Atelier INTA sur ACTA
Cet atelier sur ACTA est terminé, et cette page sert d'archive.
Cette page liste les informations liées à cette conférence. Nous vous invitons à vous y rendre afin d'interroger les élus européens et les membres de la Commission sur les nombreux points qui font de l'ACTA un accord illégitime qui doit être rejeté
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Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique. À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias. Pour continuer son action et assurer les victoires futures, soutenez La Quadrature, en faisant un don où en vous engageant dans ses actions. |
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À lire :
Pour discuter d'ACTA, envoyez un email vide à acta-subscribe@laquadrature.net (liste de discussion). Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre. |
Contents
Informations pratiques[edit]
Lieu[edit]
Parlement européen
Bruxelles
Attention ! la salle a changé : Room JAN 4Q2
Heure[edit]
Jeudi 1er mars 2012
De 15.00 à 18.30
Arrivez en avance : un nombre important de personnes est attendu. Premier arrivé, premier servi ! Vous devrez aussi vous enregistrer pour poser des questions.
Flux vidéo[edit]
L'atelier doit être diffusé en direct et en plusieurs langues sur le site de l'UE, de 3:00 pm à 6:30 pm.
Le flux vidéo sera disponible sur la page http://events.europarl.europa.eu/ (voir le Programme).
Pour lire le flux sur un OS libre il reste :
mplayer -aid 3 mms://livewms.europarl.europa.eu/reflector:47298
Pour la piste son en français :
mplayer -aid 4 mms://livewms.europarl.europa.eu/reflector:47298
Comment y assister[edit]
Téléchargez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à
poldep-expo@europarl.europa.eu
Un badge vous sera remis à votre arrivée au Parlement européen.
N'oubliez pas votre pièce d'identité !
Télécharger le formulaire d'enregistrement
Programme[edit]
- 15:00 : Accueil et introduction de la conférence par le président d'INTA, Prof. Vital MOREIRA
- 15:15 : Une appréciation d'ensemble de l'"Accord Commercial Anti-Contrefaçon"(ACTA), la protection européenne de la propriété intellectuelle et les politiques commerciales de mise en application qui y sont associées.
Intervenants : Mr Karel DE GUCHT (EU Commissioner for Trade), Dr Michael GEIST (University of Ottawa), Prof. Christophe GEIGER (University of Strasbourg)
- 16.15 : Présentation de l'étude du Parlement européen intitulée "l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon" (département politique, 2011)
Intervenants : Prof. Anselm Kamperman SANDERS (Maastricht University) Prof. Dalindyebo SHABALALA (Maastricht University)
La présentation sera suivie des commentaires de la Commission européenne, représentée par M.Pedro VELASCO MARTINS
- 17.15: Aspects spécifiques d'ACTA
L'acquis européen et ACTA : les libertés publiques sont-elles en danger ? - Quel sera l'impact probable d'ACTA sur la législation nationale des États Membres enmatière de propriété intellectuelle ?
Intervenants : Dr. Olivier VRINS (ALTIUS Lawyers), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)
Quel est le risque qu'ACTA restreigne l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement ? ACTA est-il un danger potentiel pour le commerce des médicaments génériques ?
Intervenants : Dr. Meir PUGATCH (University of Haifa), M. Rupert SCHLEGELMILCH (Director, European Commission, DG Trade) ou M. Anders JESSEN (Head of Unit, European Commission DG TRADE)
- 18.15 Conclusions par le rapporteur d'INTA
- 18.25 Clôture de la conférence par le président de l'INTA, Prof. Vital MOREIRA
