AlainJoyandet

Mémoire politique : Alain Joyandet, député

Informations générales

• Né le 15 janvier 1954 à Dijon (Côte-d'Or)
• Circonscription d'élection : Haute-Saône (70), 1ère circonscription
  Cantons de Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Editeur

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Hôtel de Ville, Rue Paul MorelSecrétariat parlementaire, BP 392, 70014 Vesoul Tél. : 03 84 92 32 61 Permanence parlementaire 5-7 Avenue Carnot, 70100 Gray Tél. : 03 84 64 89 81 - Fax : 03 84 65 34 42 Courriel : contact(à)joyandet.fr Courriel : ajoyandet(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1744.asp Site web : www.joyandet.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des finances (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 05/08/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Alain Joyandet)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/04/2008 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• Anciens mandats de sénateur
  • Élu
    • Mandat du 02/10/1995 au 18/06/2002
• Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
  • Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
    • Mandat du 18/03/2008 au 04/07/2010
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Vesoul, Haute-Saône (17184 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Vesoul (Haute-Saône)
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil général de la Haute-Saône
    • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
    • Mandat du 23/03/1998 au 08/07/2002 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Franche-Comté
    • Mandat du 22/03/2010 au 13/07/2010 : Membre du conseil régional

---

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Alain Joyandet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

07/03/2006 Débats DADVSI : exceptions au droit d'auteur, licence globale

Je voudrais, à l'occasion de l'examen de cet amendement, en particulier de son 9°, parler de la presse en général.

Je voudrais me réjouir, monsieur le ministre, que vous ayez intégré dans cet alinéa nos deux sous-amendements, qui n'ont de ce fait plus d'objet. Je rappelle qu'ils dépassaient les frontières partisanes, puisqu'ils étaient cosignés par Michel Françaix, François Sauvadet, Pierre-Christophe Baguet et moi-même, ce qui n'est pas si courant.

Il s'agit donc d'un texte qui a de multiples facettes : en l'occurrence il va ouvrir un espace de liberté supplémentaire à la presse, notamment écrite, en introduisant ces nouvelles exceptions au droit d'auteur. En effet, à la suite d'un abondant contentieux, les journaux éprouvent de grandes difficultés à rendre compte d'événements d'actualité lorsque cela suppose la reproduction, même involontaire, d'œuvres originales.

Vous avez ainsi, monsieur le ministre, donné satisfaction à l'ensemble du Parlement, puisque ces deux sous-amendements, présentés au nom des cinquante députés membres du groupe d'études sur la presse, avaient reçu l'assentiment de tous les groupes.

Je me réjouis également du corps principal de l'amendement, fruit du débat qui s'organise depuis plusieurs semaines, notamment à votre initiative, monsieur le président, entre les parties en cause, ainsi que les échanges que nous avons pu avoir entre députés, toutes tendances confondues.

Ayant beaucoup écouté ce que nous ont dit les artistes et les auteurs, je me réjouis en effet d'une solution qui a préféré la responsabilité personnelle et la protection du droit d'auteur individuel à la responsabilité globale - il faudrait plutôt parler d'une irresponsabilité globale - généralement décriée.

Une telle solution a également une valeur pédagogique, notamment vis-à-vis des jeunes internautes, qui comprennent assez mal nos débats.

En effet en imposant aux jeunes internautes de verser, pour chaque œuvre téléchargée, une somme modique, bien inférieure au coût d'un CD-rom, cet amendement leur enseigne qu'une œuvre, ce n'est pas rien, ça ne s'achète pas en paquets ! Mais ils auront ensuite toute latitude de copier gratuitement cet œuvre sur tout support, pour un usage réservé au cercle familial et au cercle amical.

Cet élément pédagogique est aujourd'hui essentiel.

Je conclurai, monsieur le président, que si nous adoptons la solution proposée par le Gouvernement, nous préserverons le droit d'auteur à la française, qui a permis jusqu'à présent à l'exception culturelle à la française, de survivre à l'évolution technologique.

En soutenant le Gouvernement, nous assurerons la pérennité du droit d'auteur à la française, qui a permis à la culture française de survivre jusqu'à aujourd'hui, à l'inverse de ce qui s'est passé dans les autres pays européens. Ayant entendu ce que m'ont dit tous les artistes à ce propos - et je vous remercie encore une fois, monsieur le président, d'avoir permis ces échanges - je suis convaincu que nous devons soutenir cette démarche plutôt que la licence globale, même si cette solution a pu apparaître séduisante à un certain moment.</blockquote