Loi Hadopi Assemblee nationale 41 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duLoir-et-Cher==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Loir-et-Cher==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_41|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Loir-et-Cher

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Maurice Leroy NC 2.50 Voir les détails
2 Nicolas Perruchot NC 2.50 Voir les détails
3 Patrice Martin-Lalande UMP 1.67 Voir les détails

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