État urgence/Recensement : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (→Autre liens) |
(Ajout d'un fait dans →24 novembre 2015) |
||
| Ligne 377 : | Ligne 377 : | ||
** Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphonne, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés. | ** Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphonne, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés. | ||
** http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ] | ** http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ] | ||
| + | |||
| + | * Besançon (Doubls) - dans la nuit du 23 au 24/11 | ||
| + | ** Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. ''// Audience fixée au 23/12'' | ||
| + | ** http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon [ https://archive.is/WeMmV ] | ||
== 25 novembre 2015 == | == 25 novembre 2015 == | ||
Version du 26 novembre 2015 à 13:06
Objectifs de cette page
- Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
- Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Conseils aux participant -e- s
- Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
- Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
- Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche ( Ctrl + f )
- Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
- Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
- Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
- Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.
Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux.
Merci à tous les contributeurs !
==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)
Sommaire
- 1 14 novembre 2015
- 2 15 novembre 2015
- 3 16 novembre 2015
- 4 17 novembre 2015
- 5 18 novembre 2015
- 6 19 novembre 2015
- 7 20 novembre 2015
- 8 21 novembre 2015
- 9 22 novembre 2015
- 10 23 novembre 2015
- 11 24 novembre 2015
- 12 25 novembre 2015
- 13 Assignations à résidence
- 14 Listes, compilations etc.
- 15 Autre liens
14 novembre 2015
- Nord
- Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool"
- http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562 [ https://archive.is/s851j ]
15 novembre 2015
- Avignon (Vaucluse)
- Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc.
- https://m.facebook.com/photo.php?fbid=1033427053381562 [ 24/11 19h30 : https://archive.is/KqySG ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
- https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation [ https://archive.is/P2GMO ] // Point de vue engagé
- La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S :
- http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence [ https://archive.is/XNPHB ]
16 novembre 2015
- Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
- Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois (femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur))
- http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b36940n3169852 [ https://archive.is/U2eZk ]
- Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
- 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pour rien
- http://www.lardennais.fr/598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi [ https://archive.is/sXF5T ]
- Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
- Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste n'a été lancée (mais des judiciaires, oui (cannabis))
- http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php [ https://archive.is/K5750 ]
- Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
- Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m2.
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-assignee-residence-montpellier-863157.html [ https://archive.is/ir5Ly ]
- Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
- "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." :
- 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines)
17 novembre 2015
- Cahors, Lot, 17/11
- Des policiers ont investi un petit pavillon situé Combe du Paysan à Cahors. Les enquêteurs ont perquisitionné les lieux. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html
- Paris gare du Nord, 17/11
- Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker)
- https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marrivent-tres-souvent-france-cest-premiere/ [ https://archive.is/ckUVc ]
- Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
- Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais"
- http://www.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080 [ https://archive.is/oZkQ9 ]
- Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 17/11
- Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police :
- http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php [ https://archive.is/qfL4L ]
- http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php [ https://archive.is/2Rnls ]
- Lille (Nord), 17/11, ±8h30
- Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat :
- http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055 [ https://archive.is/sS1iF ]
- Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
- 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ».
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/ [ https://archive.is/FegIX ]
- Loiret - 17/11 2h30
- Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés :
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin (Accès abonné nécessaire)
- http://www.lameuse.be/1430766/article/2015-11-24/la-terrible-perquisition-vecue-par-nicolas-pris-a-tort-pour-salah-abdeslam-a-bor [Archive: https://archive.is/znwwX]
- Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
- 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée."
- http://www.lindependant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php [ https://archive.is/Q0l8p ]
- Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
- "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant menée à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme).
- http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/ [ https://archive.is/FoD0O ]
18 novembre 2015
- Lille (Nord), 18/11
- Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent.
- http://www.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875 [ https://archive.is/cwz7a ]
- Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
- Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien.
- http://www.lest-eclair.fr/382404/article/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6 [1]
- Saint-Denis : assaut du RAID
- Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
- Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (l'article revient également sur le problème de logement évoqué ci-dessus) :
- Aucune arme automatique retrouvée :
- Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés), reçoit l'obligation de quitter le territoire
- http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assaut-23-11-2015-5304079.php [ https://archive.is/ApqAr ]
- http://www.revolutionpermanente.fr/Derniere-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut [ https://archive.is/CsDAS ]
- 24/11 : d'après Le Parisien, "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français"
- Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours puis placé en centre de rétention. Obligation de quitter le territoire.
- Eauze (Gers)
- Six perquisitions administratives, aucune interpellation.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html [ https://archive.is/9paxw ]
- Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
- Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ]
- http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes (accès abonnés)
- http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente (accès abonnés)
- Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
- Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : sans résultats connus.
- http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/ [ https://archive.is/bOi4u ]
19 novembre 2015
- Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
- Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément
- https://www.objectifgard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/ [ https://archive.is/DmONW ]
- http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pres-dales/ [ https://archive.is/GuvLO ]
- http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,1245886.php [ https://archive.is/sDtCE ]
- Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
- Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte au fusil à pompe, éclats sur le lit de la fillette, sur son cou et sa tête
- http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html [ https://archive.is/fO9XP ]
- Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
- Deux hommes interpellés, puis relâchés
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-interpelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651 [ https://archive.is/muzqS ]
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408 [ https://archive.is/JJQKu ]
- Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
- Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation)
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-snack-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html [ https://archive.is/w0SYB ]
- Chabanais (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones.
- http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/islamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php [ https://archive.is/AQlod ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php
- Jarnac (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille."
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php [ https://archive.is/S976h ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-2192743-858.php [ https://archive.is/OP9pd ] // Article payant, contournable en désactivant Javascript :)
- Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
- Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue.
- http://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251 [ https://archive.is/I02Fb ]
- Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
- Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/ [ https://archive.is/KcnEg ]
- Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
- Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-menee-ce-matin [ 24/11 22h45 : https://archive.is/u3C3m ]
- Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
- Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-urgence-quatre-perquisitions-ce-matin [ https://archive.is/EhkSS ]
- Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
- Perquisition nocturne : choux blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à de propagande djihadiste, sans rien découvrir.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisition-de-nuit-a-vandoeuvre [ https://archive.is/eGuL9 ]
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne-fait-chou-blanc [ https://archive.is/Xossl ]
- Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
- Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman-perquisitionne [ https://archive.is/5ItjL ]
- Eure - 19/11
- Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation".
- http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/breves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd [ https://archive.is/rgdu4 ]
20 novembre 2015
- Fourchambault (Nièvre), 20/11, 06h-13h
- Perquisition administrative : traumatisme des enfants, mais tout s'est bien passé sinon. Aucune interpellation, mais "saisie de documents informatiques".
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/20/perquisition-a-fourchambault-aucune-interpellation-mis-a-jour_11672332.html [ https://archive.is/ayxSK ]
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/23/la-famille-perquisitionnee-a-fourchambault-livre-son-sentiment_11674575.html [ https://archive.is/zDJa0 ]
- Massy TGV (Essonne), 20/11, 12h30
- TGV évacué et trois hommes interpellés (4h à la gendarmerie) puis relâchés. Probable délit de faciès (bronzés, barbes, gants) :
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tgv-evacue-ils-mont-pris-pour-un-teerroriste-3857900 (lien mort, mais l'archive fonctionne : )[ https://archive.is/hcjvY ]
- http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-marseille-operation-de-police-dans-un-tgv-20-11-2015-10857811.php [ https://archive.is/Robri ]
- Allonnes (Sarthe), 20/11
- Perquisition qui n'a rien donné et incompréhension de la surveillance du concerné (musulman et fiché S), éducateur sportif et trésorier de l'association des musulmans de sa commune
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/fiche-s-et-perquisitionne-lallonnais-clame-son-innocence-3852652 [ https://archive.is/LruP5 ]
- http://www.lemainelibre.fr/actualite/allonnes-perquisitionnes-du-jour-au-lendemain-on-devient-des-terroristes-20-11-2015-148536 [ https://archive.is/xgqEC ]
- Sens (Yonne), 20/11 - et Yerres (Essonne) 16/11/2015 - 03/01/2016
- Couvre-feu instauré à Sens et Yerres pour "protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues"
- http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-yonne_4814329_4809495.html [ https://archive.is/eeecL ]
- et parce qu'il y a des «incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles»
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/couvre-feu-dans-un-quartier-sensible-de-sens-apres-une-saisie-d-armes_1414934 [ https://archive.is/JsxBn ]
- Blois (Loir-et-Cher)
- Perquisition sans résultat chez un "radicalisé"
- http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/11/21/Radicalisations-djihadistes-une-perquisition-a-Blois-2539865 [ https://archive.is/DFfN5 ]
- Loudéac (Côtes d'Armor)
- Perquisition, sans interpellation ni saisie. Mentionne aussi perquisition à Dinan (cf 21 novembre) et Laurenan (rien)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/terrorisme-perquisition-en-cours-loudeac-3855230 [ https://archive.is/0dq1Q ]
- Carcassonne (Aude), 04h
- Saisie de "matériel et des données informatiques", mais résultats non communiqués (secret de l'enquête...). (erreur dans le titre de l'article : il s'agit bien d'une perquisition administrative)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221817-perquisition-judiciaire-a-la-conte-hier-matin.html [ https://archive.is/Djllo ]
- Le Mans et Brûlon (Sarthe), matin
- Deux perquisitions, sans interpellation. Le Maire de Brûlon n'était pas au courant de l'intervention et la préfecture n'a rien voulu lui dire.
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/brulon-72350/une-perquisition-administrative-brulon-3855286 [ https://archive.is/ymZTb ]
- Limoges (Limousin), 20/11 8h30
- Perquisition suite à des coups de fil anonymes. Pas d'arrestation, durée 30 mins. Cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé.
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/perquisition-administrative-limoges-858893.html [ https://archive.is/BkJEx ]
- Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - Bilan sur les perquisitions effectuées
- Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d'autres à faire dans les deux semaines à venir.
- http://www.nicematin.com/derniere-minute/etat-durgence-une-vingtaine-de-perquisitions-annoncees-dans-le-var.2402679.html [ 24/11 21h20 https://archive.is/y4nng ]
- Perpignan, Millas (Pyrénées-Orientales) - 20/11 matin
- Quatre perquisitions, sans résultats. (l'assignation à résidence évoquée par l'article est déjà mentionnée dans celui du 17/11)
- http://www.lindependant.fr/2015/11/21/apres-une-semaine-d-etat-d-urgence-dans-les-p-o,2116871.php [ https://archive.is/N2Cm3 ]
- (Oise) - 20/11 22h
- Père de famille perquisitionné. Informaticien, travaille pour plusieurs associations humanitaires. Entrée musclée, puis la "recherche se focalise sur tous les supports numériques: ordinateur, clés USB, CD, téléphones..."
- http://www.lexpress.fr/actualite/societe/perquisition-ils-ont-pointe-deux-pistolets-sur-mon-visage_1738587.html [ https://archive.is/o4M1o ]
- Fargniers et La Fère (Aisne) - 20/11 22h
- Fargniers (commune associée de Tergnier) : perquisition dans un bar à chicha non déclaré. "Les policiers ont relevé de nombreuses infractions administratives mais n’ont trouvé sur place aucun individu faisant l’objet de recherches ou suspectés d’être proche des milieux islamiques radicaux."
- La Fère : recherche d'un jeune homme "habitué des milieux intégristes", non trouvé.
- http://www.lunion.com/600807/article/2015-11-21/deux-perquisitions-dans-des-milieux-supposes-integristes-a-tergnier-et-la-fere [ https://archive.is/VXX8L ]
- Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
- Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.
- http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html
21 novembre 2015
- Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
- Un hôtel a priori toujours complet et semblant abriter une communauté radicale perquisitionné. Près de 200 gendarmes. Pas d'armes découvertes, pas d'interpellation.
- Le gérant constate les dégâts ("90% des portes ont été détruites") et veut porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
- Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d'Oise), 21/11, 20h30
- Descente de 40 policiers dans un restaurant Halal au milieu des clients, à la recherche d'une salle de prière clandestine et d'armes :
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/23/etat-d-urgence-le-patron-d-un-restaurant-raconte-sa-perquisition-musclee_1415498 [ https://archive.is/yM4T8 ]
- http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html [ https://archive.is/c1Ftc ]
- https://www.youtube.com/watch?v=ZaVe-Qx5td8 [ http://rutube.ru/video/private/5397f58da12b9c3e4522426d925be85a/?p=SqxfhXDX0qPtJNzAXg9xlA ]
- http://www.leparisien.fr/saint-ouen-l-aumone-95310/saint-ouen-l-aumone-le-gerant-denonce-la-perquisition-menee-dans-son-restaurant-23-11-2015-5305321.php [ https://archive.is/UnVgj ]
- http://www.lalibre.be/actu/international/france-un-restaurant-saccage-apres-une-intervention-musclee-des-policiers-video-5655a32b3570bccfaf4fdb6e [ https://archive.is/frFwO ]
- Dinan (Côtes d'Armor) 21/11, vers minuit et demi
- 20 gendarmes pour "un peu de shit" et une autre pour rien du tout (en pleine nuit)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/attentats-de-paris-une-perquisition-de-nuit-dinan-3857806 [ https://archive.is/eSRJO ]
- Siège de Nawa Editions (Ariège), 10h à 20h
- Perquisition au siège des éditions NAWA, recherche d'armes, de drogue et d'argent. 30 gendarmes, RAID, préfet... Rien n'a été trouvé. Plates excuses des policiers et du préfet.
- https://www.facebook.com/nawaedition/ [ https://archive.is/bFPWQ ]
- http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/24/l-islam-radical-cible-de-l-etat-d-urgence_4816299_3224.html [ https://archive.is/1Y9Mf ]
- Paris (19e arr), avant 6h du matin
- Perquisition administrative chez un suspect. Porte cassée, "blessant son père âgé de 73 ans à l'arcade sourcilière, aux jambes, et à l'abdomen." Une interpellation et condamnation pour possession d'armes. L'avocate raconte des irrégularités :
- http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]
- Strasbourg et Vendenheim (Bas-Rhin) - 21/11 après-midi
- 40 fonctionnaires pour trois perquisitions "sans lien avec les attentats de Paris", notamment à la recherche d'armes. "Le vice-procureur de la République n’a pas voulu communiquer sur le bilan de l’opération, mais il n’y aurait pas eu d’interpellations."
- http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2015/11/21/trois-perquisitions-qui-visaient-la-saisie-d-armes [ https://archive.is/eLAkH ]
22 novembre 2015
- Paris (Île de France)
- Suite manifestation soutien aux migrants et contre l'état d'urgence : 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
- http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
- http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ]
- https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
- 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre"
- http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
23 novembre 2015
- Mureaux (Yvelines)
- Perquisition à la Mosquée des Mureaux // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
- http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-2015-5305521.php [ https://archive.is/P4O9J ]
- Argentan (Orne)
- 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas d'autres éléments.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
24 novembre 2015
- Château-Chinon (Nièvre) // Perquisition terminée : à suivre
- Imphy (Nièvre) // En cours, à suivre
- Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
- 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas plus de détails.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
- Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
- Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions."
- http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas [ https://archive.is/sBgIf ]
- Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais" :
- Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
- Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la ville, pour un résultat de 11 gardes à vue)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontaine-cru-etaient-terroristes.html [Archive: https://archive.is/vIphw ]
- Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
- Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis).
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html [ https://archive.is/1AjzC ]
- Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
- 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre."
- http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.html [ https://archive.is/Wdsk8 ]
- Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
- La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…"
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html [ https://archive.is/olcCU ]
- Brest (Finistère) - 24/11 6h
- Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications".
- http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php [ https://archive.is/8k1rX ]
- Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
- La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons.
- Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques."
- Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
- Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres.
- http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisitionnee-2196606-2780.php [ https://archive.is/PsNWr ]
- Nice, Alpes Maritimes - 24/11 (pas d'heure précisée)
- 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casiers-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html
- Dordogne - 24/11 7h20
- Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphonne, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés.
- http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ]
- Besançon (Doubls) - dans la nuit du 23 au 24/11
- Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon [ https://archive.is/WeMmV ]
25 novembre 2015
- Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
- Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés)
- http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis [ https://archive.is/hN0C6 ]
Assignations à résidence
- Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
- Des assignés à résidence saisissent la justice :
- Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison)
Listes, compilations etc.
- Sites listants les abus de l'état d'urgence :
- Le monde a ouvert un blog d'observation, titré 'observons l'état d'urgence - vu de l'intérieur' , animé par le journaliste Laurent Borredon:
- Mediapart : "L'état d'urgence dans tous ses états" (accès abonné)
- Plusieurs exemples avec liens
- Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser
- Cas d'abus divers dans la région Nord-Pas de Calais
- Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées.
- Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes
- Le New York Times s'inquiète des effets de l'état d'urgence
- Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence.
Autre liens
- REFLEXIONS CRITIQUES SUR L'ETAT D'URGENCE :
- Arrêt sur Images : "contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie"
- Rue89 : "1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence"
- France 3 : "Etat d'urgence : de l'utilité des perquisitions administratives ?"
- Le Monde : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-perquisition-mode-demploi/ [3]
- Victime collatérale
- Bataclan : Guénolé viré de RMC - Arrêt sur images
- http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-23/Bataclan-Guenole-vire-de-RMC-id19477 [ https://archive.is/nYMRp ]
- http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html [ https://archive.is/Pop9A ]
- Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises
- Le marché de Noël de Strasbourg aura des Checkpoints
- Contrôle au facies à Gare du Nord
- "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
- https://twitter.com/Le_M__/status/668746903379648512 [ source non fiable, prudence ]
- Exemple d'effet secondaire indésirable de stigma/abus (en cours aux USA, collégien musulman accusé à tort) : trauma + coût judiciaire + "fuite des cerveaux"
- Belgique : trois hommes d'origine nord-africaine, habitant Molenbeek, ont été arrêtés par la police après s'être plaints des soins.
- Belgique: 17 des 21 personnes arrêtées relâchées sans inculpation
- Paris, 14/11, 14h (article La Marseillaise du 24/11
- « Quand tu as la tête qu'il ne faut pas en ce moment » [ attention : cet article peut sembler non fiable ]
- http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/43821-quand-tu-as-la-tete-qu-il-ne-faut-pas-en-ce-moment [ https://archive.is/n4fHD ]
- Sur l'impossibilité de contester, retoquer, annuler l'Etat d'urgence
- Q&A: 'Muslim minorities are first victims of terror'
- 21/11 : samedi soir, trois jeunes femmes agressées à la sortie d'une boîte de nuit parce que d'origine maghrébine
- Interdiction des manifestations pour la COP 21 / pour le climat :
- L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
- Bravons l'état d'urgence, manifestons le 29 novembre http://www.liberation.fr/debats/2015/11/24/bravons-l-etat-d-urgence-manifestons-le-29-novembre_1415769 / pétition https://www.change.org/p/la-rue-bravons-l-etat-d-urgence-retrouvons-nous-le-29-novembre-place-de-la-republique
- Marche des ZAD vers Paris pour la COP21: un convoi bloqué à 350km de Paris pour notifier l'interdiction de manifester. Le rassemblement des convois prévus le 27 novembre à Saclay pour l'avant dernière étape également interdit. Un «périmètre de sécurité» sera mis en place.
- 25/11 : interdiction de la marche pour le climat prévue pour le 28/11 à Rennes :
- 25/11 : la Préfecture interdit les marches prévues le 29 à Toulouse et dans l'Aude
- Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
- Lyon (Rhône) - 25/11
- Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [ https://archive.is/FPmDP ]
- Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - 25/11 - 13/12
- Création d'une zone de protection ou de sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, École Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21. Contrôles d'identité, contrôles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée".
- http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ [ https://archive.is/nzDUA ]
- http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
- Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés :
- L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux
- Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives
- La vente d'alcool interdite dans le Nord après 20H.
- Réaction du gouvernement :
- Caseneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s'effecter "dans le respect du droit"
