Notes 2e seance 02 04 2009

Notes de Rflores

Arrivée à 15h40 - UMP : 10 & PS : 6 + 1 NC

15h50 Les votes se font parfois sans que les députés ne lèvent les mains (sur les amdts portés par Riester)

15h53 Marland-Militello va discuter avec son AP en coulisses (30 sec)

16h00 Riester dit "j'ai eu 5 sec (min ?) d'absence"

16h01 UMP : 11 (Lefevbre & Panafieu sont arrivés) PS : 7 + 1 NC

16h15 Lefevbre va parler à Gosselin dans l'hémicycle

16h15 UMP : 16 & PS : 6 + 1 NC (arrivée de Vanneste ; Tardy & Dionis du Séjour sont présents)

16h19 Bloche reçoit un message

16h23 Karoutchi est présent (depuis longtemps)

16h30 Brard en parlant de Panafieu : "Suivez le boeuf"

16h33 UMP : 14 & PS : 6 + 1 NC

16h34 Dionis du Séjour reçoit un message

16h36 Paul récuse des accords de l'Élysée

16h37 Dionis du Séjour prend la parole en mettant en avant l'amende pour le court terme et se démarque des UMP favorables à la coupure ; il veut s'abstenir sur le vote de l'article 2

16h39 Lefevbre prend la parole pour descendre le PS ; il défend les accords de l'Élysée. Il affirme que les internautes ne sont pas prêt de remplir le Zénith => appel à bombardement de sa boîte mail (par Paul ?)

16h44 Lefevbre parle avec Tardy

16h45 Lefevbre se dirige vers Dionis du Séjour ; celui-ci déguerpit pour aller voir son AP ( 10 sec) puis remonte voir Vanneste loin de Lefevbre

16h48 Vote de l'article 2 ; UMP : 18 & PS : 8 + 1 NC ; Vanneste, Tardy & Dionis du Séjour s'abstiennent

16h51 Lefevbre parvient à rejoindre Dionis du Séjour

- Remarque de B.Bayart concernant la double peine : un fonctionnaire au courant d'un délit est censé en faire part au procureur de la République => double peine systématique si les membres de l'Hadopi qui constatent un tel délit dénonce à la justice

17h12 : amdt Lefevbre 386 sur la captation des films au cinéma => Dionis du Séjour lit un code de loi (Propriété Industrielle) L.335-3 (pour préparer un argumentaire anti amdt 386 si je me souviens bien)

Suspension de séance

[...]

17h40 Billard reçoit 1 message et va toucher un mot à son AP qui s'en va

17h45 Tardy évoque une interview du BSA sur PC INpact

17h55 Illier fait la leçon aux socialistes

18h15 Bloche à Dionis du Séjour "C'est foutu ! C'est foutu !" quand ce dernier défend la neutralité du net, ils sont... désabusés ?

18h20 Tardy & Dionis du Séjour votent pour l'amdt 324 (neutralité du net) en plus des 4 PS/Verts

18h13 ?? L'avocat des Majors "s'exclame" quand Bloche précise que le PS est en faveur des droits d'auteurs

18h21 Bloche & Dionis du Séjour reçoivent un message en même temps et rédigent chacun une réponse (les deux messages avaient visiblement un lien : ils se sont regardés plusieurs fois à ce moment)

18h50 Albanel aurait émis l'idée d'imposer un mouchard sur les cartes mères des ordinateurs des clients qui seraient ainsi liés directement aux FAI

18h56 L'accès WIFI public (de la mairie ?) de Coulommiers serait sécurisé ? Idée : aller vérifier si c'est bien le cas...

19h07 Paul s'interroge sur le cas où une personne aurait 2 abonnement internet chez 2 FAI différents, visiblement pour Riester, seul l'un des deux abonnements est coupé...

19h30 Billard demande à Albanel si les logiciels de sécurisation sont considérés comme des DRM et donc si ils peuvent être contournés ou pas

19h38 Réponse d'Albanel, visiblement oui, ce seraient des DRM like

19h48 Arrivée de Lefevbre qui va discuter avec Riester à côté d'Albanel

19h49 Gosselin va parler avec Bloche dans les rangs PS (20 sec)

20h05 Lefevbre discuter toujours avec Henrard (euh, plutôt Riester non ?)

20h06 Lefevbre reçoit un message et monte à la tribune présidentielle discter avec Le Fur (2 min)

20h10 Dionis du Séjour va discuter avec Bloche et Paul (30 sec)

20h26 Lefevbre repart discuter avec Riester (15 sec)

20h30 Lefevbre repart discuter avec Riester (5 min) - Chronologie des médias

20h56 Le Fur (président) acquièse quand Dionis du Séjour parle du prix exhorbitant des musiques sur le net (ou un truc proche ?)

22h10 Riester parle de DRM, il faut favotiser les DRM pour "l'interopérabilité" (sic)

22h12 Tardy soutient la neutralité du web

22h24 Arrivée de Karoutchi pour l'explication de vote

22h26 Gosselin parle de vol pour définir la contrefaçon

22h36 Pour Dionis du Séjour, la loi est "une loi modeste, loi court terme"

22h44 Henrard jette plein de regards aux lobbyistes pendant l'explication de vote de Bloche

Vote du projet de loi

Total : 41h de débats

Voir aussi 2ème séance 01 04 2009 - 2ème séance 02 04 2009