Lobbies on ePrivacy

Opérateurs télécoms

Rares sont les opérateurs qui prennent eux-mêmes position contre le texte. Orange, Telefonica, Deutsche Telekom sont très actifs dans les institutions et auprès des décideurs politiques mais laissent leurs associations et fédérations professionnelles prendre position publiquement. Il s'agit surtout de :

• ETNO (European Telecommunications Network Operators) : l’association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications représente les gros opérateurs historiques :
  • Mars 2016 ;
  • Août 2016 ;
  • Janvier 2017 et Juin 2017, communiqués communs avec GSMA: Une fois de plus les opérateurs télécoms se dressent contre les droits fondamentaux en demandant de ne pas trop s'appuyer sur le consentement des utilisateurs mais de plutôt permettre que « l’intérêt légitime » serve de fondement au traitement des informations. Ils aimeraient également que les conditions de « traitement ultérieur » (« further processing ») soient assouplies.
  • 19 october 2017, réactions au vote du rapport LIBE : Ils regrettent l'adoption en prétendant que le Règlement ePrivacy (ePR) était insuffisamment aligné sur le RGPD car trop "inflexible" (Il est à noter que le but du Règlement ePrivacy était justement de concrétiser le RGPD). Aussi, ils insistent sur l'idée que le traitement ultérieure des métadonnées (rejeté dans la position final du Parlement) était nécessaire pour garantir "l'innovation du marché" et devrait être légalisé avec le ePR.

• Cable Europe est une association professionnelle qui connecte des opérateurs de réseaux câblés haut débit :
  • Juillet 2016 : demandent l’abrogation de la directive ePrivacy au lieu d'adopter le Règlement ePrivacy.

• GSMA (GSM Association) représente les opérateurs de téléphonie mobile. Plus discrète, elle travaille à l’abrogation d’ePrivacy depuis de nombreuses années :
  • General Briefing Paper : même argumentation que ETNO sur la prétendue incohérence entre ePrivacy et GDPR ;
  • mars 2017: Post de blog lorsqu’ils comprennent qu’ils n’auront plus l’abrogation.

Industrie des technologies numériques

Dans cette grande catégorie fourre-tout, on met généralement aussi bien les grands géants comme Google et Facebook mais également tous les nouveaux fournisseurs de service de messagerie comme Whatsapp, Viber, Skype, etc. Afin de contourner l'objectif initial du Règlement ePrivacy - qui est de préciser le RGPD concernant la protection des communications en ligne - ils fondent leur opposition aussi sur l'affirmation que la position du Parlement n'était pas conforme au RGPD.

Le lobbying est également fait par des associations :

• DigitalEurope (association principale au niveau EU, regroupe Apple, Google, HP, IBM, Microsoft, Sony etc.) :
  • 20 octobre 2017 : Ils estiment que la position finale du Parlement est insuffisante car elle ne soutient pas assez un marché numérique de l'innovation, mais seulement les quelques mesures de protection des données. Concernant ceci, il est à noter que les mesures inscrites dans la position finale du Parlement ne sont pas du tout [ https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_echoue suffisantes]. N'ayant pas réussi à faire tomber le compromis voté au Parlement, leur campagne de lobbying sera probablement plus fructueuse face aux États Membres, avant et pendant les trilogues.
  • 25 octobre 2017 : Au moyen de petites vidéos, ils cherchent de saper l'obligation du consentement des utilisateurs. Il serait alors "peu pratique" d'être obligé de donner son consentement, par ex. à son service mail, chaque fois quand celui veut évaluer le contenu de la communication afin de faciliter la détection du spam ou autre. Avec cette vision d'une "surcharge de consentement" (il sont sérieux!), ils cherchent clairement à dévaloriser le droit de chaque utilisateur à décider lui-même dans quel cas et par qui ses données peuvent être traitées.

• SyntecNumerique, TechUK etc ;

Publicitaires

Beaucoup de grands mythes furent créés pendant la grande bataille de lobbying autour du Règlement ePrivacy, et le secteur publicitaire y a contribué de manière décisive: contrairement à leur propos, le Règlement ne vise pas à interdire le modèle commercial de la pub dans son ensemble. Au contraire (et malheureusement), il n'affecte pas la plupart des formes de publicité, mais exclusivement celles basées sur des systèmes de pistage. Peut-être le plus virulent dans son lobbying, le secteur publicitaire est majoritairement représenté par IAB (Interactive Advertising Bureau), puissant lobby des régies publicitaires et fervent défenseur du modèle économique actuel du web.

• IAB :
  • juin 2017 : Dans ce post de blog, la directrice générale d'IAB prend position sur le projet de rapport de LIBE en le dénonçant comme "extrême" car il risquait de "tuer le modèle économique de la publicité en ligne".
  • 4 septembre 2017 : Avec une campagne consistant en plusieurs petits vidéos, l'IAB cherche à dénoncer toute la réforme ePrivacy comme une mauvaise plaisanterie ("Like a Bad Movie"). En visant un public qui dépasse les parlementaires bruxellois, ce coup reprend le discours contre-vie privée de manière très simplifiée mais demeure sans beaucoup de succès. Dans leur argumentation ils pensent des libertés classiquement comme contreparties économiques et affirment que :
    • seule la publicité était capable de garantir un journalisme de qualité et "gratuit" (qui est en fait financé par ses utilisateurs qui l'alimentent avec leurs données),
    • le consentement aux traitement des données personnelles surchargerait les utilisateurs plutôt que de représenter un renforcement des droits et de l'autodétermination.
  • 19 octobre 2017 : réaction au vote du rapport LIBE : Au moins certains des intérêts d'IAB était repris dans le rapport finalement voté en LIBE, notamment articulés dans une prise de position en juin. Ici, ils cherchent à tout prix à éviter que le Règlement ePrivacy nous "oblige" à consentir avant qu'un "service expert" comme Google Analytics puisse collecter nos données à des fins analytiques. En argumentant que ceci aura pour résultat que tous ces services "innovant et compétitive" cesseraient d'exister, ils sont arrivés à influencer la position du Parlement de manière décisive: les sites Internet seront autorisés à nous pister sans notre consentement pour « mesurer l'audience du site ». Dans ce dernier communiqué ils préconisent la remise en cause du mandat de la rapporteuse principale de LIBE (Lauristin, S&D) en plénière, mandat qui a toutefois de nouveau été validé le 26 octobre.

Éditeurs

Les éditeurs de presse craignent de voir leur modèle économique basé sur la publicité ciblée remis en question par des dispositions encadrant le pistage des utilisateurs. Leur supposé journalisme "gratuit" se fonde sur l'idée d'attirer le maximum de passages d'internautes afin de générer des revenus publicitaires. Cela implique la marchandisation de la vie privée des lecteurs et s'oppose à un journalisme de qualité qui cherche à les informer. Leur argument principal est que l'interdiction des cookies renforcerait le pouvoir des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Du point de vue des éditeurs, une fois le marché de la publicité en ligne déséquilibré, seuls ces géants du web seraient capables de survivre. En instrumentalisant la critique relative aux GAFA, les éditeurs cherchent alors à cacher qu'ils estiment le droit de la concurrence supérieur au droit à la vie privée des lecteurs.

Parmi les grandes fédérations opérant à Bruxelles on retrouve :

• Les patrons d’une trentaine de titres de presse européens qui cosignent le 29 mai 2017 une tribune dans laquelle ils s’indignent du danger du Règlement ePrivacy pour le modèle économique.

Version française Version anglaise

• GESTE (regroupe des éditeurs français de contenus et services en ligne comme 20minutes, ARTE, Mediapart etc.) :
  • Mai 2018 : « Une menace sur les enjeux économiques des éditeurs. La publicité personnalisée, uniquement possible grâce au dépôt de cookies, est d’importance capitale dans leur financement. En proposant un régime inadapté aux usages en matière de cookies publicitaires, mais aussi de cookies de réseaux sociaux et de mesure d’audience, la Proposition de Règlement ePrivacy fait peser des risques importants sur la compétitivité des entreprises européennes. » ;
  • 20 octobre 2017 : L'interdiction des cookies faisait également partie d'un possible compromis entre les groupes "pro-vie privée" (S&D, Verts, GUE, ALDE) et le PPE ; mais quand ce dernier a quitté la table des négociations pour s'opposer au rapport finalement voté en LIBE, GESTE a lancé une nouvelle offensive sur ce sujet.

• ENPA (European Newspaper Publishers’ Association) et EMMA (European Magazine Media Association) :
  • 02 octobre 2017 : Ils affirment que le rapport LIBE donnerait un contrôle complet aux grandes entreprises US des données des utilisateurs, tout en mettant en question le modèle économique des éditeurs basé sur la publicité ciblée (les cookies). A cette fin, ils ne manquent pas de buzzwords comme "kidnapping des données", "pluralité de la presse" etc.
  • 20 octobre 2017 : En s'opposant alors au vote du rapport LIBE, ils voient par ex. que des paramètres d'un navigateur protégeant par défaut des données de l'utilisateur (privacy-by-default) empêcherait tout accès gratuit au contenu journalistique. De plus, ils affirment que cela pousserait les utilisateurs vers des services qui les obligent à s’identifier, ou figure la véritable menace à la vie privée.

Alliances

• En novembre 2016, les lobbys des éditeurs de presse et de l’industrie de la publicité signent une lettre ouverte commune à la Commission européenne (c’est le grand jeu du logo) ;

• En juin 2017, front commun au niveau français. Des éditeurs, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de comm’ et bien d’autres publient une position commune pleine d’approximations et d’inexactitudes (à citer).