Directive brevets logiciels 1re lecture UEN

English - Français

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour le groupe Groupe Union pour l'Europe des Nations {{#icon:UEN.png|Groupe Union pour l'Europe des Nations}}

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Note finale
11	Mogens CAMRE	Danemark	Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_DK}} Danemark	100.0	Voir les détails
128	Sebastiano (Nello) MUSUMECI	Italie	Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_IT}} Italie	90.9	Voir les détails
156	Seán Ó NEACHTAIN	Irlande	Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_IE}} Irlande	86.7	Voir les détails

---

Autres groupes politiques