Telecoms Package "for september 2013"

Voir : https://www.laquadrature.net/en/neelie-kroes-pushing-telcos-agenda-to-end-net-neutrality

Sujets abordés : (liste non exhaustive)

• Roaming : Mettre fin au roaming (coût d'itinérance)
• Interdire aux opérateurs de bloquer ou de limiter des services ou protocoles, en échange de la possibilité de différencier (segmenter) leurs offres. (point sur la neutralité du Net qui fera débat)
• Permettre aux FAI d'accéder aux réseaux fixes des autres pays.
• Simplifier et unifier les règles en Europe pour les opérateurs télécoms.
• Coordonner l'attribution des spectres de fréquences en Europe.
• Sécuriser les réseaux européens.
• Autorisation de segmenter les forfaits

Sur le roaming

Le nouveau paquet télécom a le but de créer un marché unique des télécoms, ce qui implique la mort du roaming dans tous les pays de l'Union, et donc une nouvelle concurrence entre les opérateurs du continent.

Remarques sur l'origine du projet

Toutefois, à l'origine, Neelie Kroes avait une ambition bien plus élevée. Elle souhaitait par exemple créer un régulateur européen ou encore pousser les géants des télécoms à fusionner, ceci afin de réduire les dizaines voire les centaines d'opérateurs européens à un nombre plus restreint, à l'instar de la Chine et des États-Unis.

Historique

• 16 mars 2012 : http://www.usinenouvelle.com/article/l-039-ue-lance-la-reflexion-sur-le-marche-unique-des-telecoms.N193416

Avis

Ce qu'en pense l'ARCEP

Benoit Loutrel, directeur général de l’ARCEP, a notamment déclaré être en faveur d'une politique télécom à l'échelle européenne : « S’il y a des acteurs qui commencent aujourd’hui à avoir une taille européenne, c’est grâce à l’ouverture à la concurrence des marchés européens. (...) Il y a de la place pour une politique industrielle européenne, notamment en termes de coordination des calendriers de mise sur le marché des fréquences. » Ce dernier point rejoint ainsi l'une des parties présentes dans le paquet qui devrait être présenté par Neelie Kroes à la rentrée.

Toutefois, une différence de philosophie semble exister entre Benoit Loutrel et la commissaire européenne. Le DG de l'ARCEP a en effet estimé lors de ce forum que « l’abolition du roaming en Europe doit être un résultat du marché unique, et non un moyen d’y parvenir ». En somme, cela doit plus ou moins se faire naturellement dès lors qu'une véritable concurrence au niveau européen se sera créée. Pour cela, il faut donc mettre en place certaines dispositions qui permettront la construction d'un marché unique européen des télécoms. Ensuite, le roaming disparaitra de lui-même. Or Neelie Kroes semble vouloir imposer la mort du roaming en même temps que le création du marché unique, voire avant même sa formation. En un sens, elle veut mettre la charrue avant les bœufs si l'on suit la logique de Benoit Loutrel.

Ce qu'en pensent les opérateurs télécoms français

La Fédération Français des Télécoms, qui regroupe la plupart des grands opérateurs du pays (hormis Free et Numericable), nous a avoué ne pas avoir encore de positions officielles sur ce projet de Neelie Kroes. Néanmoins, en prenant en compte les différentes actions passées de la Commission européenne, la FTT regrette la « vision consumériste » et non industrielle de l'Europe, entraînant des pertes de revenus pour les opérateurs, ceci dans un environnement mis en difficulté par la crise économique et l'arrivée de nouveaux concurrents. Un discours classique mais amer, sachant que les opérateurs cherchent en ce moment plutôt un soutien qu'un énième coup de poignard dans le dos.

Bouygues Telecom, de son côté, nous a expliqué être dans l'attente de plus d'informations, tout en regrettant la tournure que semble prendre les choses à la Commission européenne : « même si nous sommes favorables à l’harmonisation progressive des prix de roaming en Europe, nous avons été surpris par ces déclarations de Nelly Kroes, qui interviennent moins d’un an après les dispositions prises dans le cadre du règlement roaming, qui étaient déjà très contraignantes pour les opérateurs (encadrements tarifaires, investissements informatiques). Nous attendons la traduction concrète de ces déclarations. »

Autres opérateurs

Plusieurs ont déjà exprimé leur soutien à Neelie Kroes et certains, à l'instar de Vodafone et France Télécom, souhaitent la voir aller plus loin en proposant la création d'un régulateur unique.

GSMA (800 opérateurs mobiles)

De son côté, le GSMA, qui représente 800 opérateurs mobiles du monde entier, a estimé qu'un régulateur unique permettrait à l'Union de mieux rivaliser avec les Etats-Unis qui, "au cours de la décennie écoulée, ont enregistré des niveaux d'investissement nettement supérieurs".

ETNO

"L'unification du marché ne profiterait pas seulement à un secteur qui emploie 1,2 million de personnes mais elle aurait aussi un impact bénéfique sur l'économie dans son ensemble", a déclaré dans un communiqué l'ETNO, l'un des principaux lobbies du secteur, dans un communiqué.