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De La Quadrature du Net


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À lire 
  • Le dossier
  • La réponse de la Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)
  • La lettre ouverte au Parlement européen - « Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! »
  • Le rapport de l'Assemblée nationale sur la neutralité du Net
  • Les contre-arguments
  • La lettre ouverte au Parlement européen - « N'abandonnez pas la neutralité du Net »
  • Analyse des textes pour les trilogues.

« La Neutralité du Net ». Ce concept est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée par les opérateurs de réseaux qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offrent la négociation en trilogue du règlement sur les télécommunications « paquet télécom » et le lancement du marché unique du numérique pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne. Dès maintenant, vous pouvez dénoncer ou confirmer les atteintes à la neutralité du Net sur RespectMyNet. Une campagne européenne a été lancée pour sauver la neutralité du net : SaveTheInternet.

Prochaines phases



Comment agir[modifier

Le 3 avril 2014, le parlement européen a adopté sa position sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques. Ce règlement constituait un bon compromis pour défendre les meilleurs atouts de l'Internet - ouvrir l'accès aux start-up, donner le choix pour les usagers entre les services proposés, permettre l'accès à l'information pour la plus part gratuite - ainsi qu'appliquer les principes de la Neutralité du Net. La Quadrature du Net a étudié les amendements des partis politiques du Parlement européen, et a publié, dans une lettre aux euro-députés.

Le Conseil de l'Union européenne a, à son tour, effectué sa lecture du texte et les trois institutions (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) se réunissent désormais en trilogue pour trouver un compromis. Or toutes les avancées apportées par le Parlement européen ont été retirées du texte : suppression de toute allusion à la Neutralité du Net, réduction des choix de services, risques de discrimination tarifaires. Le prochain trilogue devrait avoir lieu le 3 juin 2015.

Ce que vous pouvez faire:

  • Téléphoner aux MEPs en utilisant le piphone gratuit proposé.
  • Contacter les MEPs via les outils proposés par la campagne Save the Internet
  • ... Soyez créatifs ! ... (En restant dans l'éthique morale...)


C'est quoi la Neutralité du Net ?[modifier

La non-neutralité du Net illustrée

Le principe de neutralité du réseau découle directement du principe, bien plus ancien, de neutralité du transporteur. Il indique que le transporteur, à qui est confié un message, ne peut utiliser les informations qui lui sont fournies que dans un but spécifiquement technique (acheminer le message à destination, ce pour quoi il est payé ), et rien d'autre. Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise. Ce principe est intimement lié à celui du secret de la correspondance privée. C'est cette neutralité du réseau qui est à la base d'Internet et a permis sa croissance rapide, mettant à égalité tous les acteurs, quelle que soit leur taille, leurs choix techniques, ou leur rôle.

Lorsque vous envoyez un courrier postal, le service postal ne l'ouvre pas pour décider comment l'acheminer en fonction de son contenu ou de l'identité de son émetteur. Son rôle se borne à acheminer votre correspondance. Le service est alors considéré comme neutre. C'est la même chose avec Internet : si aucune forme de discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou de la nature même des informations qui y circulent, on peut alors parler de neutralité du net. Les opérateurs ne décident pas si l'utilisation de tel service ou telle application ou si l'accès à un contenu donné doit avoir la priorité sur le reste du flux d'informations. Grâce à ce principe, toute personne du globe, quel que soit son opérateur, a accès au même Internet.


Comment agir pour la Neutralité du Net ?[modifier

RespectMyNet

La plate-forme RespectMyNet permet de recenser et documenter les pratiques attentatoires à la neutralité du réseau mises en place par les opérateurs.

Les citoyens peuvent y déposer les cas d'atteintes au principe de la Neutralité du Net qu'ils constatent, ou confirmer ceux déjà recensés, afin que les régulateurs ne puissent plus ignorer les nombreuses restrictions d'accès et pratiques discriminatoires qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. Ainsi, ces signalements, même s'ils ne dressent qu'un tableau incomplet de la situation, sont d'ors et déjà utilisés dans les travaux des régulateurs nationaux et européens, et contribuent à faire pression sur la Commission européenne pour qu'elle légifère en faveur de la Neutralité du Net.

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Si vous souhaitez aller plus loin, quelques soient vos connaissances, vous pouvez participer au développement du projet en nous contactant sur ce chan IRC : #nnmon ou par email à cette adresse : contact at laquadrature.net

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Pourquoi est-ce important ?[modifier

Pourquoi a-t-on besoin de la « Neutralité du Net » ?

Ce principe de Neutralité du Net tel qu'on le connaît aujourd'hui est fondamental pour la protection de valeurs essentielles de nos sociétés :

La libre concurrence.

Si un fournisseur d'accès porte atteinte à la Neutralité du Net, il peut très facilement favoriser ses services par rapport à ceux de ses concurrents. Par exemple, en France, les 3 opérateurs interdisent aux clients de leur « internet mobile » d'utiliser des logiciels de voix sur IP (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevés) de leurs réseaux. Encore récemment, aucun opérateur ne proposait d'alternative à cette situation. Ces pratiques, fondamentalement anti-concurrentielles, sont nuisibles pour le consommateur, la croissance économique et l'innovation.

L'innovation.

Depuis sa création, Internet repose sur et se développe grâce à ses utilisateurs. « Deux gus dans un garage » (ou dans une chambre d'étudiants) ont développé des myriades de projets et de start-ups microscopiques, devenus depuis incontournables. Il en va ainsi de Google, Wikipedia, Skype, eBay, BitTorrent, Twitter et de bien d'autres éléments essentiels d'Internet, utilisés dans le monde entier. Cette « innovation sans permis » est saine et stimulante. Elle est bénéfique à toute l'économie. Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d'utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d'éviter des lenteurs fatales à sa création ? Les opérateurs voient dans cette question l'opportunité de centraliser et contrôler Internet, tout en augmentant leurs profits.

Libertés et droits fondamentaux

L'Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».

Le Conseil Constitutionnel, confirmant ce que le Parlement européen a déjà exprimé à maintes reprises, a enrichi l'article en déclarant :

« En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

Aujourd'hui, Internet est un outil d'exercice de la liberté d'expression et de communication essentiel pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Blogs, microblogs, réseaux sociaux et messageries instantanées sont autant de nouvelles méthodes de participer au débat public. Dans une démocratie, seul un juge doit pouvoir restreindre les libertés fondamentales des citoyens aussi importantes que la liberté d'expression. Que se passera-t-il si le contrôle de ces nouveaux outils était offert aux entreprises ?

Pourquoi la neutralité du net est-elle en danger ?

Internet se développe sans arrêt. Jusqu'à présent, lorsque les réseaux des opérateurs étaient saturés, ils investissaient dans plus de bande passante et augmentaient la puissance de l'infrastructure globale que nous appelons Internet. Avec de nouvelles possibilités de pratiques anti-concurrentielles lucratives, les opérateurs pourraient se tourner vers un nouveau business model : investir dans le contrôle de ce qui circule sur leurs réseaux, plutôt que d'investir dans de meilleurs réseaux. Ce modèle créerait des conditions se justifiant elles-mêmes parfaitement pour ces politiques : « Internet est devenu trop lent, nous sommes par conséquent obligés de contrôler et d'attribuer des priorités sur le contenu, les services et applications dont les propriétaires sont prêts à payer plus d'argent. » De tels arguments, accompagnés du mirage de la « fin d'Internet », ont été avancés devant le Parlement européen pour abandonner la Neutralité du Net, mais ne tiennent pas devant les réalités techniques. Une bande passante moins onéreuse et une gestion raisonnée permettent au réseau de grandir sur la base d'investissements structurels.