Notes 2e seance 31 03 2009

Notes de Rflores

21h38 Riester affirme qu'il n'est pas précisé d'infos sur les fichiers téléchargés dans les mails de l'HADOPI afin d'évoter des conflits familiaux

22h05 Albanel et Riester défendent la possibilité de ne pas envoyer de mail (et donc de pouvoir éventuellement passer directement à une lettre recommandée) pour "plus de souplesse" (Albanel) Nombre UMP : 29 (auquel il faut rajouter les rapporteurs, ce sera pareil pour les prochains comptages) ; nombre opposition 10

22h13 Riester déchire en morceaux un message qu'il a reçu

22h17 BIllard demande qui de la CPD ou des FAI envoie le mail d'avertissement

22h20 Arrivée de Suguenot

22h21 Le Président de séance affirme que "le gouvernement répond uniquement s'il le souhaite aux questions des députés" (en gros)

22h25 Arrivée de 2 députés de l'opposition (1 homme & 1 femme)

22h26 Albanel discute chiffres : le prix imposé par la loi ne représenterait que 0,34% du CA des FAI

22h27 Rappel au réglement de Bloche (suspension de séance) => sourire des lobbyistes dans la tribune

22h44 Gérard demande l'ajout de l'information concernant l'oeuvre téléchargé dans le mail

22h45 Arrivée d'un groupe de 40-50 personnes plus ou moins agées (40 ans et +) visiblement invités par Olivier Jardé (Nouveau Centre) sans rapport particulier avec le projet de loi. Ils resteront à peine 30 minutes

22h50 UMP : 38 ; opposition : 15

22h57 UMP : 44 ; opposition : 17

23h05 Arrivée de Warsmann

23h07 Riester fait un aller-retour dans les coulisses (derrière le panneau, sans forcément sortir de l'hémicycle) pendant ~30 secondes

23h08 Tardy va discuter avec 4 députés (2 chauves + 1 cheuveux bouclés + 1 cheveux un peu comme moi) pendant ~2 minutes

23h10 Gosselin s'inquiète de la "violence des débats", du "vol des droits des auteurs", et se plaint que celà ménèra à ce qu'il n'y ait "plus d'artistes, tout simplement"

23h10 Départ des lobbyistes (avant ou après l'intervention de Gosselin ?)

23h12 Bloche s'en prend à la taxation des FAI pour France Television en précisant qu'il y a avec HADOPI un double passage à la caisse

Note : le Président prend assez ouvertement position contre les députés de l'opposition

23h14 Riester parle de la subjectivité de la sanction (voir CRI)

23h18 UMP : 41 ; opposition : 16

23h20 Rappel au réglement de Bloche => demande de suspension de séance

23h20 le groupe de 40-50 vieux est parti depuis ~5-10 minutes

23h23 Arrivée de Brard

23h25 Arrivée de Lefevbre

23h25 Billard raconte des bêtises sur l'horaire (date+heure) de l'infraction dans le mail (Chercher "jardin" dans le CRI, c'est un peu avant jardin)

23h27 Suspension de séance

23h44 Reprise de séance UMP : 15 ; opposition : 7

23h50 Paul évoque une "faille juridique béante"

0h00 Lefevbre revient dans l'hémicycle

0h05 Lefevbre vient à côté de Dionis du Séjour avec qui il discute et sourit

0h09 Brard accuse le gvt d'avoir été pris les "doigts dans le pot de confiture"

0h09 UMP : 26 ; opposition : 10

0h10 Billard par des critères de sanction et dit : "c'est 1 ou 0, c'est binaire !"

0h15 Martin-Lalande descend à côté de la tribune présidentielle avec la feuille jaune, il monte échanger un mot avec les personnes présentes en haut puis s'en va

0h23 Brard soutient l'amendement de Billard (503)

0h25 Retour de Martin-Lalande

0h27 le Président évoque la possibilité d'un accès Internet en hémicyle pour bientôt (sera-t-il possible de télécharger depuis cet accès ? :D)

0h34 Paul reçoit une lettre

0h35 Lefevbre va parler à Gosselin 1 minute puis descend en coulisses

0h45 Riester dit qu'il est "nécessaire d'avoir un peu de dissuasion"

0h50 Paul parle de logiciel libre tandis que Lefevbre est toujours en coulisses à discuter avec les attachés parlementaires et autres inconnus

0h50 Suspension de séance de 5 minutes ; petite réunion informelle en bas de l'hémicycle entre : le Président de la séance, Albanel, Riester, Gosselin, Henrard, Warsmann & Berbineau. Brard ramène le Littré pour discuter de la définition de "subterfuge" (après avoir parlé plus tôt de l'annulation de nombreux sous-amendement à l'amdt 52)

1h05 reprise de la séance => Rappel au réglement de Brard

1h23 Paul fait un point sur le terme "piratage" mais ne bronchera pas vraiment quand Roi utilisera ce terme plus tard

1h27 Martin-Lalande évoque un système d'amende à mettre en place jusqu'en 2011

1h46 Paul interpelle Warsmann sur la "récidive", ce derniera un sourire figé

1h55 Fin de la séance

Voir aussi Députés présents 2ème séance 31 03 2009 - 2ème séance 31 03 2009