GeorgesFenech

Mémoire politique : Georges Fenech, ex-député

Informations générales

• Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 11ème circonscription
  Cantons de Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Magistrat

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Georges Fenech concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).