PlanNote

Ci-dessous le plan d'une note sur le filtrage des contenus-pedopornographiques. Des éléments des pages suivantes seront intégrés dans la note

SolutionsDeFiltrageVueTechnique SolutionsDeFiltrageVueJuridique

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Les solutions techniques disponibles

• Filtrage par IP
• Filtrage par DNS
• Filtrage par proxies transparents
• Filtrage par URL via BGP Shunt
• Filtrage par paquets RST

L'encadrement juridique nécessaire

• Pourquoi évacuer l'autorité judiciaire ?
  • L'argument principal est que la justice est lente
  • Ce n'est pas le point de vue des officiers de police et des magistrats interrogés
• Mais soit, si évacuation de l'autorité judiciaire, quel contrôle démocratique ?
  • La boite noire administrative pour éviter une publicité contre-productive ?
  • Mais la boite noire administrative, porte ouverte à l'arbitraire !
  • Publicité des décisions de justice: principe impératif dans une démocratie
    • Séparation des pouvoirs et contrôle de la justice mais aussi du législateur
    • Ex de Aaargh : a permis à l'opinion publique de mesurer l'efficacité du filtrage DNS et de se forger un avis sur la LCEN
• Quelle garantie contre les détournements de la mesure d'exception ?
  • Exemple du contrôle parental : DADVSI
  • Exemple de l'anti-terrorisme : HADOPI
  • Réactions des industriels à l'annonce de la mesure par Michèle Alliot-Marie

Autres éléments à prendre en compte

• Le filtrage est un constat d'échec
  • Échec de la coopération internationale (exemple de la Russie et des USA)
  • Échec de la modernisation de la justice
• Le filtrage a un cout
  • Direct : déploiement, maintenance, procédures, dommages à réparer
  • Indirect : abaisse la confiance, nuit des activités légitimes
• L'efficacité est toujours très limitée dans une démocratie
  • Il est impossible d'interdire l'usage des proxies et le filtrage par URL ne filtre pas le https
  • La publicité des débats judiciaires engendrera une publicité inopportune
  • À défaut, la peur du « on nous cache tout » conduira à généraliser les contre-mesures

Réorienter les moyens

• Un plan simple
  • Mettre en avant sur la scène internationale l'obligation pour tous les pays respectueux des droits de l'Homme de faire fermer les sites qui proposent des contenus pédopornographiques et de poursuivre ceux qui les maintiennent (convention cybercrime)
  • Investir dans le développement de la coopération judiciaire internationale
  • Donner les moyens à la police judiciaire d'agir vite en collaboration avec les FAI
  • Promouvoir les logiciels libres de protection des mineurs
• Des arbitrages politiques
  • Ex : HADOPI=plus de 30 millions, combien pour un hub de communications sécurisées entre une juridiction spécialisée, les fournisseurs d'accès et la plateforme d'Aulnay ?