Loi Hadopi Assemblee nationale 19

De La Quadrature du Net
Révision datée du 14 juillet 2009 à 22:54 par Gibus (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Corrèze

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Hollande SRC 14.67 Voir les détails
2 Philippe Nauche SRC 14.67 Voir les détails
3 Jean-Pierre Dupont UMP 2.22 Voir les détails

Autres départements

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_19&oldid=94417 »