Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 09

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour de l'Ariège

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Frédérique Massat	20.00	contre
Henri Nayrou	20.00	contre