Resolution industries culturelles details PETI
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe, résultats détaillés pour la Commission des pétitions
Eurodéputé(e) | Note finale | ams. 1+2/1/1 | ams. 1+2/2/2 |
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- ams. 1+2/1/1 : Reconnaissance des bienfaits d'Internet pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance, la participation démocratique à la créativité européenne et le rassemblement des générations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
- ams. 1+2/2/2 : Rejet de la riposte graduée - recommandation : vote pour, coefficient : 2