Directive brevets logiciels 1re lecture par groupe

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats par groupe politique

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique : note moyenne : 20/20
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne : note moyenne : 19/20
• Groupe Union pour l'Europe des Nations : note moyenne : 17/20
• Non-inscrits : note moyenne : 16/20
• Groupe Indépendance/Démocratie : note moyenne : 14/20
• Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : note moyenne : 11/20
• Groupe socialiste au Parlement européen : note moyenne : 9/20
• Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens : note moyenne : 8/20

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