Loi Hadopi Assemblee nationale 34

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 mars 2009 à 12:14 par Gibus (discussion | contributions) (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de l'Hérault

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Kléber Mesquida PS 20.00 Voir les détails
2 André Vézinhet PS 20.00 Voir les détails
3 Élie Aboud UMP 0.00 Voir les détails
4 Jacques Domergue UMP 0.00 Voir les détails
5 Jean-Pierre Grand UMP 0.00 Voir les détails
6 Robert Lecou UMP 0.00 Voir les détails
7 Gilles d'Ettore UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements