Snowden revelations impact Brazil
The Snowden revelations have triggered a significant international political reaction from the Brazilian government. But that happened only after Glenn Greenwald, enabled with Snowden's leaks and living in Rio de Janeiro, started to release information about NSA surveillance over the Brazilian National Oil Company–Petrobrás [1] and thecommunications of the Brazilian President Dilma Roussef [2].
Les révélations de Snowden ont suscité une réaction politique internationale significative de la part du gouvernement brésilien. Ceci advint seulement après que Glenn Greenwald, autorisé à utiliser les fuites de Snowden et résidant à Rio de Janeiro, commença à diffuser des informations sur la surveillance par la NSA de la Compagnie Nationale Pétrolière brésilienne Petrobras ainsi que des communications de la Présidente brésilienne Dilma Roussef.
This breaking news was broadcast in the most popular TV program of the week in the biggest media outlet in the country over a series of Sunday night shows. Such media outreach made Brazilian authorities frame the NSA scandal as an issue of national sovereignty, leading President Dilma to request clarification from the U.S. government. Without any substantive answer even after a call with President Barak Obama himself, she has canceled a visit previously scheduled to the country [3].
Cette information de dernière minute fut retransmise au cours du programme
télévisé hebdomadaire le plus populaire par le média le plus important
du pays et fit la Une d'une série d'émissions du dimanche soir. Un tel
déferlement médiatique amena les autorités brésiliennes à considérer le
scandale de la NSA comme une question de souveraineté nationale, obligeant
la Présidente Dilma à demander des clarifications au gouvernement américain.
N'ayant obtenu aucune réponse substantielle, même après un entretien
téléphonique avec le Président Barack Obama en personne, elle annula une
visite officielle qui avait été prévue aux États-Unis.
In order to collect more information, the Senate has installed a Parliamentary Commission for Inquiry, entitled “CPI da Espionagem”, where ICT companies, Glenn Greenwald and others where invited to testify [4]. The Brazilian Federal Police had also opened an investigation, calling the presidents of Yahoo, Microsoft, Google, Facebook and Apple to testify [5] and even requested to interrogate Edward Snowden.
Afin de recueillir plus d'informations, le Sénat a créé une Commission
Parlementaire d'Investigation, nommée « CPI da Espionagem », au sein
de laquelle les industries d'information et de communications, Glenn
Greenwald et d'autres ont été invités à apporter leur témoignage. La
police fédérale brésilienne a également ouvert une enquête, appelant
les dirigeants de Yahoo, Microsoft, Google, Facebook et Apple à témoigner
et a même demandé à interroger Edward Snowden.
After postponing her visit to the US, the first international answer by President Dilma was a strong statement at the UN General Assembly [6] in which she stressed that "in the absence of the right to privacy, there can be no true freedom of expression and opinion, and therefore no effective democracy.” She also highlighted that “the right to safety of citizens of one country can never be guaranteed by violating fundamental human rights of citizens of another country” and that “in the absence of the respect for sovereignty, there is no basis for the relationship among nations."
Après le report de sa visite aux États-Unis, la première réponse de la
Présidente Dilma à la communauté internationale fut un discours fort
devant l'Assemblée Générale des Nations Unies dans lequel elle souligna
« qu'en l'absence du droit à la vie privée, il ne peut y avoir de réelle
liberté d'expression ou d'opinion, et par conséquent pas de véritable
démocratie. » Elle mit également l'accent sur le fait que « le droit à la
sécurité des citoyens d'un pays ne pourra jamais être garanti si les droits
fondamentaux de l'homme et du citoyen d'un pays sont violés » et « qu'en
l'absence du respect de la souveraineté, il ne peut y avoir de base aux
relations entre les nations. »
Indeed, the notion of sovereignty started to be restated in national debates for legislation. As a declared response to NSA surveillance, the government has proposed changes in the text of Marco Civil, the Draft Bill for a Civil Right A Crisis of accountability framework for the Internet in Brazil. The most polemic of these mentioned the possibility to oblige some ICT companies to nationalize their data centers.
En effet, la notion de souveraineté commença à être réaffirmée dans les
débats nationaux sur la législation. En tant que réponse déclarée à la
surveillance de la NSA, le gouvernement déposa des amendements au texte
« Marco Civil », le Projet de Loi de Droit Civil d'Encadrement pour
l'Internet au Brésil. Le plus polémique d'entre eux mentionna la possibilité
d'obliger certaines industries d'informations et de communications (ICT)
à nationaliser leurs data centers.
Ultimately, that proposal was dropped from the text, but the final text still stipulates that “any operation regarding collection, storage, treatment and storage of data or personal communications by ISPs that occurs in Brazilian territory must respect Brazilian legislation and the rights to privacy, protection of personal data and confidentiality of private communications and records.” The draft bill also had many changes regarding extending the provisions on privacy rights. [7]
En fin de compte cette proposition fut rejetée, mais le texte final stipule
toujours que « quelles que soient les opérations concernant la collecte,
le stockage, le traitement et le stockage de données ou de communications
personnelles par des fournisseurs d'accès à Internet (ISPs) qui auront
lieu sur le territoire brésilien devront respecter la législation
brésilienne ainsi que les droits à la vie privée, la protection des données
personnelles ainsi que la confidentialité des communications et des sauvegardes
privées. »
After all theses changes were proposed, the President also declared constitutional urgency for Marco Civil. This meant that National Congress would have a fixed term to analyze it, otherwise, the agenda would be blocked and no other draft proposal could be considered. The text received approved during the course of another outcome of the Snowden Revelations, the diplomatic meeting en titled NetMundial, hosted in Sao Paulo in April, 23rd and 24th. Also known as a global multistakeholder meeting on the future of Internet governance[8], NetMundial was conceived in the aftermath of the Snowden revelation's to gather different stakeholders from the international community to discuss the elaboration of universal principles for Internet governance and a proposal for a roadmap for future development of this ecosystem. Nevertheless, even though mass surveillance practices where the main issue that sparkled the idea of such debate, the final text, entitled the NetMundial Multistakeholder Statement [9], has just one paragraph about the topic:
A l'issue de toutes les propositions d'amendements, la Présidente déclara
également l'état d'urgence constitutionnelle sur le projet de loi « Marco Civil ».
Ce qui signifia que le Congrès National aurait un délai fixe pour l'analyser;
dans le cas contraire, l'agenda serait bloqué et aucune autre proposition de
projet ne pourrait être examinée. Le texte reçu entérina, au cours d'une autre
délibération sur les révélations de Snowden, la conférence diplomatique intitulée
NetMundial, prévue à Sao Paulo les 23 et 24 avril. Egalement connue sous le nom
de « réunion mondiale multilatérale sur le futur de la gouvernance d'Internet »,
NetMundial fut créé à la suite des révélations de Snowden afin de rassembler
différentes parties prenantes de la communauté internationale et de discuter
de l'élaboration de principes universels pour la gouvernance d'Internet ainsi
que d'une proposition de feuille de route pour le futur développement de cet
écosystème. Toutefois, même si les pratiques de surveillance de masse furent les
principaux points d'achoppement qui ont fait jaillir l'idée d'un tel débat, le
texte final titré « la Déclaration Multilatérale de NetMundial », ne contient
qu'un seul paragraphe sur le sujet :
“Mass and arbitrary surveillance undermines trust in the Internet and trust in the Internet governance ecosystem. Collection and processing of personal data by state and non-state actors should be conducted in accordance with international human rights law. More dialogue is needed on this topic at the international level using forums like the Human Rights Council and IGF aiming to develop a common understanding on all the related aspects.”
"la surveillance arbitraire et massive ébranle la confiance en l'Internet
ainsi que la confiance en l'écosystème de gouvernance de l'Internet.
Le recueillement et le traitement des données personnelles par des acteurs
étatiques ou non-étatiques devraient être conduits sous l'égide de la Loi
Internationale sur les Droits de l'Homme. Un dialogue plus approfondi au
niveau international est nécessaire sur ce thème par le biais de forums tels
que le Conseil des Droits de l'Homme et l'IGF (le Forum de Gouvernance de
l'Internet), dont le but serait de développer une entente et une compréhension
communes sur tous les aspects associés."
Even though negotiated outside the UN system, in a context in which raw
consensus was acceptable, the text doesn't go beyond the statement in the
Resolution entitled “Right to Privacy in the Digital Age”, which was proposed
by Brazil and Germany and approved by consensus in the UNGA [10].
Bien que négocié hors du cadre de l'ONU, dans un contexte dans lequel un
consensus à l'état brut était acceptable, le texte de la Résolution ne se
poursuit pas au-delà de l'énoncé intitulé « le Droit à la Vie Privée à l'Ere
Numérique », soumis par le Brésil et l'Allemagne et validé à la majorité par
l'Assemblée Générale des Nations Unies.
It was also in April 2014 that the final report from “CPI da Espionagem” was released [11]. Over more then 300 pages this document attests the country's fragility in face of international mass surveillance of electronic communications and suggests measures for improving national cybersecurity, including a draft bill regarding access to Brazilian users’ data by foreign authorities. [12] The approved text will be forwarded to several public agencies. Even though President Dilma has reaffirmed in her speech at UNGA that there is a need to “create the conditions to prevent cyberspace from being used as a weapon of war, through espionage, sabotage and A Crisis of accountability attacks against systems and infrastructure”, it seams that the path is heading in the other direction.
C'est également en avril 2014 que le rapport final de la cellule « CPI da
Espionagem » a été édité. Les 300 et quelques pages du document font état
de la fragilité du pays face à la surveillance internationale massive des
communications électroniques et suggère que des mesures d'amélioration de
la cybersécurité nationale soient prises, y compris un projet de loi concernant
l'accès aux données des utilisateurs brésiliens par des autorités étrangères.
Le texte approuvé va être envoyé à plusieurs agences publiques. Bien que la
Présidente Dilma ait réaffirmé lors de son discours à l'Assemblée Générale des
Nations Unies qu'il n'était pas nécessaire de « créer les conditions afin d'empêcher
que le cyberespace soit utilisé en tant qu'arme de guerre, à travers l'espionnage,
le sabotage et autres attaques contre les systèmes et les infrastructures », il
semblerait que l'on se dirige dans la direction opposée.
Brazil was not been identified in the NSA scandal as an agent of surveillance, only as a country under surveillance. As such, the focus of reactions to Snowden’s revelations in the country were mostly on the USA. No real attention has been given to the involvement of the other Five Eyes countries. Nonetheless, since the protests of June, 2013 - and now in preparations for the World Cup - national surveillance by the Brazilian State has also been a increasing concern. [13]
Le Brésil n'a pas été identifié en tant qu'agent de surveillance dans le scandale
de la NSA, mais uniquement en tant que pays sous surveillance. En tant que tel,
l'épicentre des réactions aux révélations de Snowden dans le pays s'est principalement
porté sur les Etats-Unis. L'implication des « 5 » autres pays (les Five Eyes) est
quasiment passée inaperçue. Néanmoins depuis les protestations de juin 2013, et à
présent en pleins préparatifs de la Coupe du Monde, la surveillance nationale par
l’État Brésilien a également représenté une source d'inquiétude croissante.
Snowden in Brazil? In August, 2013, David Miranda, the Brazilian partner of Glenn Greenwald who lives in Rio, was detained for nine hours by Scotland Yard officers at Heathrow A irport in London, under the justification of counter-terrorism. [14] The detention was highly criticized by Brazilian media and gave Miranda some visibility in media outlets. In the aftermath of his detention, Miranda started an online campaign [15] for granting political asylum to Snowden in Brazil, currently with more then one million signatures.
Snowden au Brésil ?
En Août 2013, David Miranda, le partenaire brésilien de Glenn Greenwald résidant
à Rio, fut détenu pendant 9 heures par les officiers de Scotland Yard à l'aéroport
de Londres-Heathrow, sous le chef d'accusation de contre-terrorisme. Cette garde à
vue fut critiquée de manière virulente par les médias brésiliens mais elle permit
aussi à Miranda de s'afficher dans les organes de presse brésiliens. Au terme de sa
garde à vue, Miranda lança une campagne en ligne afin de demander l'asile politique
au Brésil pour Snowden, et a rassemblé à ce jour plus d'un million de signatures.
In December, 2013, the newspaper "Folha de S. Paulo" published an "Open Letter to the
People of Brazil" [16], in which Snowden himself said the WhiteHouse would continue
interfering in his "ability to speak" until he is granted permanent asylum in some
country, suggesting that in Brazil he could assist the government investigations
regarding espionage by Washington. During the “CPI da Espionagem” several congressman
have expressed sympathy for grating Snowden asylum in the country.
En décembre 2013, le journal « Folha de S. Paulo » publia une « Lettre Ouverte au
Peuple Brésilien » dans laquelle Snowden lui-même indiqua que la Maison Blanche
continuerait d'interférer dans sa « capacité de s'exprimer » jusqu'à ce qu'un pays
lui octroie l'asile permanent, insinuant qu'il pourrait assister le gouvernement
brésilien dans ses investigations sur l'espionnage mené par Washington. Au cours
des débats de la « CPI da Espionagem » plusieurs membres du Congrès ont exprimé leur
soutien en faveur de l'obtention de l'asile politique de Snowden dans le pays.
Recently, in May, 2014, Snowden gave an interview to Fantástico, the most viewed program on Sunday open TV, reaffirming once again that if Brazil grants him asylum, he would come. [17] Nevertheless, though confirming the receipt of a formal request for asylum from Snowden at the Brazilian Embassy in Moscow, the Brazilian government has never responded to it, and representatives from the Ministry of Foreing Affairs have reinforced that thereis no intention to deal with such a request. [18]
Plus récemment, en mai 2014, Snowden donna une interview à « Fantastico », l'émission
du dimanche soir la plus suivie sur la télévision publique, dans laquelle il a réaffirmé
que si le Brésil lui autorisait l'asile politique, il viendrait. Toutefois, même si
l'Ambassade Brésilienne à Moscou confirme la réception d'une demande d'asile formelle de
la part de Snowden, le gouvernement brésilien n'y a jamais donné suite, et les représentants
du Ministère des Affaires Etrangères ont confirmé avec force que la question n'était
nullement à l'ordre du jour.
