Loi Hadopi Assemblee nationale 33

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laGironde

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michèle Delaunay PS 20.00 Voir les détails
2 François Deluga PS 20.00 Voir les détails
3 Martine Faure PS 20.00 Voir les détails
4 Pascale Got PS 20.00 Voir les détails
5 Conchita Lacuey PS 20.00 Voir les détails
6 Noël Mamère PC-Verts 20.00 Voir les détails
7 Philippe Plisson PS 20.00 Voir les détails
8 Alain Rousset PS 20.00 Voir les détails
9 Michel Sainte-Marie PS 20.00 Voir les détails
10 Chantal Bourragué UMP 0.00 Voir les détails
11 Jean-Paul Garraud UMP 0.00 Voir les détails

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