Loi Hadopi Assemblee nationale 01

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Ain

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Étienne Blanc UMP 6.45 Voir les détails
2 Xavier Breton UMP 6.45 Voir les détails
3 Charles de La Verpillière UMP 6.45 Voir les détails
4 Michel Voisin UMP 6.45 Voir les détails

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