Vote final loi Hadopi

Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi.

Vote sur le texte Projet de loi favorisant la diffusion, la protection de la création sur internet (nouvelle lecture), le 12/05/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats

Note moyenne de l'Assemblée nationale : 9.12/20

• Résultats classés par note finale
• Résultats classés par ordre alphabétique
• Résultats classés par departement
• Résultats classés par groupe politique

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