Directive brevets logiciels 1re lecture JURI

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des affaires juridiques

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Mogens CAMRE	Danemark	UEN	100.00	Voir les détails
2	Hiltrud BREYER	Allemagne	Verts/ALE	93.94	Voir les détails
3	Monica FRASSONI	Italie	Verts/ALE	93.94	Voir les détails
4	Alain LIPIETZ	France	Verts/ALE	92.42	Voir les détails
5	Bert DOORN	Pays-Bas	PPE-DE	86.36	Voir les détails
6	Brian CROWLEY	Irlande	UEN	79.55	Voir les détails
7	Piia-Noora KAUPPI	Finlande	PPE-DE	71.21	Voir les détails
8	Mario BORGHEZIO	Italie	UEN	68.94	Voir les détails
9	Francesco Enrico SPERONI	Italie	UEN	68.56	Voir les détails
10	Michel ROCARD	France	PSE	56.06	Voir les détails
11	Othmar KARAS	Autriche	PPE-DE	54.92	Voir les détails
12	Ieke van den BURG	Pays-Bas	PSE	54.55	Voir les détails
13	Charlotte CEDERSCHIÖLD	Suède	PPE-DE	43.94	Voir les détails
14	Pervenche BERÈS	France	PSE	42.80	Voir les détails
15	Manuel MEDINA ORTEGA	Espagne	PSE	42.42	Voir les détails
16	Neena GILL	Royaume-Uni	PSE	28.79	Voir les détails
17	Arlene McCARTHY	Royaume-Uni	PSE	28.79	Voir les détails
18	Hans-Peter MAYER	Allemagne	PPE-DE	26.52	Voir les détails
19	Diana WALLIS	Royaume-Uni	ALDE	26.14	Voir les détails
20	Dagmar ROTH-BEHRENDT	Allemagne	PSE	25.76	Voir les détails
21	Giuseppe GARGANI	Italie	PPE-DE	23.48	Voir les détails
22	Kurt LECHNER	Allemagne	PPE-DE	23.48	Voir les détails
23	Hartmut NASSAUER	Allemagne	PPE-DE	23.48	Voir les détails
24	Jonathan EVANS	Royaume-Uni	PPE-DE	20.83	Voir les détails
25	Gabriele STAUNER	Allemagne	PPE-DE	19.70	Voir les détails
26	Janelly FOURTOU	France	ALDE	18.94	Voir les détails
27	Klaus-Heiner LEHNE	Allemagne	PPE-DE	18.94	Voir les détails
28	Rainer WIELAND	Allemagne	PPE-DE	18.94	Voir les détails