État urgence/Recensement : Différence entre versions
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− | ** Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" | + | ** Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" [http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562 La Voix Du Nord, 25/11] [https://archive.is/s851j (Archive)] |
− | + | ** Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. [http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/28/nord-le-decret-interdisant-la-vente-d-alcool-a-emporter-apres-20-heures-abroge_4819485_1653578.html Le Monde, 28/11] [https://archive.is/v8BDC (Archive)] | |
− | ** Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. | ||
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== 15 novembre 2015 == | == 15 novembre 2015 == |
Version du 3 décembre 2015 à 15:53
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Avertissement
Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.
Objectifs de cette page
- Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
- Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Conseils aux participant -e- s
- Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
- Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
- Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
- Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
- Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
- Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
- Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.
Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux.
Merci à tous les contributeurs !
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Sommaire
- 1 Communiqués de La Quadrature du Net
- 2 14 novembre 2015
- 3 15 novembre 2015
- 4 16 novembre 2015
- 5 17 novembre 2015
- 6 18 novembre 2015
- 7 19 novembre 2015
- 8 20 novembre 2015
- 9 21 novembre 2015
- 10 22 novembre 2015
- 11 23 novembre 2015
- 12 24 novembre 2015
- 13 25 novembre 2015
- 14 26 novembre 2015
- 15 27 novembre 2015
- 16 28 novembre 2015
- 17 29 novembre 2015
- 18 30 novembre 2015
- 19 01 décembre 2015
- 20 02 décembre 2015
- 21 03 décembre 2015
- 22 Assignations à résidence
- 23 Interdictions de manifester
- 23.1 Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)
- 23.2 Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11
- 23.3 Manifestations malgré l'interdiction (28 et 29/11)
- 23.4 Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)
- 23.5 Recours contre les interdictions de manifester
- 23.6 Interdictions diverses
- 24 Listes, compilations etc.
- 25 Autre liens
- 25.1 Réflexions critiques sur l’État d'urgence
- 25.2 Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre
- 25.3 Contrôle/suivi de l’État d'Urgence
- 25.4 État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme
- 25.5 Guides (juridiques et autres)
- 25.6 Divers
Communiqués de La Quadrature du Net
- Analyse de la loi État d'urgence
- S'associer à la douleur, penser l'avenir (16/11)
- État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique (19/11)
- Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats (23/11)
14 novembre 2015
- Nord
- Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (Archive)
- Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)
15 novembre 2015
- Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15/11 au 16/11
- Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc.
- https://m.facebook.com/photo.php?fbid=1033427053381562 [ 24/11 19h30 : https://archive.is/KqySG ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
- https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation [ https://archive.is/P2GMO ] // Point de vue engagé
- http://www.lecourrierdelatlas.com/1046326112015-Dans-ce-climat-de-suspicion-generalisee-cela-peut-arriver-a-tout-le-monde-Maitre-Faryssy-avocat-d-un-non-voyant-assigne-a-residence-pour-s-etre-rase-la-barbe.html [ https://archive.is/I7u3b ] (Itw de son avovat)
- http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [ https://archive.is/5XbAO ]
- La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S :
- http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence [ https://archive.is/XNPHB ]
- Témoignage audio https://soundcloud.com/ti_fab91/exclusif-beur-fm-temoignage-de-daoud-non-voyant-denonce-par-son-voisinage-et-assigne-a-residence
- Val-d'Oise - 15/11 minuit
- Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
- 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
- 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera."
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/l-officier-m-a-demande-si-j-avais-des-armes-des-stupefiants-du-liquide_1416802 [ https://archive.is/sRhhg ]
16 novembre 2015
- Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
- Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois (femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur))
- http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b36940n3169852 [ https://archive.is/U2eZk ]
- Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
- 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pas d'interpellation.
- http://www.lardennais.fr/598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi [ https://archive.is/sXF5T ]
- Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
- Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste n'a été lancée (mais des judiciaires, oui (cannabis))
- http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php [ https://archive.is/K5750 ]
- Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
- Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m².
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-assignee-residence-montpellier-863157.html [ https://archive.is/ir5Ly ]
- Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
- "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." :
- 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines)
17 novembre 2015
- Cahors (Lot) - 17/11
- Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html [ https://archive.is/BsSia ]
- Paris gare du Nord, 17/11
- Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker)
- https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marrivent-tres-souvent-france-cest-premiere/ [ https://archive.is/ckUVc ]
- Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
- Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais"
- http://www.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080 [ https://archive.is/oZkQ9 ]
- Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
- Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue"
- http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php [ https://archive.is/qfL4L ]
- http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php [ https://archive.is/2Rnls ]
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full (accès abonnés)
- Lille (Nord), 17/11, ±8h30
- Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat :
- http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055 [ https://archive.is/sS1iF ]
- Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
- 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ».
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/ [ https://archive.is/FegIX ]
- Loiret - 17/11 2h30
- Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés :
- https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin (Accès abonné nécessaire)
- http://www.magcentre.fr/85569-une-perquisition-musclee-chez-un-palestinien-dorleans/ [ https://archive.is/XogFr ]
- http://www.lameuse.be/1430766/article/2015-11-24/la-terrible-perquisition-vecue-par-nicolas-pris-a-tort-pour-salah-abdeslam-a-bor [Archive: https://archive.is/znwwX]
- Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
- 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée."
- http://www.lindependant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php [ https://archive.is/Q0l8p ]
- Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
- "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant menée à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme).
- http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/ [ https://archive.is/FoD0O ]
18 novembre 2015
- Lille (Nord), 18/11
- Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent.
- http://www.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875 [ https://archive.is/cwz7a ]
- Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
- Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien.
- http://www.lest-eclair.fr/382404/article/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6 [ https://archive.is/K4Bdt ]
- Saint-Denis : assaut du RAID
- Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
- http://www.humanite.fr/saint-denis-les-oublies-de-la-republique-veulent-se-faire-entendre-590514 [ https://archive.is/i3aeJ ]
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/24/saint-denis-cinq-jours-apres-l-assaut-les-familles-toujours-sans-solution_1415628 [ https://archive.is/Xuhwp ]
- http://www.liberation.fr/debats/2015/11/25/a-saint-denis-les-pauvres-n-ont-pas-le-droit-d-etre-traites-en-victimes_1416053 [ https://archive.is/gShRw ]
- Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (l'article revient également sur le problème de logement évoqué ci-dessus) :
- Aucune arme automatique retrouvée, malgré les témoignages de tirs nourris :
- Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés), reçoit l'obligation de quitter le territoire
- http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assaut-23-11-2015-5304079.php [ https://archive.is/ApqAr ]
- http://www.revolutionpermanente.fr/Derniere-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut [ https://archive.is/CsDAS ]
- 24/11 : d'après Le Parisien, "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français"
- Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours puis placé en centre de rétention. Il a perdu 15 kilos suite à sa blessure. Obligation de quitter le territoire.
- Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
- Eauze (Gers)
- Six perquisitions administratives (lieu de prière et cinq domiciles), sans résultats. Les musulmans de sentent "humiliés, stigmatisés".
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html [ https://archive.is/9paxw ]
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226557-musulmans-eauze-sont-sentis-humilies-perquisitions.html [ https://archive.is/NMQuk ]
- Toulouse
- Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur), il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre.
- http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-un-controle-didentite-legalement-non-identifie/ [ https://archive.is/hG6Tw ]
- Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
- Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ]
- http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes (accès abonnés)
- http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente (accès abonnés)
- Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
- Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : sans résultats connus.
- http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/ [ https://archive.is/bOi4u ]
- Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h
- Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11.
- https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay
- La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
- Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]
- Allonnes (Sarthe) - 18/11
- Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants.
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079 [ https://archive.is/VrpLH ]
19 novembre 2015
- Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
- Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément
- https://www.objectifgard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/ [ https://archive.is/DmONW ]
- http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pres-dales/ [ https://archive.is/GuvLO ]
- http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,1245886.php [ https://archive.is/sDtCE ]
- Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
- Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois:
- http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html [ https://archive.is/fO9XP ] (Nice Matin, 19/11/2015)
- La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses.
- Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
- Deux hommes interpellés, puis relâchés
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-interpelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651 [ https://archive.is/muzqS ]
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408 [ https://archive.is/JJQKu ]
- Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
- Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation)
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-snack-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html [ https://archive.is/w0SYB ]
- Chabanais (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones.
- http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/islamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php [ https://archive.is/AQlod ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php [ https://archive.is/S976h ]
- Jarnac (Charente) - 19/11 5h
- Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille."
- http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php [ https://archive.is/S976h ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-2192743-858.php [ https://archive.is/OP9pd ] // Article payant, contournable en désactivant Javascript :)
- Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
- Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue.
- http://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251 [ https://archive.is/I02Fb ]
- Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
- Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/ [ https://archive.is/KcnEg ]
- Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
- Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-menee-ce-matin [ 24/11 22h45 : https://archive.is/u3C3m ]
- Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
- Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation.
- http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-urgence-quatre-perquisitions-ce-matin [ https://archive.is/EhkSS ]
- Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
- Perquisition nocturne : chou blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à dessein de trouver de la propagande djihadiste, sans rien découvrir.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisition-de-nuit-a-vandoeuvre [ https://archive.is/eGuL9 ]
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne-fait-chou-blanc [ https://archive.is/Xossl ]
- Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
- Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman-perquisitionne [ https://archive.is/5ItjL ]
- Eure - 19/11
- Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation".
- http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/breves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd [ https://archive.is/rgdu4 ]
- Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
- Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence.
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079 [ https://archive.is/VrpLH ]
- Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
- Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur."
- http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/626/reader/reader.html?t=1448644375567#!preferred/1/package/626/pub/627/page/8
- Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
- Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »."
- http://www.sudouest.fr/2015/11/21/je-suis-victime-d-une-erreur-2192938-4778.php [ https://archive.is/3Y38V ]
- Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit
- Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11).
- https://www.mediapart.fr/journal/france/021215/chez-un-prefet-hortefeux-letat-durgence-provoque-des-dommages-collateraux (archive texte)
- Dole (Jura) - 19/11 4h00
- Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet.
- http://www.voixdujura.fr/un-dolois-fiche-pour-radicalisation-raconte-la-perquisition-dont-il-a-fait-lobjet-72454.html [ https://archive.is/4Fz6m ]
- Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
- Etat d’Urgence : 7 perquisitions dans le Jura.
- http://www.voixdujura.fr/etat-durgence-7-perquisitions-dans-le-jura-33242.html [ https://archive.is/YGzDs ]
20 novembre 2015
- Fourchambault (Nièvre), 20/11, 06h-13h
- Perquisition administrative : traumatisme des enfants, mais tout s'est bien passé sinon. Aucune interpellation, mais "saisie de documents informatiques".
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/20/perquisition-a-fourchambault-aucune-interpellation-mis-a-jour_11672332.html [ https://archive.is/ayxSK ]
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/23/la-famille-perquisitionnee-a-fourchambault-livre-son-sentiment_11674575.html [ https://archive.is/zDJa0 ]
- Massy TGV (Essonne), 20/11, 12h30
- TGV évacué et trois hommes interpellés (4h à la gendarmerie) puis relâchés. Probable délit de faciès (bronzés, barbes, gants) :
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tgv-evacue-ils-mont-pris-pour-un-teerroriste-3857900 (lien mort, mais l'archive fonctionne : )[ https://archive.is/hcjvY ]
- http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-marseille-operation-de-police-dans-un-tgv-20-11-2015-10857811.php [ https://archive.is/Robri ]
- Allonnes (Sarthe), 20/11
- Perquisition qui n'a rien donné et incompréhension de la surveillance du concerné (musulman et fiché S), éducateur sportif et trésorier de l'association des musulmans de sa commune
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/fiche-s-et-perquisitionne-lallonnais-clame-son-innocence-3852652 [ https://archive.is/LruP5 ]
- http://www.lemainelibre.fr/actualite/allonnes-perquisitionnes-du-jour-au-lendemain-on-devient-des-terroristes-20-11-2015-148536 [ https://archive.is/xgqEC ]
- Sens (Yonne), 20/11 - et Yerres (Essonne) 16/11/2015 - 03/01/2016
- Couvre-feu instauré à Sens et Yerres pour "protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues"
- http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-yonne_4814329_4809495.html [ https://archive.is/eeecL ]
- et parce qu'il y a des «incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles»
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/couvre-feu-dans-un-quartier-sensible-de-sens-apres-une-saisie-d-armes_1414934 [ https://archive.is/JsxBn ]
- Blois (Loir-et-Cher)
- Perquisition sans résultat chez un "radicalisé"
- http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/11/21/Radicalisations-djihadistes-une-perquisition-a-Blois-2539865 [ https://archive.is/DFfN5 ]
- Loudéac (Côtes d'Armor)
- Perquisition, sans interpellation ni saisie. Mentionne aussi perquisition à Dinan (cf 21 novembre) et Laurenan (rien)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/terrorisme-perquisition-en-cours-loudeac-3855230 [ https://archive.is/0dq1Q ]
- Carcassonne (Aude), 04h
- Saisie de "matériel et des données informatiques", mais résultats non communiqués (secret de l'enquête...). (erreur dans le titre de l'article : il s'agit bien d'une perquisition administrative)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221817-perquisition-judiciaire-a-la-conte-hier-matin.html [ https://archive.is/Djllo ]
- Le Mans et Brûlon (Sarthe), matin
- Deux perquisitions, sans interpellation. Le Maire de Brûlon n'était pas au courant de l'intervention et la préfecture n'a rien voulu lui dire.
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/brulon-72350/une-perquisition-administrative-brulon-3855286 [ https://archive.is/ymZTb ]
- Limoges (Limousin), 20/11 8h30
- Perquisition suite à des coups de fil anonymes. Pas d'arrestation, durée 30 mins. Cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé.
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/perquisition-administrative-limoges-858893.html [ https://archive.is/BkJEx ]
- Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - Bilan sur les perquisitions effectuées
- Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d'autres à faire dans les deux semaines à venir.
- http://www.nicematin.com/derniere-minute/etat-durgence-une-vingtaine-de-perquisitions-annoncees-dans-le-var.2402679.html [ 24/11 21h20 https://archive.is/y4nng ]
- Perpignan, Millas (Pyrénées-Orientales) - 20/11 matin
- Quatre perquisitions, sans résultats. (l'assignation à résidence évoquée par l'article est déjà mentionnée dans celui du 17/11)
- http://www.lindependant.fr/2015/11/21/apres-une-semaine-d-etat-d-urgence-dans-les-p-o,2116871.php [ https://archive.is/N2Cm3 ]
- (Oise) - 20/11 22h
- Père de famille perquisitionné. Informaticien, travaille pour plusieurs associations humanitaires. Entrée musclée, puis la "recherche se focalise sur tous les supports numériques: ordinateur, clés USB, CD, téléphones..."
- http://www.lexpress.fr/actualite/societe/perquisition-ils-ont-pointe-deux-pistolets-sur-mon-visage_1738587.html [ https://archive.is/o4M1o ]
- http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [ https://archive.is/5XbAO ]
- Fargniers et La Fère (Aisne) - 20/11 22h
- Fargniers (commune associée de Tergnier) : perquisition dans un bar à chicha non déclaré. "Les policiers ont relevé de nombreuses infractions administratives mais n’ont trouvé sur place aucun individu faisant l’objet de recherches ou suspectés d’être proche des milieux islamiques radicaux."
- La Fère : recherche d'un jeune homme "habitué des milieux intégristes", non trouvé.
- http://www.lunion.com/600807/article/2015-11-21/deux-perquisitions-dans-des-milieux-supposes-integristes-a-tergnier-et-la-fere [ https://archive.is/VXX8L ]
- Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
- Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.
- http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html [ https://archive.is/x663a ]
- Brest (Finistère) - 20/11 3h20
- Mosquée perquisitionnée par une centaine de policiers, gendarmes et CRS, sans résultats. Aucun débordement signalé. Le domicile de l'imam a également été perquisitionné.
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
- Nancy (Meurthe-et-Moselle) - 20/11 12h30
- Évacuation d'un centre commercial par la police et fouille suite à un signalement de la présence de Salah Abdeslam. Fouille de 2 heures sans résultats.
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/auchan-nancy-evacue-salah-abdelsam-ne-s-y-trouvait-pas [ https://archive.is/dZuXB ]
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/20/nancy-alerte-au-supermarche-auchan-lobau [ https://archive.is/Bxvlz ]
21 novembre 2015
- Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
- Un hôtel a priori toujours complet et semblant abriter une communauté radicale perquisitionné. Près de 200 gendarmes. Pas d'armes découvertes, pas d'interpellation.
- Le gérant constate les dégâts ("90% des portes ont été détruites") et veut porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse.
- Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d'Oise), 21/11, 20h30
- Descente de 40 policiers dans un restaurant Halal au milieu des clients, à la recherche d'une salle de prière clandestine et d'armes :
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/23/etat-d-urgence-le-patron-d-un-restaurant-raconte-sa-perquisition-musclee_1415498 [ https://archive.is/yM4T8 ]
- http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html [ https://archive.is/c1Ftc ]
- https://www.youtube.com/watch?v=ZaVe-Qx5td8 [ http://rutube.ru/video/private/5397f58da12b9c3e4522426d925be85a/?p=SqxfhXDX0qPtJNzAXg9xlA ]
- http://www.leparisien.fr/saint-ouen-l-aumone-95310/saint-ouen-l-aumone-le-gerant-denonce-la-perquisition-menee-dans-son-restaurant-23-11-2015-5305321.php [ https://archive.is/UnVgj ]
- http://www.lalibre.be/actu/international/france-un-restaurant-saccage-apres-une-intervention-musclee-des-policiers-video-5655a32b3570bccfaf4fdb6e [ https://archive.is/frFwO ]
- Dinan (Côtes d'Armor) 21/11, vers minuit et demi
- 20 gendarmes pour "un peu de shit" et une autre pour rien du tout (en pleine nuit)
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/attentats-de-paris-une-perquisition-de-nuit-dinan-3857806 [ https://archive.is/eSRJO ]
- Siège de Nawa Editions (Ariège), 10h à 20h
- Perquisition au siège des éditions NAWA, recherche d'armes, de drogue et d'argent. 30 gendarmes, RAID, préfet... Rien n'a été trouvé. Plates excuses des policiers et du préfet.
- https://www.facebook.com/nawaedition/ [ https://archive.is/bFPWQ ]
- http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/24/l-islam-radical-cible-de-l-etat-d-urgence_4816299_3224.html [ https://archive.is/1Y9Mf ]
- Paris (19e arr), avant 6h du matin
- Perquisition administrative chez un suspect. Porte cassée, "blessant son père âgé de 73 ans à l'arcade sourcilière, aux jambes, et à l'abdomen." Une interpellation et condamnation pour possession d'armes. L'avocate raconte des irrégularités :
- http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]
- Strasbourg et Vendenheim (Bas-Rhin) - 21/11 après-midi
- 40 fonctionnaires pour trois perquisitions "sans lien avec les attentats de Paris", notamment à la recherche d'armes. "Le vice-procureur de la République n’a pas voulu communiquer sur le bilan de l’opération, mais il n’y aurait pas eu d’interpellations."
- http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2015/11/21/trois-perquisitions-qui-visaient-la-saisie-d-armes [ https://archive.is/eLAkH ]
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/bas-rhin/strasbourg/strasbourg-le-raid-engage-dans-des-perquisitions-la-montagne-verte-859975.html [ https://archive.is/Orc00 ]
- La fille de l'un des propriétaires témoigne : "[...] des dommages collatéraux, sur une famille traumatisée et en premier son père âgé et menotté au sol pendant la perquisition"
- Perquisition musclée à Strasbourg (quartier de la Montagne Verte) pour une barbe et du bicarbonate / un homme de 80 ans et de sa fille, âgée de 46 ans, déficiente mentale / Après cinq jours d’hospitalisation, il reste très choqué et ne comprend toujours pas la violence de la perquisition. / Au final, pas d’interpellation, ni drogue, ni arme. Restent des dégâts matériels très importants, l’appartement fraîchement rénové a été rendu inhabitable, et un choc psychologique difficilement réparable.
22 novembre 2015
- Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
- Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
- L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
- Seine-Saint-Denis - 22/11
- Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive)
23 novembre 2015
- Mureaux (Yvelines) - 23/11
- Perquisition à la Mosquée des Mureaux // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
- http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-2015-5305521.php [ https://archive.is/P4O9J ]
- « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux http://www.leparisien.fr/yvelines-78/incomprehension-a-la-mosquee-perquisitionnee-des-mureaux-30-11-2015-5326509.php [ https://archive.is/tkw0z ] (30/11 Le Parisien)
- Argentan (Orne) - 23/11
- 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas d'autres éléments.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
- Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
- Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
- https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
- Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11
- http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/drogue-une-centaine-de-gendarmes-mobilisee-3869292
- Vaste opération, hier, en Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine. Quatorze suspects ont été interpellés et gardés à vue, de la drogue et des armes saisies. Le résultat de quinze perquisitions.
- Une centaine de gendarmes mobilisée
- « Cette opération a été menée parallèlement à l'état d'urgence et en plus des missions classiques de la gendarmerie »
24 novembre 2015
- Château-Chinon (Nièvre)
- Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation.
- http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/departement/2015/11/24/perquisition-en-cours-a-chateau-chinon-une-dizaine-gendarmes-mobilisee_11677004.html [ https://archive.is/CBhPr ]
- Imphy (Nièvre)
- Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation.
- http://www.lejdc.fr/nievre/2015/11/24/apres-chateau-chinon-une-perquisition-est-en-cours-dans-le-centre-ville-d-imphy_11677140.html [ https://archive.is/W7nTN ]
- Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
- 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas plus de détails.
- http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
- Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
- Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions."
- http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas [ https://archive.is/sBgIf ]
- Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais" :
- Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
- Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la ville, pour un résultat de 11 gardes à vue)
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontaine-cru-etaient-terroristes.html [Archive: https://archive.is/vIphw ]
- la préfecture conteste le récit de Taoufik Mhamdi
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226691-perquisition-post-attentats-prefecture-conteste-recit-taoufik-mhamdi.html [ https://archive.is/FZXQg ]
- Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
- Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis).
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html [ https://archive.is/1AjzC ]
- Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
- 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre."
- http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.html [ https://archive.is/Wdsk8 ]
- Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
- La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…"
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html [ https://archive.is/olcCU ]
- Brest (Finistère) - 24/11 6h
- Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications".
- http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php [ https://archive.is/8k1rX ]
- "Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été trouvé
- http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/633/reader/reader.html?t=1449076201087#!preferred/1/package/633/pub/634/page/7 [ https://archive.is/kNQri ]
- Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
- La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons.
- Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques."
- Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
- Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres.
- http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisitionnee-2196606-2780.php [ https://archive.is/PsNWr ]
- Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
- 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casiers-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html
- Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
- Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook
- https://www.facebook.com/combo.culturekidnapper/posts/949545325140263 [ https://archive.is/Vh6Re ]
- Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
- Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés.
- http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ]
- https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-chez-des-maraichers-lusignac-distribution-de-tracts-contre-notre-dame-des-landes-c-est-un-delit-1448572661 [ https://archive.is/NRqJ4 ]
- http://www.sudouest.fr/2015/11/30/une-perquis-ition-abusive-2201300-1914.php [ https://archive.is/oBdbV ]
- Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
- Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12
- http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon [ https://archive.is/WeMmV ]
- Villeurbanne (Lyon) - 24/11
- Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes.
- http://www.lyonmag.com/article/76868/villeurbanne-une-amende-pour-le-patron-du-bar-briganti [ https://archive.is/MPKTi ]
- Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
- Quatre nouvelles perquisitions administratives cette nuit dans le Jura.
- http://www.voixdujura.fr/quatre-nouvelles-perquisitions-administratives-cette-nuit-dans-le-jura-45489.html [ https://archive.is/nSHaP ]
25 novembre 2015
- Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
- Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés).
- http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis [ https://archive.is/hN0C6 ]
- Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12
- Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, école Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21. Contrôles d'identité, fouilles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée". Cette route est très utilisée et la zone est surtout un site étudiant et de recherche (les échanges nombreux sont nécessaires au bon fonctionnement du site y compris des échanges internationaux). Une route très utilisée pour rejoindre une autoroute est également bloquée.
- http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ [ https://archive.is/nzDUA ]
- http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
- http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-plateau-de-saclay-place-en-zone-de-securite-a-la-veille-de-la-cop-21-26-11-2015-5315911.php
- Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
- Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/etat-d-urgence-fermeture-d-un-lieu-de-culte-clandestin-et-d-un-snack-nice-863671.html [ https://archive.is/vmso1 ]
- Creil (Oise) - 25/11
- Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil
- http://www.revolutionpermanente.com/Des-militants-de-Lutte-Derniere-minute-Ouvriere-empeches-de-tracter-par-la-police-municipale-de [ https://archive.is/aska2 ]
- http://www.leparisien.fr/creil-60100/regionales-lutte-ouvriere-empechee-de-tracter-a-creil-25-11-2015-5312417.php [ https://archive.is/xoSqi ]
- Barbès (Paris) - 25/11 16h
- Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence.
- http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-flics-ont-entendu-mot-daech-262288 [ https://archive.is/ZPOhz ]
- Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
- "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire".
- http://www.corsematin.com/article/ajaccio/etat-durgence-cinq-perquisitions-administratives-entre-bastia-et-propriano.1928390.html [ https://archive.is/PigZm ]
26 novembre 2015
- Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
- 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence :
- Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs" :
- Reportage France 3 Alpes
- Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) - 26/11
- Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
- https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-4281?lang=fr [ https://archive.is/akhOI ]
- https://fr.squat.net/2015/11/26/ivry-sur-seine-perquisition-du-massicot/ [ https://archive.is/n9u08 ]
- https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/des-militants-du-climat-perquisitionnes-et-assignes-residence [ https://archive.is/oDhpd ]
- http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/des-militants-ecologistes-perquisitionnes-et-assignes-a-residence-a-quelques-jours-de-la-cop21_1194885.html [ https://archive.is/xhiy7 ]
- http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-perquisition-du-squat-des-militants-ecologistes-avant-la-cop21-30-11-2015-5327481.php [ https://archive.is/C2xcX ] (Le Parisien 30/11)
- Les Renseignements avait visité les squats jeudi 19/11 et mis la pression en vue de la COP 21 :
- Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
- Essonne - 26/11 journée
- Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants.
- https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
- https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
- https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
- Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants.
- Alpes de Haute Provence - 26/11
- Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats).
- http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL ]
- http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [ https://archive.is/oCwPR ]
- Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
- Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11.
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226013-des-tarnais-radicalises-perquisitionnes-hier.html [ https://archive.is/wEKjc ]
- Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
- Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes.
- http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-4e-lieu-de-culte-ferme-dans-les-alpes-maritimes.2408618.html [ https://archive.is/p8UKZ ]
- Alençon, L'Aigle (Orne) - 26/11
- Deux perquisitions, sans suites judiciaires.
- http://www.lejournaldelorne.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-deux-nouvelles-perquisitions-dans-le-departement-de-l-orne/ [ https://archive.is/tdmQS ]
- Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
- Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue.
- http://www.sudouest.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-a-agen-2199615-3603.php [ https://archive.is/RWxMZ ]
- Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "Assignations à résidence")
- Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
- L’Arbresle (Rhône) - 26/11
- Fermeture d'une salle de prière, menée sans incident par la gendarmerie.
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/une-salle-de-priere-musulmane-fermee-dans-le-rhone_1416640 [ https://archive.is/d6sWx ]
- Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11
- Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu."
- http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/27/97001-20151127FILWWW00192-apologie-du-terrorisme-condamnation-a-hendaye.php [ https://archive.is/GR1mo ]
27 novembre 2015
- Laval (Mayenne) - 27/11 matin
- Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes".
- http://lamayenneonadore.fr/main/2015/11/27/etat-durgence-une-vaste-operation-de-police-a-laval/ [ https://archive.is/TSf9I ]
- Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h
- Gros déploiement de force pour perquisitionner un squat occupé par une vingtaine de personnes soupçonnées de vouloir "troubler l'ordre public pendant la COP21". Quelques dégradations.
- http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/27/perquisition-dans-un-squat-du-pre-saint-gervais-avant-la-cop21_4819066_4527432.html [ https://archive.is/3L4Va ]
- http://unmilitant.eu/blog/2015/11/27/8h15-un-sms-me-previent-de-la-perquisition/ [ https://archive.is/yXeFg ]
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/etat-d-urgence-ca-ratisse-large_1416800
- http://www.ouest-france.fr/environnement/cop21/cop21-perquisition-dans-un-squat-en-banlieue-parisienne-3872407
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/etat-durgence-les-militants-du-climat-sont-desormais-cibles?page_article=2
- http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes
- Imitation de Dark Vador et photos souvenir, les policiers se sont bien marrés, pas les écolos. http://www.streetpress.com/sujet/1448893124-etat-urgence-perquisition-squat (StreetPress 30/11)
- Sarthe - 23/11 => 27/11
- 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe
- http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/
- Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
- Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
- Parallèlement, des opérations de sécurisation avec fouilles et contrôles d’identité sont organisées dans tout le département. Ce dispositif reste en vigueur pour les jours à venir.
- Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée
- Grenoble (Isère) - les forces de l'ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon
28 novembre 2015
- Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
- Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. »
- http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/perquisition-a-clichy-sous-bois-madame-desole-on-s-est-trompes-29-11-2015-5323877.php [ https://archive.is/i8H0i ]
- Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
- Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence.
- http://www.lindependant.fr/2015/11/29/trebes-perquisition-administrative-nocturne-a-l-aiguille,2121052.php [ https://archive.is/YapT2 ]
29 novembre 2015
- Pour les faits concernant les manifestations des 28 et 29/11, voir section 28 et 29/11 : manifestations malgré l'interdiction
30 novembre 2015
- Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
- Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire."
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/centre/cher/perquisition-au-sein-d-une-communaute-musulmane-rigoriste-866725.html [ https://archive.is/mfXwR ]
01 décembre 2015
- Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
- "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition."
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229560-perquisitions-administratives-a-villeneuve-sur-lot.html [ https://archive.is/AdOXQ ]
- Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
- Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert"
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229536-perquisitions-a-graulhet-et-a-saint-amans-soult.html [ https://archive.is/m6qGO ]
- Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
- Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde).
- http://www.ledauphine.com/isere-nord/2015/12/02/du-cannabis-saisi-lors-de-perquisitions-mjos [ https://archive.is/C24Vz ]
- Paris - 01/12
- Entre 30 et 40 CRS pour disperser une dizaine de jeunes écolos qui chantaient sur le trottoir. «En ce moment nous traitons en priorité les dossiers qui concernent la COP21», a indiqué le service presse de la préfecture de police de Paris.
- http://www.buzzfeed.com/assmamaad/etat-durgence-des-cars-de-crs-pour-disperser-une-poignee-de [ https://archive.is/u47dX ]
- Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
- Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects."
- http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-une-habitation-fouillee-a-avesnelles-ia12b45168n3194600 (Archive)
02 décembre 2015
- Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
- 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)
- Avesnelles (Nord) - 02/12 4h
- État d’urgence : perquisitionné à Avesnelles et «passé du statut de victime à celui de suspect». - La Voix du Nord (Archive)
- Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 02/12 4h
- Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord (Archive)
- Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
- 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)
- Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
- Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
- "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
- Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
- Une perquisition administrative, sans interpellation ni placement en garde à vue. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
03 décembre 2015
- Agde (Hérault) - 03/12 7h20
- Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)
- Perquisition chez Ismael Boudjekada, candidat aux présidentielles de 2017
- "Je fais partie de ceux qui sont perquisitionnés sans motif, et je fais face à une violation de procédure certaine des forces de l’ordre. Ni témoins, ni PV, rien. J’attends une patrouille qui devrait arriver chez moi d’une minute à l’autre."
Assignations à résidence
Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)
- Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
- https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonnés)
- http://www.liberation.fr/france/2015/11/26/cop21-un-militant-de-la-coalition-climat-assigne-a-residence_1416493 [ https://archive.is/GGgy6 ]
- http://www.ldh-france.org/ministre-linterieur-perd-ses-nerfs-confond-assimile-mouvement-associatif-au-terrorisme/ [ https://archive.is/8P7RP ]
- http://www.revolutionpermanente.fr/Repression-Le-gouvernement-assigne-a-residence-un-militant-de-la-Coalition-climat [ https://archive.is/sXp9m ]
- https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
- Témoignage : "je subis une sanction extra-judiciaire", "j’ai été condamné sans possibilité ni lieu pour m’en défendre. Je subis une peine sur des suppositions d’appartenance à une mouvance dont on craindrait les actions « violentes », un pur produit de l’esprit, une catégorie créée par le renseignement et qui enferme un certain nombre d’individus dans un acharnement sécuritaire."
- Témoignages d'assignés à résidence :
- Rennes (Ille-et-Vilaine) :
- 26/11 : "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
- 27/11 : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires."
- 30/11 : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/30/etat-durgence-a-rennes-le-juge-administratif-recommande-de-secher-les-cours/
- http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
- https://archive.is/6HnRx (communiqué des assignés à résidence)
- http://www.politis.fr/Des-militants-ecologistes-assignes,33193.html [ https://archive.is/TDDtZ ]
- deux militantes témoignent : « c’était très violent » (France 3 Bretagne 28/11) http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/assignees-residence-deux-militantes-temoignent-c-etait-tres-violent-865405.html [ https://archive.is/JKSpW ]
- Le Mas d'Azil (Ariège) - 26/11
- Un homme assigné à résidence jusqu'au 12/12 car faisant partie de « la mouvance contestataire ». Interdiction de quitter sa commune, il doit aller pointer trois fois par jour au commissariat (qui est dans une autre commune...) à 18 km de chez lui. "Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive."
- https://iaata.info/Bonjour-le-bilan-carbone-une-assignation-a-residence-en-Ariege-915.html [ https://archive.is/O8MhZ ]
- Rouen (Seine-Maritime) - 26/11
- Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21)
- http://www.ouest-france.fr/normandie/rouen-76000/etats-durgence-assignes-residence-deux-cuisiniers-incredules-3872486 [ https://archive.is/APtXi ]
- Récapitulatifs et compilations :
- https://lundi.am/Etat-d-urgence-j-ecris-ton-nom [ https://archive.is/ts4XP ]
- http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html [ https://archive.is/46dvU ]
- http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes [ https://archive.is/1Ewfy ]
- http://www.bastamag.net/Les-40-marches-pour-le-climat-ont-ete-interdites-des-ecologistes-assignes-a [ https://archive.is/fqx3D ]
- Réaction d'Europe Ecologie Les Verts :
Des assignés à résidence saisissent la justice
- Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison) - (La Croix, 25/11) (Archive) - (France Info) (Archive)
- Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
- Ordonnances sur deux recours contre des assignations à résidence. Elles ont été rendues le 27 novembre 2015 : les recours ont été rejetés (le juge des référés du tribunal administratif de Paris) - (Paris Tribunal Administratif) (Archive) - (Le Monde - Blog Délinquance, 28/11) (Archive)
- Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
- 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)
- Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." (Le Monde, 02/12) (Archive)
- "La problématique de ces assignations c’est que, très souvent, le motif utilisé est totalement fallacieux", dit son avocat.
Condamnations
- Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
- il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
- Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
- Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)
- Marnaz (Haute-Savoie)
- Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive)
Autre/A Classer
- Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)
- Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
- Après les attentats du 13 novembre : le sentiment d'injustice des assignés à résidence. - Le Monde, 19/11 (Archive)
- Les assignés à résidence en colère. - 7 sur 7, 26/11 (Archive)
- Paroles d'assignés à résidence. - Le Parisien, 26/11 (accès abonnés)
- Montrouge (Hauts-de-Seine)
- Un habitant est assigné à résidence, mais doit aller pointer quatre fois par jour dans le commissariat du 18e (45 min de transport pour y aller...) - Le Monde, Blog Délinquance, 28/11 (Archive)
Interdictions de manifester
Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)
- Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.
- 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
- http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
- http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ]
- https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
- Convocations
- 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
- http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
- Témoignages de personnes convoquées suite à la manifestation du 22 novembre :
- Témoignage d'individus ayant manifesté, et du placement en garde à vue de 2 d'entre eux. Y est évoqué la reconnaissance d'individus par les vidéos Youtube et photos, la copie des contacts téléphoniques sur les téléphones, etc.
- 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11
- L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
- Marche des ZAD vers Paris pour la COP21 : la préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Un convoi bloqué à 350km de Paris. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris.
- https://nantes.indymedia.org/articles/32475 (Archive)
- http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
- http://larotative.info/de-notre-dame-des-landes-a-paris-1295.html (Archive)
- http://www.politis.fr/La-marche-des-zads-face-au-blocus,33195.html (Archive)
- L’arrêté de la préfecture du 24/11 qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente ». - Arrêté préfectoral - PDF
- De Nantes à Paris, à vélo contre vents et préfets. - Liberation, 27/11 (Archive)
- Malgré l'état d'urgence, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes se mobilisent pour la COP21 : "On a tellement l'habitude d'être bâillonnés". - France TV Info, 03/12 (Archive)
- Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
- Toulouse (Haute-Garonne) + Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
- Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
- Lyon (Rhône) - 25/11
- Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
- http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ (Archive)
- Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
- Loire-Atlantique (25/11)
- Le Mans (Sarthe) - 28/11 : La préfète de la Sarthe a pris un arrêté interdisant trois manifestations qui devaient se tenir ce samedi.
- La manifestation « Marchons pour le climat et rallumons les étoiles », organisée par plusieurs associations réunies sous la coalition Climat 72 dans le cadre de la COP 21,
- le repas « Disco'soupe »
- la chaîne humaine prévue dans les rues du Mans.
- http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-trois-manifestations-interdites-par-la-prefecture-27-11-2015-148987 (Archive)
- Pour l'histoire, la préfète a égalament interdit la journée de "méditation pour la paix".
- Rouen (Seine-Maritime)
- Interdiction des manifestations à caractère revendicatif du 28 au 30/11. Quatre militants convoqués et interrogés par la police, sans assignation à résidence.
- http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4564591/actualites+societe/la-marche-pour-la-justice-climatique-annulee-a-rouen-quatre-militants-interroges-par-la-police (Archive)
- http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4572635/region/a-rouen-des-militants-ecologistes-cibles-par-la-police#.VlwO_V6tHZc (Archive)
- Cinq militants d’Alternatiba ont été convoqués au commissariat. Il leur a été remis l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations de ce week-end, leur rappelant les amendes et les peines de prison qu’ils encourent s’ils bravent l’interdiction. Les policiers ont aussi évoqué la possibilité d’assigner à résidence les contrevenants.
- Interdiction des manifestations à caractère revendicatif du 28 au 30/11. Quatre militants convoqués et interrogés par la police, sans assignation à résidence.
- La Rochelle (Charente-Maritime)
- Interdiction de manifester à la Rochelle mais pas d'interdiction de courir le Marathon :
- http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/charente-maritime/la-rochelle/polemique-autour-du-maintien-du-marathon-de-la-rochelle-865031.html (Archive)
- L'interdiction de manifester en Ile-de-France a été levée ce matin, mais est prolongée jusqu'au 13 décembre au Bourget (où a lieu la COP 21) et sur les Champs-Elysées.
Manifestations malgré l'interdiction (28 et 29/11)
- Paris - Déroulement des Manifestations du 29/11
- http://www.reporterre.net/La-police-a-parque-et-brutalise-des-manifestants-non-violents-a-Paris [ https://archive.is/Txsb5 ]
- http://www.politis.fr/A-Paris-une-chaine-humaine-bon,33201 [ https://archive.is/9K316 ]
- https://www.youtube.com/watch?v=5mZlVhAL7Kk (live de 5h de la manifestation, place de la République)
- http://www.taranisnews.com/post/134258421283/cop21-la-manifestation-interdite-place-de-la
- https://www.facebook.com/Nantes.Revoltee/videos/924831770886330/
- https://vimeo.com/147303009
- https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/paris-malgre-linterdiction-les-militants-du-climat-se-manifestent?onglet=full (accès abonnés)
- Témoignages (manifestation suivie de garde à vue) :
- "« y a plus de caméras, ferme ta gueule parce que sinon moi je vais te saigner comme un cochon »"
- "De l'état d'urgence à l'État policier ..."
- Des CRS marchent sur le mausolée, place de la République :
- Charlyne, 60 ans, raconte la stratégie policière de la manifestation :
- Les personnes sorties du dernier métro à s'arrêter vers 15h à République sont coincées et prises dans les gaz lacrymogènes rentrés dans le métro. Un policier négocie au téléphone avec ses collègues une sortie à un "endroit moins gazé de la place" pour les personnes, et notamment des "enfants incommodés" (en l’occurrence des bébés).
- Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations - décompte actualisé le 02/12)
- Témoignage d'un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h "dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d'aller aux toilettes". Rappelle les chiffres : "Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées." Les gens sont poursuivis pour "attroupement non armé" : "Le Parquet sait donc qu'il n'y a aucun casseur parmi nous."
- Témoignage d'un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu'il était bien visible pour les forces de l'ordre que ces personnes n'étaient pas violentes (jets d'objet, provocations, ...), et raconte qu'il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue.
- Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. "Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée !"
- Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française».
- Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : "L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations" (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), "l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes" (1 000 euros d’amende). Récit d’audience.
- http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/12/02/ce-n-est-pas-le-proces-de-la-manifestation-ni-celui-des-blacks-blocs_4821881_1653578.html [ https://archive.is/n1iZA ] (Le Monde 02/12)
- http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75010/cop-21-trois-mois-ferme-pour-avoir-jete-un-projectile-sur-les-crs-01-12-2015-5330839.php (Le Parisien 01/12)
- Deux témoignages de gardes à vue. - Reporterre, 03/12 (Archive)
- Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur »
- « Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. »
- Bilan dressé par l'avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l'ordre public Libération, 03/12 (Archive)
Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)
- La préfecture de police de Paris a pris ce mardi deux arrêtés (pdf 1) (pdf 2) prohibant jusqu’au dimanche 13 décembre à minuit les manifestations sur la voie publique dans « plusieurs communes avoisinantes du Bourget », où se tient la conférence mondiale pour le climat, au Nord de Paris, et sur le « secteur des Champs-Elysées, du Grand Palais et de la Concorde ». (communiqué pdf)
Recours contre les interdictions de manifester
- 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
- La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
- Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)
- "L'appel des 58" pour la liberté de manifester (Ouest-France, 30/11) (Archive)
Interdictions diverses
- Montpellier : Université Paul Valéry
- Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
- 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
- France, 28 et 29/11
- Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
- 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
- Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21
- Un arrêté interdisant les ventes ou le transport de produits inflammables en région parisienne. Comment fait-on si on cuisine au gaz en bouteille ? Huffington Post, 28/11) (Archive)
- Les produits inflammables (pdf) et feux d'artifices (pdf) interdits à la vente en Ile-de-France (Le Parisien, 28/11) (Archive)
Listes, compilations etc.
Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)
- Décompte donné par le gouvernement (02/12) via Déclaration de B. Cazeneuve (Archive)
- 2235 perquisitions
- 263 interpellations (dont 232 Gardes à vue)
- 346 ouverture de procédures judiciaires
- 334 armes saisies (dont 145 armes longues et 34 armes de guerre)
- 165 découvertes de stupéfiants
- 330 assignations à résidence (dont 26 limitées à la durée de la COP21)
- 3 mosquées fermées
- Bilan de l'état d'urgence par préfecture :
- Essonne
- 30/11 : 67 perquisitions administratives. Elles "ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme." Le procureur de la République dit même : "ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total".
- http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85453/essonne-etat-durgence-67-perquisitions-pour-peu-de-resultats/ [ https://archive.is/WAREp ]
- Haute-Garonne
- 02/12 : 45 perquisitions administratives, 12 gardes à vue, 4 assignations à résidence. "Au total, près de 3 kilos de cannabis ont été retrouvés, un calibre 9 mm, un pistolet de défense type Gomme Cogne qui tire des balles en caoutchouc, 18 000€ de faux billets et de l'argent liquide saisie." "Peu de dossiers ont fait l'objet de poursuites judiciaires."
- http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229329-pas-de-repit-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme.html
- Indre-et-Loire
- 27/11 : "Vingt-quatre perquisitions administratives, trois interpellations, deux gardes à vue, quatre saisies de produits stupéfiants, trois d'armes (une arme de poing, deux armes longues mais pas de kalachnikovs)… mais aussi un étranger en situation irrégulière, une salle de prière non officielle". "Toutes les personnes contrôlées – vingt-quatre – ont un passé judiciaire et six sont allées en Syrie ces deux dernières années."
- http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/11/28/Etat-d-urgence-deja-vingt-quatre-perquisitions-2546533 [ https://archive.is/5GsXY ]
- Nord
- 27/11 communiqué Préfecture (pdf) : 80 perquisitions qui ont lieu de jour comme de nuit. Elles ont donné lieu à 14 interpellations conduisant à 14 gardes à vue. Une vingtaine d’armes ainsi que des explosifs, des grenades et des cartouches ont été saisis. Cinq découvertes de stupéfiants ont été opérées. 3 000 euros ont été saisis. Des informations ont été collectées étayant certaines relations avec les théâtres d’opération en Syrie
- Drôme Ardèche
- 01/12 : 41 perquisitions administratives. Seules six d'entre elles ont donné lieu à des procédures judiciaires (3 "carabine non-déclarée", 1 pour "grosse somme d'argent", 2 détention de drogue) . Une seule assignation à résidence. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deja-41-perquisitions-administratives-en-drome-ardeche-1449087125
- Essonne
Sites listants les abus de l'état d'urgence :
- le journaliste au Monde Laurent Borredon alimente un blog d'observation, titré 'Observatoire de l'état d'urgence'
- Mediapart : "L'état d'urgence dans tous ses états" (accès abonné)
- le Huffington Post récapitule sur une carte interactive (liens) les différentes controverses directement liées aux conséquences de l'état d'urgence
- Le Nouvel Obs : "État d'urgence : panorama des abus et mesures controversées"
Plusieurs exemples avec liens
- Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)
- Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence. - Le Monde, 23/11 (Archive)
- Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)
- Les abus de l'état d'urgence. - Le Point, 25/11 (Archive)
- Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)
- Etat d'urgence : perquisitions, assignations à résidence... et contestations. - Nouvel Obs, 26/11 (Archive)
- Des Français «victimes» de l'état d'urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés». - La Presse, 26/11 (Archive)
- Perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs. - Le Monde, 27/11 (Archive)
- Etat d'urgence / COP21 : les milieux alternatifs visés. - Arrêt sur image, 27/11 (Archive)
- Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
- "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
- Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes. - L'Express, 27/11 (Archive)
- Etat d'urgence : des couacs dans les perquisitions. - Sud Ouest, 28/11 (Archive)
- Perquisitions musclées, assignations abusives... les dérives de l’état d’urgence. - France 24, 01/12 (Archive)
- Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive)
- "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
- Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)
- En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)
A classer :
- Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser (Politis, 17/11) (Archive)
- Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées. (Sud-Ouest, 20/11) (Archive)
- Le New York Times s'inquiète des effets de l'état d'urgence (New York Times, 24/11) (Archive)
- Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)
- Plus de 2000 perquisitions, 529 gardes à vue : bilan de l'état d'urgence en chiffres (Le Monde, 30/11) (Archive)
Autre liens
Réflexions critiques sur l’État d'urgence
- Etat d'urgence : pourquoi ils ont voté contre - L'Express, 19/11 (Archive)
- Contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie - Arrêt sur Images, 21/11 (accès abonnés)
- 1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence - Rue89, 21/11 (Archive)
- À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence - NextInpact, 24/11 (Archive)
- Etat d'urgence : de l'utilité des perquisitions administratives ? - France 3, 25/11 (Archive)
- Etat d’urgence: perquisition, mode d’emploi - Le Monde, 25/11 (Archive)
- Etat d’urgence : « de graves violations des droits humains sont allégrement envisagées » - Le Monde, idées, 25/11 (Archive)
- Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)
- « L'état d'urgence, ce n'est pas un chèque en blanc », critique un chercheur - 20 minutes, 26/11 (Archive)
- Sécurité ou libertés publiques : faut-il choisir ? - Le Monde, 26/11 (Archive)
- Ce que nous dit l'histoire du recours à l'exception, par Vanessa Codaccioni - Le Monde, 26/11 (Archive)
- The Fragile French Republic - The Atlantic, 26/11 (Archive)
- La logique de l'autoritarisme — Article de blog par Nicolas Kayser-Bril, 26/11 (Archive)
- Non à l’état d’urgence permanent - Motion du Syndicat de la magistrature (29/11/2015) (Archive)
- Ce que nous pouvons, par Frédéric Lordon - Le Monde Diplomatique, 30/11 (Archive)
- Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)
- Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive)
- Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».
- Des députés critiquent les dérives de l’état d’urgence - Le Monde, 02/12 (Archive)
Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre
- Bernard Cazeneuve :
- 25/11 : B. Cazeneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s'effecter "dans le respect du droit" (Le Figaro, 25/11) (Archive) - Contenu de la circulaire analysé par Le Monde (28/11) (Archive)
- 28/11 : B. Cazeneuve assume "totalement" les mesures de sécurité prises à l'encontre des écologistes. (Les Echos, 28/11) (Archive)
- B. Cazeneuve appelle au « discernement » - (La Croix, 29/11) (Archive)
- 01/12 : B. Cazeneuve a déclaré "qu'aucun 'militant écologiste' n’a été assigné à résidence" lors de la séance de question au gouvernement à l'assemblée. 'Ceux qui ont été assignés, ce sont des individus violents'." (LCP, 01/12) (Archive)
- 03/12 : "Il n'y a pas d'état d'urgence permanent" ; "S'il y a des manquements, il faut les corriger" ; "La menace aujourd'hui, c'est le terrorisme, ce n'est pas l'état d'urgence" - (Le Point, 03/12) (Archive)
- François Hollande :
- 28/11 : le chef de l’État s'est engagé, auprès des représentants d’une douzaine d’ONG, à ce qu'il n'y ait plus "d'assignation à résidence de militants climat pendant la COP21". - (iTélé) (Archive) - (Mediapart, 29/11, accès abonné)
- Manuel Valls :
- 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive)
- Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
- Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)
- Police :
- Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive)
Contrôle/suivi de l’État d'Urgence
- Mise en place d'un comité de suivi de l’état d’urgence au Sénat :
- Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges annonce que son autorité sera «vigilante» quant à l'application de l'état d'urgence, dont elle pointe déjà les abus.
- Contrôle de l'état d'urgence par l'Assemblée nationale
- La Commission des lois suivra "en temps réel" l'application des mesures de l'état d'urgence, et notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence. Des informations et des indicateurs seront publiés sur le site Internet de l’Assemblée Nationale. voir la demande du président de la commission des lois (pdf)
- Les députés veulent contrôler en temps réel l'état d'urgence - Le Monde, 02/12/2015 (Archive)
- Comment l'assemblée va tenter de contrôler l'état d'urgence - Libération, 02/12 (Archive)
- État d’urgence : l’Assemblée nationale ouvre une page Web de suivi - Numérama, 02/12 (Archive)
- "En tout état de cause, la commission ne pourra pas trahir le secret-défense et ne livrera donc que des informations parcellaires, mais fera savoir si elle constate des abus. Prière alors de la croire sur parole."
- La Commission des lois suivra "en temps réel" l'application des mesures de l'état d'urgence, et notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence. Des informations et des indicateurs seront publiés sur le site Internet de l’Assemblée Nationale. voir la demande du président de la commission des lois (pdf)
- Le Défenseur des droits
- Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source
État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme
- Communiqué du Conseil de l'Europe du 25/11 :
- http://www.numerama.com/magazine/31916-deroger-aux-droits-de-l-homme-voici-comment-ca-peut-etre-legal.html [ https://archive.is/AHQeC ]
- http://www.bastamag.net/La-France-previent-qu-elle-risque-d-enfreindre-les-droits-de-l-Homme-Le-France [ https://archive.is/MnCk2 ]
- Le gouvernement a donné ses raisons au Conseil de l'Europe, dans une lettre envoyée le 24 novembre. (francetvinfo)
- http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/27/etat-d-urgence-la-france-envisage-de-deroger-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme_4819057_4809495.html [Le Monde / AFP 27/11] [ https://archive.is/0HCPh ]
- http://www.itele.fr/france/video/la-france-prete-a-enfreindre-les-droits-de-lhomme-144913 [ https://archive.is/xagqy ]
Guides (juridiques et autres)
- Amnesty International (Amnesty International) (Archive)
- La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications (Blog Mediapart, 27/11) (Archive)
- Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
- Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)
- Rue 89: Petit guide de survie en état d'urgence (avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud) (Rue89, 30/11) (Archive)
Divers
- Victime collatérale : Guénolé viré de RMC - (Arrêt sur images, 23/11) (Archive) - (Le Monde, 23/11) (Archive)
- Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises (Wort, 23/11) (Archive)
- Le marché de Noël de Strasbourg aura des Checkpoints (DNA, 23/11) (Archive)
- Contrôle au facies à Gare du Nord (Twitter, 23/11) (Archive) (source non fiable, prudence)
- "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
- « Quand tu as la tête qu'il ne faut pas en ce moment » (La Marseillaise, 24/11) (Archive) (Attention : cet article peut sembler non fiable)
- Sur l'impossibilité de contester, retoquer, annuler l'Etat d'urgence (Huffington Post, 20/11) (Archive)
- Q&A: 'Muslim minorities are first victims of terror' (Aljazeera) (Archive)
- Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés (Europe 1) (Archive)
- L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux (Bastamag) (Archive)
- Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives (Bastamag) (Archive)
- Perquisition numérique systématique. "Tout est dupliqué, sans exception." (NextInpact) (Archive)
- Actes islamophobes :
- La carte de France des actes islamophobes (Islamophobie)
- Comment compte-t-on les actes antisémites et islamophobes (Le Monde, 28/01/2015) (Archive)
- 35 actes anti-musulmans constatés depuis les attentats, selon le gouvernement (Libération, 27/11) (Archive)
- Islamophobie, ça dérape encore (Libération, 30/11) (Archive)
- Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». (Le Monde, 27/11) (Archive)
- Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras (Huffington Post - 19/11) (Archive)
- "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence
- La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires"