FrancoiseHostalier : Différence entre versions

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* ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP <br />''Tél.'' : [callto://+33140637237 01 40 63 72 37] - Fax : 01 40 63 78 67
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* ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 
* BP 97, 59850 Nieppe <br />''Tél.'' : [callto://+33320573186 03 20 57 31 86] - Fax : 03 20 57 36 92
 
* BP 97, 59850 Nieppe <br />''Tél.'' : [callto://+33320573186 03 20 57 31 86] - Fax : 03 20 57 36 92
  
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====Fonctions à l'Assemblée nationale====
 
====Fonctions à l'Assemblée nationale====
  
* ''Commission'' : [[Deputes_CAFC|Commission des affaires culturelles, familiales et sociales]] (Membre)
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* ''Commission'' : [[Deputes_CDEF|Commission de la défense nationale et des forces armées]] (Membre)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Tchad (Présidente), Afghanistan (Vice-Présidente), Bosnie-Herzégovine (Vice-Présidente), Cuba (Vice-Présidente)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Tchad (Présidente), Afghanistan (Vice-Présidente), Bosnie-Herzégovine (Vice-Présidente), Cuba (Vice-Présidente)
* ''Groupe d'études'' : Humanitaire (Vice-Présidente), Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Emergents (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Adoption (Membre), Associative (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Textile (Membre), Toxicomanie (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Humanitaire (Vice-Présidente), Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Emergents (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Adoption (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Textile (Membre), Toxicomanie (Membre), Vie associative (Membre)
  
 
====Mandats====
 
====Mandats====
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*** Mandat du 19/03/2001 au 30/06/2007 : Membre
 
*** Mandat du 19/03/2001 au 30/06/2007 : Membre
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
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** Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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** Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 
** Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 
** Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  
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===Votes===
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseHostalier Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseHostalier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=FrancoiseHostalier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseHostalier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=FrancoiseHostalier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1658&amp;nom_auteur=Françoise%20Hostalier&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
 
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1658&amp;nom_auteur=Françoise%20Hostalier&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
 
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1658&amp;nom_auteur=Françoise%20Hostalier&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
 
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1658&amp;nom_auteur=Françoise%20Hostalier&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1658.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
+
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/1658.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Françoise-Hostalier NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Françoise_Hostalier Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Françoise_Hostalier Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Françoise+Hostalier Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Françoise+Hostalier Google]

Version du 22 septembre 2009 à 23:14

Mémoire politique : Françoise Hostalier, députée

Françoise Hostalier

Informations générales

  • Née le 19 août 1953 à Beauvais (Oise)
  • Circonscription d'élection : Nord (59), 15ème circonscription
    Cantons de Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Inspecteur général de l'Education nationale
Calligraphy.png
Contact
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • BP 97, 59850 Nieppe
    Tél. : 03 20 57 31 86 - Fax : 03 20 57 36 92


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
  • Groupe d'amitié : Tchad (Présidente), Afghanistan (Vice-Présidente), Bosnie-Herzégovine (Vice-Présidente), Cuba (Vice-Présidente)
  • Groupe d'études : Humanitaire (Vice-Présidente), Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Emergents (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Adoption (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Textile (Membre), Toxicomanie (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'enseignement scolaire
      • Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Armentières (Nord)
      • Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
      • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Conseil municipal de Nieppe (Nord)
      • Mandat du 19/03/2001 au 30/06/2007 : Membre
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Hostalier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

31/03/2009 Débats HADOPI : Françoise Hostalier est recensée Député Godillot