20minutes.fr/toulouse/1737515-20151125-toulouse-marche-climat-prevue-dimanche-interdite [Archive: https://archive.is/lYU0g]
 
** http://www.20minutes.fr/toulouse/1737515-20151125-toulouse-marche-climat-prevue-dimanche-interdite [Archive: https://archive.is/lYU0g]
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* Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
 
* Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
 
** http://www.normandie-actu.fr/etat-d-urgence-en-normandie-les-marches-pour-le-climat-interdites-a-caen-rouen-et-le-havre_168809/ [ https://archive.is/nXXsr ]
 
** http://www.normandie-actu.fr/etat-d-urgence-en-normandie-les-marches-pour-le-climat-interdites-a-caen-rouen-et-le-havre_168809/ [ https://archive.is/nXXsr ]
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* Lyon (Rhône) - 25/11
 
* Lyon (Rhône) - 25/11
 
** Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
 
** Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
 
** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [ https://archive.is/FPmDP ]
 
** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [ https://archive.is/FPmDP ]
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* Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
 
* Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
 
** http://www.lest-eclair.fr/385862/article/2015-11-26/toutes-manifestations-sont-interdites-dans-l-aube-du-samedi-28-au-lundi-30-novem [ https://archive.is/jc55h ]
 
** http://www.lest-eclair.fr/385862/article/2015-11-26/toutes-manifestations-sont-interdites-dans-l-aube-du-samedi-28-au-lundi-30-novem [ https://archive.is/jc55h ]
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* Loire-Atlantique (25/11)
 
* Loire-Atlantique (25/11)
 
** https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xfl1/v/t1.0-9/12314005_923077447728429_1080254168423438729_n.png?oh=9025141f4b4975b319de913314628c04&oe=56DDCD87 [ https://archive.is/DzeW7 ]
 
** https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xfl1/v/t1.0-9/12314005_923077447728429_1080254168423438729_n.png?oh=9025141f4b4975b319de913314628c04&oe=56DDCD87 [ https://archive.is/DzeW7 ]
  
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=== Recours contre les interdictions de manifester ===
  
 
* 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
 
* 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
 
** La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler"
 
** La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler"
 
*** https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonné)
 
*** https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonné)
* Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" :
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** Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" :
 
*** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
 
*** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
  

Version du 27 novembre 2015 à 15:30

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Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche ( Ctrl + f )
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

14 novembre 2015

15 novembre 2015

16 novembre 2015

17 novembre 2015

18 novembre 2015

  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
    • http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]

19 novembre 2015

20 novembre 2015

21 novembre 2015

22 novembre 2015

23 novembre 2015

24 novembre 2015

25 novembre 2015

26 novembre 2015

27 novembre 2015

28 novembre 2015

Assignations à résidence

Interdictions de manifester

22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction

28 et 29/11 : Interdictions des manifestations et marches (COP 21)

  • Marche des ZAD vers Paris pour la COP21: un convoi bloqué à 350km de Paris pour notifier l'interdiction de manifester. Le rassemblement des convois prévus le 27 novembre à Saclay pour l'avant dernière étape également interdit. Un «périmètre de sécurité» sera mis en place.

Recours contre les interdictions de manifester

Listes, compilations etc.

Sites listants les abus de l'état d'urgence :

Plusieurs exemples avec liens :

A classer :

Autre liens

Réflexions critiques sur l’État d'urgence

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger aux Droits de l’homme

Guides (juridiques et autres)

Divers