Directive brevets logiciels 1re lecture par groupe

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats par groupe politique

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_GUE}} Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique: note moyenne : 100.0/100
Groupe Union pour l'Europe des Nations Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_UEN}} Groupe Union pour l'Europe des Nations: note moyenne : 92.5/100
Groupe des Verts/Alliance libre européenne Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_Verts}} Groupe des Verts/Alliance libre européenne: note moyenne : 92.4/100
Non-inscrits Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_NI}} Non-inscrits: note moyenne : 91.4/100
Groupe Indépendance/Démocratie Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_IND}} Groupe Indépendance/Démocratie: note moyenne : 67.2/100
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_ALDE}} Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe: note moyenne : 55.6/100
Groupe socialiste au Parlement européen Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PSE}} Groupe socialiste au Parlement européen: note moyenne : 46.0/100
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens: note moyenne : 39.7/100

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