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De La Quadrature du Net

Pourquoi a-t-on besoin de la « Neutralité du Net » ?[modifier]

Ce principe de Neutralité du Net tel qu'on le connaît aujourd'hui est fondamental pour la protection de valeurs essentielles de nos sociétés :

La libre concurrence.

Si un fournisseur d'accès porte atteinte à la Neutralité du Net, il peut très facilement favoriser ses services par rapport à ceux de ses concurrents. Par exemple, en France, les 3 opérateurs interdisent aux clients de leur « internet mobile » d'utiliser des logiciels de voix sur IP (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevés) de leurs réseaux. Encore récemment, aucun opérateur ne proposait d'alternative à cette situation. Ces pratiques, fondamentalement anti-concurrentielles, sont nuisibles pour le consommateur, la croissance économique et l'innovation.

L'innovation.

Depuis sa création, Internet repose sur et se développe grâce à ses utilisateurs. « Deux gus dans un garage » (ou dans une chambre d'étudiants) ont développé des myriades de projets et de start-ups microscopiques, devenus depuis incontournables. Il en va ainsi de Google, Wikipedia, Skype, eBay, BitTorrent, Twitter et de bien d'autres éléments essentiels d'Internet, utilisés dans le monde entier. Cette « innovation sans permis » est saine et stimulante. Elle est bénéfique à toute l'économie. Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d'utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d'éviter des lenteurs fatales à sa création ? Les opérateurs voient dans cette question l'opportunité de centraliser et contrôler Internet, tout en augmentant leurs profits.

Libertés et droits fondamentaux

L'Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».

Le Conseil Constitutionnel, confirmant ce que le Parlement européen a déjà exprimé à maintes reprises, a enrichi l'article en déclarant :

« En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

Aujourd'hui, Internet est un outil d'exercice de la liberté d'expression et de communication essentiel pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Blogs, microblogs, réseaux sociaux et messageries instantanées sont autant de nouvelles méthodes de participer au débat public. Dans une démocratie, seul un juge doit pouvoir restreindre les libertés fondamentales des citoyens aussi importantes que la liberté d'expression. Que se passera-t-il si le contrôle de ces nouveaux outils était offert aux entreprises ?

Pourquoi la neutralité du net est-elle en danger ?[modifier]

Internet se développe sans arrêt. Jusqu'à présent, lorsque les réseaux des opérateurs étaient saturés, ils investissaient dans plus de bande passante et augmentaient la puissance de l'infrastructure globale que nous appelons Internet. Avec de nouvelles possibilités de pratiques anti-concurrentielles lucratives, les opérateurs pourraient se tourner vers un nouveau business model : investir dans le contrôle de ce qui circule sur leurs réseaux, plutôt que d'investir dans de meilleurs réseaux. Ce modèle créerait des conditions se justifiant elles-mêmes parfaitement pour ces politiques : « Internet est devenu trop lent, nous sommes par conséquent obligés de contrôler et d'attribuer des priorités sur le contenu, les services et applications dont les propriétaires sont prêts à payer plus d'argent. » De tels arguments, accompagnés du mirage de la « fin d'Internet », ont été avancés devant le Parlement européen pour abandonner la Neutralité du Net, mais ne tiennent pas devant les réalités techniques. Une bande passante moins onéreuse et une gestion raisonnée permettent au réseau de grandir sur la base d'investissements structurels.