Lettre de soutien à Trauttman

Bonjour,

Mme la députée Catherine Trautmann, rapporteuse du Paquet Télécom, veuillez accepter mes salutations les plus respectueuses.

Je vous écris afin de manifester mon étonnement de voir le seul point positif dans la défenses des libertés publique en Europe sur le point d'être abandonné.

Je suis français, j'ai 25 ans, je suis internaute et mon travail était analyste programmeur dans l'informatique avant que je ne sois mis au chômage récemment. Je suis de plus en plus scandalisé par les récentes dérives liberticides qui touche le citoyen que je suis.

1. La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (Directive européenne 2006/24/EC) Quand on reprends l'historique, ces dérives ont commencé avec la LCEN en France, une loi qui a obligé les intermédiaires technique a ficher leur client et détruit les sites internets gratuits en France.

Quelques exemples des régressions démocratiques induites : - Cette loi a entraîné la restriction des pages personnelles France Télécom / Wanadoo / Orange au titulaire d'un abonnement de ce fournisseur d'accès, là où aucune restriction n'existait avant pour la liberté d'expression par ce moyen. - La même chose a eu lieu chez Free, mais après un temps de flottement seul les nouveaux comptes ont été impactés.

Une autre conséquence de cette loi est l'introduction de l'obligation pour les hébergeurs, au frais de ces derniers, de la conservation des enregistrements des connexions utilisateurs. Une nouvelle fois c'est une surveillance préventive généralisée des mails, sites internets, etc consultés qui est mise en place.

2. La loi DADVSI (Directive européenne EUCD?) Cette loi a rendu criminel, le fait de mettre à disposition un logiciel d'échange de fichier (p2p ou autre), puisque ce dernier est « un un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. »

Cette loi a également permis la non interopérabilité des MTP (ou DRM), ce qui m'interdit de pouvoir légalement acheter sur internet tout contenu soumis à DRM, car mon système d'exploitation (Mandriva Linux 2009.1 et précédents) ne sont pas compatibles.

Cette loi interdit également le fait de contourner une mesure de protection technique efficace (MTP ou DRM). Dans mon usage quotidien, cela se traduit par le risque de condamnation lorsque je lis un DVD de Matrix par exemple sur mon ordinateur personnel sous Mandriva Linux 2009.1. Ce DVD est pourtant un original, légalement acheté ! Heureusement le recours de l'APRIL auprès du conseil d'étal à posteriori a permis de rétablir l'autorisation de contournement des DRM à des fins d'interopérabilité pour les logiciels libres.

3. La loi HADOPI

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