Loi Hadopi Assemblee nationale 2B

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 mars 2009 à 12:14 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Loi Hadopi Assemblee nationale 2B" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laHaute-Corse

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Sauveur Gandolfi-Scheit UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements