Loi Hadopi Assemblee nationale 81 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duTarn==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Tarn==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_81|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_81|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Tarn

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Thierry Carcenac PS 20.00 Voir les détails
2 Jacques Valax PS 20.00 Voir les détails
3 Bernard Carayon UMP 0.00 Voir les détails

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