Fichiers et interconnexions

Cette page a pour but de lister et cartographier l'ensemble des fichiers de police et de surveillance existants (et dont l'existence est connue), ainsi que leurs interconnexions et droits d'accès. Elle a également pour objectif de tenter une cartographie du droit de communication des administrations

Les informations présentées sur cette page sont le fruit d'un travail collectif et n'offrent aucune garantie d'exhaustivité ou d'exemption d'erreur. Elles sont destinées à alimenter le travail de plaidoyer de La Quadrature du Net sur des sujets comme la surveillance.

Fichiers de police

Voir :

• Catégorie Wikipédia fichiers de police
• Catégorie Wikipédia bases de données du gouvernement français
• Mémoire INHESJ : fichiers de police et libertés (2013-2014)

Interconnexion et droits d'accès des fichiers de police

Voir :

• CNIL : comment déterminer la notion d'interconnexion (2011)

Droit de communication administratif

Voir :

• Cadre du droit de communication du fisc
• Inventaire du droit de communication sur Numérama, 2015