Auditions commissaires

English   Français

Source : http://www.europarl.europa.eu/hearings//procedure/default.htm?language=FR

Le mandat de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'Union européenne, est d'une durée de cinq ans. Le dernier "Collège des commissaires" ayant été nommé en novembre 2004, il convient de le remplacer. Pour cela, l'approbation du Parlement européen est impérative.

Composition de la future Commission

En application du nouveau Traité de Lisbonne, la Commission européenne est composée d'un ressortissant de chaque État membre. La nouvelle Commission sera donc composée de 27 Membres : un Président et 26 commissaires en charge d'un portefeuille particulier.

Parmi ces 26 commissaires, plusieurs Vice-présidents assistent le Président. Nouveauté introduite par le Traité de Lisbonne : un de ces Vice-présidents est en outre Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Une double approbation par le Parlement européen

Sur la base de l'article 17 du Traité sur l'Union européenne, l'approbation par le Parlement européen s'effectue en deux temps : dans un premier temps, le Parlement européen élit le candidat proposé par le Conseil européen pour la présidence de la Commission. La reconduction de M. José Manuel Barroso pour un second mandat a déjà été approuvée par le Parlement européen le 16 septembre dernier. M. Barroso présidera donc la prochaine Commission.

Dans un second temps, le Parlement approuve la Commission dans son ensemble. Afin de bien préparer son vote, il examine en détail les candidatures des commissaires que le Conseil a proposés d'un commun accord avec le Président Barroso, et à la lumière des portefeuilles que ce dernier prévoit de leur attribuer.

Critères d'évaluation

Le Parlement européen évalue les commissaires désignés sur la base de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur indépendance personnelle. Il vérifie également la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication. Le Parlement tient compte en particulier de l'équilibre entre les genres. Il peut s'exprimer sur la répartition des portefeuilles proposée par le Président élu.

Etape par étape

La procédure d'approbation par le Parlement européen est régie par l'Annexe XVII de son Règlement et comprend les étapes suivantes :

1. Le Parlement européen reçoit les curriculum vitae et les déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés.
2. Le Parlement adresse aux commissaires désignés une série de questions écrites portant notamment sur les priorités politiques des candidats dans leurs domaines de responsabilité respectifs. Les réponses écrites des candidats servent de base pour la partie orale - les auditions.
3. Chaque commissaire désigné est invité à une audition publique de trois heures devant la (les) commission(s) parlementaire(s) compétente(s) pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux commissions parlementaires de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d'avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence.
4. Les commissions parlementaires procèdent ensuite à l'évaluation de chacun des commissaires désignés. Elles vérifient que les commissaires désignés possèdent les compétences requises non seulement pour être membres de la Commission en général, mais également pour être en charge d'un portefeuille particulier.
5. Les résultats des auditions sont transmis au Président du Parlement européen et examinés par la Conférence des présidents, qui est composée du Président et de tous les présidents des groupes politiques, ainsi que par la Conférence des présidents des commissions.
6. Président de la Commission présente l'ensemble du Collège des commissaires désignés ainsi que leur programme au cours d'une séance plénière du Parlement à laquelle le Conseil de l'UE est invité. Cette présentation est suivie par un débat.
7. Le Parlement européen procède enfin à un vote d'approbation de la Commission européenne dans son ensemble. La nouvelle Commission peut alors être formellement nommée par le Conseil européen à la majorité qualifiée.