Loi Hadopi Assemblee nationale 35

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Ille-et-Vilaine

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Michel Boucheron PS 12.50 Voir les détails
2 Jean-René Marsac PS 12.50 Voir les détails
3 Philippe Tourtelier PS 12.50 Voir les détails
4 Thierry Benoit NC 6.88 Voir les détails
5 Marcel Rogemont PS 6.88 Voir les détails
6 René Couanau UMP 5.00 Voir les détails
7 Pierre Méhaignerie UMP 5.00 Voir les détails

Autres départements