Loi Hadopi Assemblee nationale 50 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laManche==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Manche==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_50|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Manche

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Bernard Cazeneuve PS 20.00 Voir les détails
2 Alain Cousin UMP 0.00 Voir les détails
3 Claude Gatignol UMP 0.00 Voir les détails
4 Philippe Gosselin UMP 0.00 Voir les détails
5 Guénhaël Huet UMP 0.00 Voir les détails

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