QSPTAG/2020

De La Quadrature du Net
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Sommaire

#214 — 18 décembre 2020[modifier]

Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

Vous l'avez sûrement déjà remarqué : La Quadrature est en campagne de financement pour 2021. Bien sûr on continuera d'appeler aux dons de soutien tout au long de l'année, à chaque fois que l'exposition médiatique nous le permettra. Mais on profite aussi traditionnellement de la fin d'année pour insister un peu lourdement sur le sujet, qui concerne tout de même la survie de l'association l'année prochaine.

Pour faire connaître l'association, il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux dangereux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !

Pour voir la vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


Pour des réseaux Internet plus démocratiques[modifier]

Le débat autour des réseaux de télécommunication a beaucoup d'angles morts. Cette année par exemple nous avons écrit plusieurs textes, vivement débattus, pour dire que les techniques de surveillance généralisée et d'invasion publicitaire — dont les retombées économiques et politiques justifient les coûteux investissements dans le déploiement du réseau 5G — non seulement nous paraissent plus inquiétantes que l'éventuelle nocivité des ondes, mais aussi largement suffisantes pour exiger un débat collectif autour de la question de l'innovation technique et des vrais besoins.

Mais un autre aspect qui nous tient à cœur, c'est celui de la neutralité des réseaux, et leur dimension démocratique : si on veut un Internet libre et émancipateur, libéré de l’arbitraire et de la pression de rentabilité des grands opérateurs marchands (Orange, Bouygues, Free, SFR), alors il faut laisser un espace aux réseaux associatifs et communautaires réunis dans la Fédération FDN.

Ils apportent Internet dans une commune rurale, dans un immeuble, dans un campus, dans un quartier, avec des exigences techniques et politiques nobles et nécessaires. Un internet démocratique, conçu par ses usagers-mêmes : https://www.ffdn.org/fr/principes-fondateurs.

Au moment où le gouvernement se lance, la main sur le cœur, dans la transposition par ordonnances du Code des communications électroniques européen, La Quadrature du Net et la Fédération FDN proposent aujourd'hui une traduction mise à jour des lignes directrices — écrites dans le cadre du groupe européen netCommons (https://netcommons.eu) — pour le bon développement des réseaux communautaires : lever les charges réglementaires et financières inutiles, libérer de nouvelles fréquences hertziennes en les soumettant à une gestion en biens communs, mettre à jour les règles de libre accès aux infrastructures de télécommunications privées et publiques, protéger les logiciels libres et la liberté des utilisateurs d’équipements radio, etc.

Vous les trouverez en détail et au complet (c'est un PDF de 7 pages) en téléchargement à la fin de notre article de présentation : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/.

Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/


Fermeture du Garage (22-31 décembre 2020)[modifier]

Les garagistes vont prendre un peu de vacances pour souffler un peu, entre cette année éprouvante et celle qui vient, et qui s'annonce déjà intense. Concrètement, le local parisien sera fermé à partir du mardi 22 décembre, et rouvrira seulement le lundi 4 janvier. Mais les membres gardent quand même une oreille près du téléphone et un œil sur la boîte mail contact@laquadrature.net. Pour toutes les demandes non urgentes, passez plutôt par le mail, plus facile pour nous à traiter à distance et à tour de rôle, ou alors attendez la rentrée ;-)

Merci beaucoup, et bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi !


La Quadrature dans les médias[modifier]

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/

Loi Sécurité globale

Fichiers de police (PASP)

Technopolice

Divers


#213 — 11 décembre 2020[modifier]

Alerte : fichage policier des activités politiques[modifier]

Les fichiers de police, comme l'uranium et les entrepreneurs malhonnêtes, sont appréciés dès qu'ils sont enrichis.

L'idéologie policière, très prégnante dans la majorité de l'Assemblée et du Sénat, a de beaux jours devant elle. Et le ministère de l'Intérieur, non content de pousser de toutes ses forces un projet de loi sécuritaire après l'autre, glisse aussi entre deux dossiers, et en douce, des décrets aux conséquences très importantes.

C'est ainsi que nous avons eu la très désagréable surprise de découvrir au Journal officiel de la République française du vendredi 4 décembre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/12/04/0293), trois décrets autorisant l'enrichissement de trois fichiers de police et de gendarmerie avec quantité d'informations jusqu'à présent écartées de ces fichiers.

Des informations très intimes figureront sur les fiches des personnes et de leur entourage, avec toutes les possibilités de « cartographie sociale » qu'autorisent la fluidité numérique, le recoupement des données, et la reconnaissance faciale des photos. Quelle nouveauté ? Par exemple, la police pouvait ficher vos « activités » politiques, elle a désormais le droit de ficher vos « opinions » politiques.

La criminalisation des contestataires et des opposants politiques est bel et bien en marche, et ce n'est pas un cliché militant ni une exagération rhétorique, c'est la description plate de la réalité : la police peut, depuis ces décrets, enregistrer dans ses fichiers ce que vous pensez, qui vous voyez le soir, avec qui vous allez au sport, à quel endroit, et à quelles activités professionnelles ou extra-professionnelles vous vous livrez. Idem pour votre entourage, sans justification d'aucun crime ou du moindre délit.

Lire la newsletter de La Quadrature n'est peut-être pas une bonne chose pour vous, dans ces conditions, d'ailleurs ?

Sous prétexte une fois encore de repérer les réseaux terroristes, on organise en réalité le fichage politique et religieux de tout un chacun, et même la collecte par la police de données médicales. La Quadrature attaquera bien sûr ces décrets devant le Conseil d’État. Lisez l'analyse détaillée sur notre site.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/


Technopolice : LQDN attaque de nouveau les caméras marseillaises[modifier]

La ville de Marseille, sous la direction du maire Gaudin, a lancé une vaste expérimentation de "vidéosurveillance intelligente", que nous préférons « vidéosurveillance automatisée » (ou VSA) parce que les mots disent mieux de quoi il s'agit : des caméras urbaines omniprésentes dont les images, trop nombreuses pour des yeux d'humains, sont analysées en permanence par des logiciels capables d'effectuer de la reconnaissance biométrique (visages, démarches, vêtements, etc.), y compris dans les spectres invisibles (infrarouge).

Nous avions attaqué ce dispositif en janvier devant le tribunal administratif, qui avait rejeté notre recours pour des raisons de procédure, sans juger le fond : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.

Entre temps, la majorité municipale a changé. Mais le projet a continué. Alors, nous attaquons de nouveau la ville de Marseille devant le tribunal administratif.

Notre nouveau recours contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/12/10/safe-city-de-marseille-on-retourne-a-lattaque/


La pub nous bloque, bloquons la pub[modifier]

Nous continuons la publication sur notre site du dossier « Faire d’internet un monde meilleur » que nous avions écrit en 2020 pour le site de l'association amie Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur.

Cette semaine, nous republions un article contre les ravages de la publicité en ligne, toxique pour le focntionnement du web et pour nous-mêmes, comme personnes et comme société.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/06/les-couts-societaux-de-la-publicite-en-ligne/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

L'année 2021 sera l'année des lois policières. La Technopolice avance : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le « livre blanc de la sécurité intérieure » comme feuille de route, les JO 2024 comme ligne d'horizon, et la coupe du monde de Rugby de 2023 comme terrain d'essai. Relisez notre article de synthèse sur toutes ces échéances : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

La Quadrature ne Net a donc du pain sur la planche, sans compter ses sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : car nous ne laisserons rien tomber, jamais.

Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour 2021 est ouvert.

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


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Fichiers de police

Recours contre la VSA à Marseille

Divers


#212 — 4 décembre 2020[modifier]

Loi Sécurité globale : l'opposition n'en démord pas[modifier]

Votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier, la loi Sécurité globale reste au cœur de nos inquiétudes. Elle porte trop de mesures néfastes pour les libertés publiques, et la lumière médiatique est trop centrée sur l'interdiction "chiffon rouge" de filmer et de diffuser l'image des policiers violents.

Une fois écarté l'article 24 (qui reviendra de toute façon, par la fenêtre, dans un autre article de la future loi Séparatisme), il reste encore les terribles articles 20 (accès de la vidéoprotection aux polices municipales), 21 (caméras individuelles des policiers), et 22 (drones pour surveiller les rassemblements et les rues). Tous ces articles multiplient les yeux qui nous filment, nous enregistrent, et nous soumettent en direct aux logiciels de reconnaissance biométrique.

Toute cette loi, écrite pour plaire aux forces de police et se donner à peu de frais un air de responsabilité, est en réalité conçue par des législateurs amateurs qui menacent l'équilibre des pouvoirs et la liberté ordinaire de tout un chacun. Nous continuerons donc de nous opposer à cette loi.

C'est pourquoi La Quadrature du Net, en accord avec les autres organisations de la coordination Stop Loi Sécurité Globale (https://stoploisecuriteglobale.fr/), appelle à manifester de nouveau, partout en France, ce week-end : https://stoploisecuriteglobale.fr/#carte.

La loi sera examinée par le Sénat au début de l'année 2021, puis harmonisée en commission mixte paritaire au printemps, pour un dernier vote vers juin 2021. D'ici-là, nous ne baisserons jamais les bras.

Nos articles sur la loi Sécurité globale :


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature[modifier]

L'année 2021 sera l'année des lois sécuritaires ! La Technopolice avance toutes voiles dehors : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le vent du "livre blanc de la sécurité intérieure" en poupe, avec les JO 2024 comme ligne d'horizon, en passant par la coupe du monde de rugby de 2023 comme bassin de manœuvres. Relisez notre article de synthèse sur les échéances à venir : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

La Quadrature a donc du pain sur la planche, sans même compter nos sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : nous ne laisserons rien tomber, jamais.

Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour l'année 2021 est ouvert !

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


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Loi Sécurité globale

Divers


#211 — 27 novembre 2020[modifier]

Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

La fin de 2020 approche et nous devons déjà préparer l'année suivante : notre campagne de dons 2021 est donc lancée ! Si vous voulez nous soutenir, c'est le bon moment. Le site de dons est ouvert ici : https://www.laquadrature.net/donner/.

Il restera ouvert toute l'année. Mais cette campagne de décembre est l'occasion rituelle de faire le point, de tirer un premier bilan de l'année écoulée et de se donner des objectifs pour celle qui arrive. Que vous suiviez l'association depuis longtemps, ou que vous soyez en train de découvrir son activité et ses combats, c'est toujours une bonne chose.

Sans surprise, malheureusement, l'année 2021 se présente sous le signe de la lutte contre la surveillance numérique. Nous voulons renforcer notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr) contre la surveillance urbaine généralisée, facilitée par la fluidité des supports numériques (caméras, reconnaissance biométrique, drones, etc.). La loi Sécurité globale, qui sera bientôt discutée au Sénat, légalise tranquillement des dispositifs échappés d'un imaginaire fascisant, mêlant technologie et violence armée, qu'on croyait réservé à des films de science-fiction censés imaginer le pire pour nous permettre de l'éviter.

Du côté d'Internet, le web est devenu un instrument d'enregistrement permanent de nos vies, à des fins publicitaires — même si la surveillance d'État prend sa part (https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/). Le gouvernement a affirmé plus d'une fois, cette année encore, dans la loi contre les fake news et dans la loi Avia contre la haine en ligne (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/), dans son projet européen de règlement antiterroriste et encore dans la loi de Sécurité globale, sa volonté de confier aux entreprises privées du web la mission de censurer ce qui se dit sur les réseaux sociaux.

Comment le rêve d'un Internet émancipateur, vecteur de réflexion, de culture partagée et de démocratie, s'est-il transformé en instrument de propagande commerciale et de neutralisation politique ? Comment la technologie numérique, censée soulager l'humanité de certains fardeaux et faciliter son travail, est-elle devenue l'instrument presque exclusif du marketing et de la police de masse ? C'est pour comprendre ces mécanismes pervers, affirmer qu'ils relèvent de choix politiques qu'on peut toujours refuser et inverser, que nous nous lançons dans l'année qui vient avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'espoir. Aidez-nous, rejoignez-nous, luttons ensemble.

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/

Loi sur la Sécurité globale : la liberté perd le premier round[modifier]

Mardi dernier, le 24 novembre, l'Assemblé nationale a donc voté en première lecture la proposition de loi sur la Sécurité globale (PPL SG). Cette loi doit encore être votée par le Sénat pour être adoptée. Il a fallu moins d'un mois pour que ce texte dicté par la police (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/) soit approuvé par une majorité aux ordres, avec l'approbation de l'extrême-droite.

Une poignée d'articles concentrent l'ignominie du texte : les articles 20 (nouveaux pouvoirs d'accès aux images conférés aux polices municipales), 21 (analyse du flux vidéo des caméras piétons en direct), 22 (surveillance vidéo par drones) et 24 (interdiction de diffuser des images de policiers identifiables).

Autant de moyens de contrôle social dont nous suivons le développement depuis plus d'un an avec la plateforme Technopolice (https://forum.technopolice.fr). Nous savons d'ores et déjà que cette loi n'est qu'une première étape dans un plan concerté et plus vaste : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/. Il faudra prendre chaque bataille l'une après l'autre — pour l'heure l'étape du vote au Sénat — tout en gardant en tête la vision, qui nous anime et nous fait tenir, d'un avenir moins policier, plus libre, et réellement démocratique.

Des membres de La Quadrature participeront aux manifestation de Paris et de Marseille, ce samedi 28 novembre : https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/28-novembre/.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/


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#210 — 20 novembre 2020[modifier]

Loi sur la Sécurité globale : l'heure de la bataille[modifier]

La proposition de la loi "pour la sécurité globale" (PPL SG) est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le mardi 17 novembre.

Ce jour-là, dans la lumière bien grise d'un triste novembre de confinement sanitaire, nous avons rejoint les nombreuses personnes venues manifester devant l'Assemblée pour motiver les parlementaires. Nous les invitions chaleureusement, avec des discours, des pancartes et des chants, à rejeter ce projet de loi, sécuritaire et clientéliste, rédigé par la police elle-même : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/.

De nombreuses autres rassemblements se sont tenus au même moment partout en France, et d'autres auront lieu encore demain, samedi 21 novembre.

La manifestations était joyeuse, et le petit cortège de La Quadrature a connu un certain succès auprès du public et de la critique : notre caméra mobile de vidéosurveillance en carton, munie de bras et de jambes, a pu distribuer plusieurs centaines de tracts, tandis que notre véritable filet à drones en ficelle rose, fabriqué à la main et porté dans le ciel par des ballons d'hélium et un grand vent de liberté (un peu frais, le vent) entretenait l'enthousiasme des manifestants, et que notre duo de pancartes — « non aux drones, vivent les mouettes » — créait la polémique dans toutes les rues de Paris grâce à son orthographe audacieuse et libre. Tout cela est aujourd'hui connu et documenté, vous avez sans doute vu passer les photos, qui sont directement entrées dans l'Histoire.

Maintenant, la PPL SG est en discussion. Quelques rares parlementaires d'opposition des deux bords essaient en vain de repousser cette loi démagogique, tandis que la droite et l'extrême-droite la trouvent très à leur goût ou veulent encore l'aggraver. Vous pouvez suivre les débats en vidéo et en direct sur le site de l'Assemblée nationale, tout en lisant nos commentaire sur les réseaux sociaux (tous les liens sont ci-dessous).

Mais cette loi, qui sera vraisemblablement votée comme le gouvernement veut qu'elle le soit, n'est pas la fin de tout. Elle en est peut-être seulement le commencement. Le ministère de l'Intérieur a publié le lundi 16 novembre, à la veille de l'examen de la loi, un livre blanc. Un gros rapport qui trace les grands axes de l'évolution de la police dans les années et les décennies à venir. Nous en donnons les grandes lignes dans un article à lire de toute urgence, pour savoir ce qui se prépare autour de nos libertés publiques, et surtout contre elles : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

Depuis le Service National Universel chargé d'inculquer l'amour de l'uniforme à la jeunesse, jusqu'à la fusion des fichiers de police pour faciliter la reconnaissance biométrique par les polices nationales, municipales ou privées, tout s'inscrit dans un système cohérent. Les drones, les caméras et l'intelligence artificielle seront partout. Les pouvoirs publics annoncent leurs intentions, on ne pourra pas dire qu'on n'a rien vu venir.

Tribune commune contre la PPL SG : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/

Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/

Notre tract contre les articles technopoliciers : https://framadrop.org/lufi/r/8fns65cdVF#/QLio1ZsEYw2tEtpEPWhkJlSfSSDJK+ZAXDBM3bvjv0=

Suivre les débats en direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php

Suivre notre commentaire sur Twitter pendant les débats : https://twitter.com/laquadrature

L'avenir de la technopolice et de la « sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/


Libération de Jeremy Hammond[modifier]

Ce hacker du réseau Anonymous avait rendu publics plus de 5 millions de mails en provenance de la société texane Stratfor, spécialisée dans le renseignement, l'analyse stratégique et l'espionnage privé au bénéfice de divers groupes industriels. Ces mails avaient été publiés par Wikileaks en 2012. Dénoncé par un autre hacker, condamné à 10 ans de prison en novembre 2013, Jeremy Hammond vient d'être libéré après sept ans de cellule. La justice américaine avait pourtant tenté de faire pression sur lui et d'alourdir sa peine s'il ne témoignait pas contre Julian Assange. Il a toujours refusé. Sa liberté nous grandit.

Pour lire des articles sur son action et relire notre défense des lanceurs et des lanceuses d'alerte, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/liberation-de-jeremy-hammond-hacktiviste-emprisonne-depuis-7-longues-annees/


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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.

PPL Sécurité globale

Divers


#209 — 13 novembre 2020[modifier]

Loi sur la Sécurité globale : elle fait l'unanimité, mais contre elle[modifier]

La proposition de loi sur la sécurité globale (ou PPL SG) fait l'unanimité. La majorité gouvernementale peut donc en être fière, si on laisse de côté, bien entendu, le fait que cette unanimité se fait contre le texte.

Non, il faut être honnête, tout le monde ne déteste pas la PPL SG. La droite sécuritaire et les amoureux de la police l'adorent, puisque c'est la police qui la dicte, comme on le racontait la semaine dernière : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/. Les députées de la majorité aussi l'aiment beaucoup, puisqu'elle est censée provenir de leurs rangs, même si c'est évidemment l'institution policière qui l'écrit directement.

Mais en face, tout le monde est contre : d'abord les journalistes, les photographes et les documentaristes, à qui on voudrait interdire de photographier les force de l'ordre dans la réalité de leurs actions, mais aussi toutes les personnes et les organisations qui militent pour défendre les droits et les libertés. Les premiers sont révoltés par l'article 24, qui limite leur liberté professionnelle en même temps que les droits de chaque personne de filmer la police ; les deuxièmes parce que les articles 21 et 22, qui multiplient les caméras, les drones, et les possibilités de reconnaissance faciale, sont des menaces sur tous les habitants du pays.

La Quadrature a écrit une lettre que 55 organisations ont déjà signée : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/. Si vous faites partie d'un collectif qui veut signer cette lettre, dites-le nous sur contact[at]laquadrature[point]net, en indiquant "Signature lettre SG", on ajoutera les nouvelles signatures en bloc dans la semaine qui vient.

Les journalistes et les associations ont leur accès privilégié aux médias, mais que peut-on faire de son côté à titre personnel ? Si vous avez un peu de temps, n'hésitez pas à utiliser notre outil de campagne pour interpeller les parlementaires : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/. Adresses mail, numéros de téléphone, arguments et contre-arguments, on a tout prévu. Merci pour votre aide !

Déclaration commune : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/

Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/


Sus au SCA : nouveau recours contre le fichage policier[modifier]

A la faveur du premier confinement sanitaire de mars 2020, la police nationale s'était mise à inscrire les nouvelles amendes qu'elle collait à tour de bras — pour défaut d'attestation de déplacement — dans un fichier réservé jusqu'alors aux délits routiers. Comme c'était illégal, les amendes sautaient, et les policiers étaient tristes. Alors la loi a changé en avril 2020... Nous attaquons ce fichier devant le Conseil d'Etat. Tous les détails dans notre article, avec en prime une explication en vidéo.

Présentation de notre recours contre le fichier SCA-ADOC : https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/


Le chiffrement des communications menacé en Europe[modifier]

Le chiffrement est une garantie pour le secret des communications, qu'elles soient personnelles ou professionnelles. Nos homologues américains de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ont publié un article pour mettre en garde les associations européennes : une offensive concertée contre le chiffrement de bout en bout se prépare dans l'Union européenne. Cet article méritait d'être lu en français, alors nous l'avons traduit et publié sur notre site. Si vous lisez l'anglais c'est ici : https://www.eff.org/deeplinks/2020/10/orders-top-eus-timetable-dismantling-end-end-encryption, et si vous préférez le français, cliquez sur le lien ci-dessous. Bonne lecture !

La tribune de l'EFF : https://www.laquadrature.net/2020/11/13/republication-en-francais-de-larticle-de-leff-orders-from-the-top-the-eus-timetable-for-dismantling-end-to-end-encryption/


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PPL Sécurité globale

Reconnaissance faciale

Divers

Prenez soin de vous dans ces temps difficiles.

Datalove <3


#208 — 6 novembre 2020[modifier]

Loi sur la sécurité globale : le parlement sous la dictée de la police[modifier]

L'Assemblée nationale a commencé d'étudier la proposition de loi sur la sécurité globale (PPL SG). Avant la discussion dans l'hémicycle, qui commencera le 17 novembre, c'est la commission des lois qui discutait cette semaine autour des amendements à présenter à l'assemblée. Ces discussions sont retransmises en direct sur le site de l'Assemblée nationale, afin que chacun puisse voir fonctionner la démocratie française — et c'était édifiant. La majorité est devenue la porte-parole de la police, sans nuance et sans réflexion. Notre article explique ce qui est en train de se passer, et que chacun a pu voir de ses yeux cette semaine : la représentation nationale est en train de laisser s'installer une politique sécuritaire sans contre-pouvoir.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/


Alicem : le Conseil d’État permet à la reconnaissance faciale de mettre un pied dans la porte[modifier]

Mauvaise nouvelle (la période n'en manque pas) : dans notre recours contre l'application Alicem, que nous attaquions pour usage abusif de la reconnaissance faciale, le Conseil d’État ne nous a pas donné raison.

Pour vous rappeler les raisons de ce recours, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/. Alicem est une application (proposée par les services du gouvernement) qui sert à s'identifier avec un smartphone auprès des services publics en ligne ou auprès d'autres services numériques qui veulent une garantie forte (banques, assurances, mutuelles, etc.). Le processus de validation de l'identité utilise la reconnaissance faciale : il faut se photographier et se filmer avec son smartphone, et l'application compare ces images avec la photo numérisée dans la puce RFID de votre passeport biométrique...

Nous avions décidé d'attaquer ce gadget pour faire un exemple : lutter contre la reconnaissance faciale comme outil de surveillance permanente et généralisée, c'est aussi (et d'abord) empêcher qu'elle soit présentée à tout bout de champ comme un passage obligatoire et nécessaire. Pour cela , le RGPD nous aide : il précise entre autres que si l'on veut que les gens consentent à l'utilisation de leurs données personnelles, ce consentement doit être donné librement , c'est-à-dire qu'il doit rester possible d'utiliser le même service si on refuse de donner son consentement. Pour le coup, Alicem ne proposait pas d'alternative à la reconnaissance faciale.

Le Conseil d’État n'est pas d'accord. Pour lire notre analyse détaillée de la décision qu'il a rendue hier, jeudi 5 novembre, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/.

Recours perdu contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/


La Quadrature dans les médias[modifier]

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PPL Sécurité globale

Alicem

Divers


#207 — 30 octobre 2020[modifier]

Drones policiers : deuxième rappel à l'ordre[modifier]

En mai dernier, au moment du premier confinement sanitaire, La Quadrature avait attaqué devant le Conseil d’État les pratiques de la préfecture de police de Paris : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/. Des drones équipés de caméras survolaient les rues de la capitale pour débusquer les personnes qui contrevenaient aux règles du confinement... Complaisamment présentés devant les caméras des télévisions — qui ne voient jamais plus loin que le bout de leur nez — ces gadgets policiers font entrer dans nos villes et dans nos esprits les pires habitudes du consentement à la surveillance généralisée, en utilisant des procédés qu'on croyait cantonnés aux régimes totalitaires et au cinéma de politique-fiction, de Blade Runner à Minority Report.

Heureusement, le Conseil d’État nous a donné raison, et a jugé illégale la surveillance des rues par les drones de la préfecture : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/.

Mais le préfet n'entend visiblement pas se faire imposer le respect de la loi — éternel retour du vieux débat : qui contrôle la police ? De nombreux bénévoles nous ont fourni des preuves en images que la préfecture de police de Paris utilise toujours les drones pour surveiller les rues de la ville, en particulier lors de manifestations publiques (pourtant parfaitement légales, faut-il le redire). Peut-être les juristes en uniforme ont-ils une lecture des lois qui diffère de celle des citoyens ordinaires ?

Pour en savoir plus, nous attaquons une nouvelle fois l'usage des drones pour mater la population.

Notre deuxième plainte contre les drones policiers : https://www.laquadrature.net/2020/10/26/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque/


Loi sur la Sécurité globale : surveiller tout, par tous les moyens[modifier]

De son côté, le gouvernement vole au secours des drones du préfet de police de Paris : une nouvelle proposition de loi sécuritaire, baptisée« Sécurité globale » (et que nous appellerons désormais entre nous la PPL SG) devrait être discutée par l'Assemblée nationale dès le mercredi 4 novembre, avec l'urgence artificielle devenue habituelle depuis plusieurs années.

Les récents meurtres de Conflans et de Nice, la volonté du gouvernement de montrer ses muscles avant la période électorale, les agendas sécuritaires de la droite et de l'extrême-droite : tout nous laisse craindre le pire, surtout après avoir lu la proposition de loi.

Le planning des auditions prévues par les rapporteurs de la proposition ne nous a pas rassuré. Mis à part Amnesty, ils n'ont voulu entendre qu'un seul discours, celui de l'industrie sécuritaire. On y réagissait ici : https://technopolice.fr/blog/loi-securite-globale-des-auditions-parlementaires-pro-securitaires-et-a-sens-unique/.

Nous avons ensuite écrit notre lecture et notre analyse de ce texte : comment il entérine le changement de doctrine de "maintien de l'ordre" que l'on a pu constater dans les faits ces dernières années, et qui consiste à provoquer le désordre et la violence pour décourager les manifestants, dans une logique de confrontation parfaitement lisible. Dans ce schéma général, le commandement a besoin de caméras, de drones et de reconnaissance faciale pour projeter ses forces sur les manifestants pris un par un et même pour les suivre jusque chez eux : tout est expliqué dans notre article, à lire de toute urgence.

Notre analyse détaillée de la proposition de loi « Sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/


Prolongation des boîtes noires[modifier]

Enfin, nous avons envoyé aux parlementaires un nouveau courrier pour leur demander de refuser la prolongation des « boîtes noires », ces dispositifs qui analysent de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ».

Alors qu'ils viennent d'être déclarés contraires au droit européen par la Cour de Justice de l'Union européenne, le gouvernement cherche à en prolonger l'utilisation...

Le courrier est ici : https://www.laquadrature.net/2020/10/30/lettre-aux-parlementaires-supprimez-les-boites-noires-ne-violez-pas-le-droit-europeen/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.

Drones policiers

CJUE et données de connexion

Divers


#206 — 23 octobre 2020[modifier]

Dossier : « Faire d'Internet un monde meilleur »[modifier]

L'année dernière, les membres de La Quadrature ont écrit un certain nombre d'articles pour un dossier publié par l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. L'ensemble est intitulé « Faire d'internet un monde meilleur », et c'est bien sûr un prétexte pour expliquer tout ce qui nous semble aller de travers dans le monde numérique et en particulier en ligne, et comment on pourrait rendre ensemble les choses un peu moins pires.

Comme la plupart de ces articles sont inédits, et rassemblent un bon nombre de sujets et d'idées qui nous animent mais qui n'ont pas toujours été explicitées ailleurs, nous avons décidé de les republier petit à petit sur notre site, en commençant par l'introduction, pour ne pas trop bousculer les habitudes.

« Faire d'internet un monde meilleur » — introduction : https://www.laquadrature.net/2020/10/18/dossier-faire-dinternet-un-monde-meilleur/


Tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF[modifier]

Dès l'état d'urgence qui a suivi les attentats de la fin 2015, La Quadrature s'est retrouvée en première ligne pour contester l'arbitraire des perquisitions et des saisies informatiques réalisées par la police qui avait tout pouvoir. En première ligne, mais pas seule, au sein de divers collectifs, et au côté d’autres associations comme la LDH, Amnesty International, le Syndicat de la Magistrature, ou le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Aujourd'hui, une fois encore, après l'assassinat de Samuel Paty, une partie de l'opinion publique semble penser que tous les musulmans de France doivent expier, pourquoi pas disparaître, et de toute façon se taire, quoi qu'il en coûte. Ce n'est pas notre avis. On ne dissout pas une association parce qu'on ne l'aime pas ; mais on peut le faire si elle enfreint des lois ; et ce ne devrait pas être à un ministre d'en juger seul. C'est pourquoi nous signons cette tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF : la défense des libertés par le droit est au coeur de notre association.

Tribune commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/21/menace-de-dissolution-du-ccif-une-inacceptable-atteinte-aux-libertes-associatives-et-a-legalite-des-droits/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Traçage et Covid

Terrorisme, haine, et réseaux sociaux

Divers


#205 - 16 octobre 2020[modifier]

Le Sénat préfère la surveillance des citoyens aux droits des citoyens[modifier]

La meilleure défense, c'est l'attaque : en tout cas, le gouvernement français agit comme s'il était en guerre contre la population. Quelques jours après la décision de la CJUE qui confirme l'illégalité de la surveillance indifférenciée des télécommunications (https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=QSPTAG&action=submit#Surveillance_:_une_d.C3.A9faite_au_go.C3.BBt_de_victoire), le Sénat vient de prolonger le passe-droit accordé aux services de police et de renseignement pour espionner les habitant du pays. Au moins, c'est clair : en France, la loi est donc là pour protéger l'activité des policiers, au lieu des droits des citoyens.

Et ça n'est pas près de s'arranger : monsieur Castaner, ancien ministre de l'Intérieur, qui préparait à l'époque un projet de loi sur la sécurité, le présentera très prochainement à l'Assemblée nationale (il est toujours député) sous la forme d'une proposition de loi. Si ça n'est pas passé par la porte, ça peut marcher par la fenêtre. Et pour ce qu'on en sait par la presse, nous aurons sûrement mille raisons d'en reparler ici : https://www.nextinpact.com/article/44188/images-policiers-surveillance-par-drone-proposition-loi-sur-securite-globale.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/10/15/le-senat-autorise-darmanin-a-nous-surveiller-en-violation-du-droit-europeen/


De la 5G comme totem et comme tabou[modifier]

La 5G est une technologie dont on aimerait qu'elle soit neutre, ni bonne ni mauvaise en elle-même, rien d'autre qu'une évolution d'un standard de communication. Mais une contestation populaire l'a prise comme ennemi symbolique et direct, pour des raisons de toutes sortes, dont certaines attirent forcément l'attention d'une association qui défend les libertés à l'ère numérique — qu'on appellerait par exemple La Quadrature du Net : de nombreuses personnes ont le sentiment que les choix technologiques leur sont imposés sans qu'elles soient jamais consultées, et que la technologie envahit leur vie de façon oppressante.

Nous constatons aussi que la technologie numérique est utilisée de façon massive pour des fins qui n'ont rien de libératrices : écoute généralisée des télécommunications, surveillance des lieux publics, pistage commercial des vies personnelles, etc. L'industrie numérique doit être mise en face de ses responsabilités politiques et sociales. Nous ne pouvons pas croire en un progrès technologique heureux par essence si nous constatons par ailleurs qu'il se fait en l'absence des personnes concernées, ou contre elles.

Nos choix technologiques sont des choix de société et des choix de vie, ils doivent devenir l'objet d'un vrai débat démocratique. C'est ce que nous tenterons d'exprimer dans plusieurs textes collectifs ou individuels.

Notre position commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/

La tribune de Félix Tréguer : https://www.laquadrature.net/2020/10/10/sopposer-a-la-5g-pour-dire-notre-refus-de-linformatique-dominante/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Surveillance

CJUE et données de connexion

Débat 5G

Divers


#204 - 9 octobre 2020[modifier]

Surveillance : une défaite au goût de victoire[modifier]

Mardi 6 octobre, comme on l'attendait, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à notre question : oui, la surveillance généralisée des télécommunications est illégale. L’État français ne peut plus obliger les fournisseurs d'internet et de téléphonie à enregistrer pendant un an toutes les activité de leurs clients — vous, moi, nous... Oui, mais...

Les États membres, à commencer par la France, devront tenir compte de cette décision, faire l'effort de modifier leurs lois, d'installer des dispositifs de contrôle, de mettre les formes pour surveiller dans les règles. Moyennant quoi les services de renseignement et les polices européennes pourront toujours espionner et surveiller toutes les personnes qui utilisent internet ou un téléphone sur le sol européen.

Alors, victoire trompeuse ou défaite victorieuse ? L'analyse de cette décision complexe — 85 pages ! — ne fait que commencer.

Notre article de réaction à chaud : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/


Reconnaissance faciale : pas touche à la pierre de touche sécuritaire ?[modifier]

Vous vous souvenez peut-être que nous avions relayé — il y a deux semaines : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#P.C3.A9tition_pour_l.27interdiction_de_la_reconnaissance_faciale — une pétition internationale contre la reconnaissance faciale policière : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/.

Artiste et militant, Paolo Cirio, l'auteur de cette pétition, avait également imaginé une exposition, une campagne d'affichage et un site web pour sensibiliser à la question de la reconnaissance faciale policière. Sur ces affiches, on pouvait voir des "visages" de policiers casqués, photographiés dans les innombrables manifestations réprimées durant les deux dernières années : un faux champ de texte invitait à saisir le nom du policier en-dessous de son image floue...

L'ironie était manifeste et le procédé vieux comme le monde de la contestation : pour montrer la cruauté d'une situation, il suffit de l'inverser. Mais le ministère de l'Intérieur aime écraser les faibles, et flatter l'amour-propre de ses troupes. La reconnaissance faciale, par ailleurs, est visiblement un outil auquel la police tient beaucoup, et qu'elle n'entend pas laisser critiquer sans réagir. Monsieur Darmanin, ministre médiatique, s'est donc empressé de menacer sur Twitter l'artiste et le lieu d'exposition qui l'accueillait : https://twitter.com/GDarmanin/status/1311688550073724931.

Les forces étaient disproportionnées : la galerie a annulé l'exposition, et le site n'est plus en ligne. La force et l'intimidation ont gagné. Surveillance généralisée, technologie policière, censure sans juge : tout dans cette affaire est détestable, et nous ne pouvons pas l'accepter en silence.

Notre communiqué contre la censure et la banalisation de la surveillance : https://www.laquadrature.net/2020/10/08/la-censure-de-lart-pour-banaliser-la-surveillance/


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CJUE et données de connexion

Divers


Datalove <3


#203 - 2 octobre 2020[modifier]

Une semaine décisive[modifier]

La semaine qui vient sera très importante pour La Quadrature.

D’abord, nous connaîtrons le dénouement de notre plus grosse affaire. Dans la journée du mardi 6 octobre, la Cour de Justice de L'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, rendra sa décision dans l'affaire qui oppose La Quadrature du Net à l'État français, au sujet de la loi renseignement et de la conservation généralisée des données de connexion. C'est une très longue histoire, un contentieux dans lequel l'association est investie depuis 5 ans. En résumé, les services de renseignements ont des passe-droits démesurés pour consulter les données de connexion de toutes nos télécommunications (internet et téléphone) et l'État oblige les opérateurs à conserver ces données pendant un an, en rupture évidente avec la loi européenne. Si la CJUE nous donne raison, la France devra réviser sa loi Renseignement et annuler les prérogatives illégales laissées à ses services de renseignement.

Nos arguments contre la rétention des données de connexion : https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/

Notre audience devant la CJUE : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/

Le vendredi 9 octobre, c'est au tour de la justice française de nous donner des suées : le Conseil d'État s'intéressera à notre recours contre la reconnaissance faciale obligatoire imposée par l'application Alicem. Le rapporteur de l'affaire lira son avis — très souvent suivi par la cour dans sa décision. Nous serons tout ouïe.

Notre recours contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/

Rendez-vous la semaine prochaine pour reparler de ces deux affaires ! En attendant, on va essayer de dormir un peu et de ne pas trop se ronger les ongles. Croisez les doigts !


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Drones de surveillance

Divers


Datalove <3


#202 - 25 septembre 2020[modifier]

Résurrection de la liste Discussion[modifier]

Nous vous avons demandé il y a deux semaines (https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Avenir_de_la_liste_discussion.40laquadrature.net) ce que vous pensiez de la mailing-liste discussion@laquadrature.net, sur laquelle vous recevez cette lettre hebdomadaire. En dehors du « Que se passe-t-il au Garage ? », il ne s'y passait plus grand-chose...

À notre grande et joyeuse surprise, vous avez répondu en nombre, et le plus souvent c'était pour dire que la liste — même très calme... — était pour vous un lien utile avec l'actualité de La Quadrature. Mais ce n'est pas tout !

Dans la semaine qui a suivi, Félix Tréguer (membre fondateur de La Quadrature du Net) a posté une série de tweets à propos de sa participation à un événement public « Contre la 5G et son monde » — voir ici : https://twitter.com/FelixTreguer/status/1307270367044657152. Comme on est sur Twitter, c'est parti très vite en débat très subtil à base de « conspirationnistes », de « naufrage » et d'« obscurantisme ».

Bastien, autre membre de La Quadrature, a reformulé les choses : https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1307612968834813952. Mais Twitter, nous le disons et nous l'écrivons depuis des années, n'est pas le lieu de la réflexion et encore moins l'espace du débat démocratique. Et c'est alors que Stéphane Bortzmeyer, ami de longue date de La Quadrature, nous a interpellé·es sur la liste discussion@ : « Que fait La Quadrature avec les zozos anti-ondes ? ». Merci Stéphane ! C'était la meilleure façon d'acter notre désir commun de faire revivre cette liste.

Et quelle bonne idée c'était ! Non pas parce que cela nous aurait permis de dérouler un argumentaire préparé — le débat traverse l'association comme il traverse la société — mais au contraire parce que cela vous a permis de prendre la parole, avec toute la diversité des points de vue qui se retrouvent dans la société comme dans La Quadrature.

Pour nous c'est très précieux. La Quadrature ne peut pas défendre les libertés dans le monde numérique et rester sourde aux mouvements qui agitent la société. La lutte contre les compteurs Linky il y a quelques années, ou contre la 5G aujourd'hui, sont les signes évidents d'une méfiance large et profonde à l'encontre des technologies et des usages imposés par les décideurs publics et privés. Comment construire une analyse juste des choses, et des forces politiques, si on les ignore ? Tous ce qui a été dit, en « défense » de la 5G ou en « attaque » contre elle, est inestimable pour nous. Merci encore, et n'hésitez pas à prendre la parole, la liste discussion@ est vraiment faite pour ça !


Pétition pour l'interdiction de la reconnaissance faciale[modifier]

Paolo Cirio est un artiste et militant italien dont le travail s'intéresse aux technologies numériques, au monde qu'elles ordonnent, aux identités qu'on y tisse, aux libertés qu'elles permettent et à celles qu'elles tuent. Il a contacté La Quadrature après avoir pris connaissance de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr).

Après plusieurs mois de travail, il a mis sur pied une campagne européenne pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale et des techniques de profilage biométrique. Nous sommes solidaires de son travail et nous publions donc sa pétition.

Le texte de la pétition : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/


Censure en 24 heures : le retour du pire de la « loi Avia »[modifier]

L'Union européenne a commencé à travaillé sur le Digital Service Act, la grande loi européenne qui réglementera les activités numériques. Le gouvernement français a saisi l'occasion pour pousser son obsession de faire censurer en 24h, par les hébergeurs web et sans juge, les contenus dits « illicites », et compte bien profiter du prochain règlement antiterroriste en préparation pour imposer aussi la censure en 1h des contenus « terroristes ». Ça vous rappelle quelque chose ? C'est normal, il s'agit exactement des dispositions qui avaient amené le Conseil constitutionnel à censurer la loi Avia « contre la haine en ligne ».

Bref, le gouvernement français ose tout et ne déçoit jamais, c'est même à ça qu'on le reconnaît ; tous les détails dans notre article.

À lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback/


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Surveillance

Reconnaissance faciale

5G

Divers

#201 - 11 septembre 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


L'Europe prêchera-t-elle l'interopérabilité par l'exemple ?[modifier]

Cela fait plus de deux ans maintenant qu'on vous parle d'interopérabilité. Après les débats au niveau national pendant les discussions autour de la loi Avia, on passe à l'échelle européenne en répondant à une consultation sur le "Digital Service Act", une loi qui prévoit de remettre à plat le statut d'hébergeur, l'occasion rêvée pour La Quadrature de mettre l’interopérabilité sur la table. Les géants du web qui bénéficient de l’immunité du statut d'hébergeur ne sont peut être plus dans les clous pour coller aux critères de ce statut : selon la Directive e-Commerce, ils sont supposés ne pas avoir de "rôle actif" sur l'organisation des contenus qu'ils hébergent. Cette manipulation des contenus a toutes les conséquences que l'on connaît sur l'économie de l'attention. Ce que nous proposons à la Commission européenne à travers cette consultation, c'est de redonner le choix aux utilisateurs de s'extraire de cette économie néfaste en leur permettant de quitter les plateforme géantes tout en conservant les liens qu'ils y ont tissés ! Et oui ! On n'a pas fini de vous embêter avec l'interopérabilité, ce n'est que le début de la bataille :)

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/lunion-europeenne-doit-imposer-linteroperabilite-aux-geants-du-web/


#FreeAssange[modifier]

Cette semaine, le procès de Julian Assange concernant son extradition a repris. Nous republions à cette occasion la lettre de la Maison des Lanceurs d'Alerte demandant à la France de lui donner l'asile politique. Le lanceur d'alerte est désormais accusé d’avoir conspiré avec des pirates informatiques pour hacker les serveurs de l’OTAN et il risque une peine de 175 ans de prison. Assange, comme Chelsea Manning, Ola Bini et d'autres, sont des symboles à défendre si l'on veut espérer qu'Internet serve à ouvrir le débat public et non pas seulement à nous surveiller.

La tribune de la Maison des Lanceurs d'Alerte : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/freeassange/

Relire notre article "La vie privée pour les faibles, la transparence pour les puissants" : https://www.laquadrature.net/2019/05/01/la-vie-privee-pour-les-faibles-la-transparence-pour-les-puissants/


Avenir de la liste discussion@laquadrature.net[modifier]

Nous avons récemment ouvert une discussion autour de l'avenir de la mailing list discussion@laquadrature.net. Nous serions intéressées d'avoir vos retours : le fait est que ce canal a progressivement été délaissé par les personnes les plus engagées à La Quadrature. Nous nous interrogeons donc sur l'éventualité de la réinvestir ou au contraire de la fermer pour la remplacer par un nouvel outil. N'hésitez pas à répondre à cet e-mail pour donner votre avis quel qu'il soit :)


La Quadrature dans les médias[modifier]


Datalove <3


#200 - 4 septembre 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


Redémarrage de rentrée[modifier]

Quoi, comment ? Aucun grand entretien médiatique, aucun nouvel article de fond, aucun lancement de campagne nationale cette semaine ? L'équipe vient de rentrer de vacances et se remet tout juste au travail.

D'abord, les garagistes ont accueilli Nelson, qui s'occupera désormais en interne des serveurs, des sites et des outils numériques de l'asso. C'est un immense chantier, auquel participent régulièrement des dévs ou des adminsys bénévoles (merci à vous !), mais depuis le départ d'Okhin l'an dernier, beaucoup trop de bugs et de dysfonctionnements restaient en chantier sans trouver de solution. Nelson aura la dure tâche de remettre les choses d'aplomb : bienvenue à lui, et bon courage :)

Les juristes aussi ont repris le collier : des textes de loi européens et français sont en préparation et demandent beaucoup de travail, le Digital Service Act à Bruxelles, par exemple, qui sera pour La Quadrature l'occasion de pousser au niveau communautaire la notion d'interopérabilité des plateformes, en liaison avec l'association EDRi. Dans le champ français, on s'attaque toujours à la surveillance tous azimuts, qu'il s'agisse des boîtes noires du renseignement ou des caméras de surveillance municipales à traitement biométrique. La campagne Technopolice et son site communautaire de coordination et d'information resteront dans l'année qui vient plus que jamais d'actualité : https://www.technopolice.fr.

Mais d'abord, l'équipe doit affronter des échéances matérielles à plus court terme : les garagistes devront quitter les locaux actuels du Garage avant la fin de l'année, et trouver un nouveau Garage ! Nous cherchons donc toujours un local, 60 ou 70 m² au minimum pour loger les six salarié·es et accueillir les médias et nos interlocuteurs de travail, ou encore plus grand si on veut accueillir aussi les quadrapéros mensuels dans nos locaux, pour un budget mensuel de 2000 € par mois (2500 € avec les charges au maximum si possible), et de préférence dans l'est parisien ou en banlieue proche. Appartement au rez-de-chaussée, sur cour, locaux commerciaux ou industriels vastes et lumineux... Si jamais vous entendez parler d'un bon plan, faites-le nous savoir !

Pour toutes vos questions et vos infos, c'est contact@laquadrature.net, ou en réponse à ce message. Bonne fin de semaine à vous, et à bientôt !


La Quadrature dans les médias[modifier]

Reconnaissance faciale et biométrique

Divers


#199 - 17 juillet 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Une semaine calme au Garage, entre le pont du 14 juillet et les premiers congés d'été...


Lettre ouverte contre la prolongation des mesures de surveillance exceptionnelles[modifier]

Dans la période très dure qui a suivi les attentats terroristes de 2015 en France, les gouvernements Valls (en 2015) puis Cazeneuve (en 2017) avaient fait adopter des lois sécuritaires remplies de dispositions tellement attentatoires aux libertés publiques que pour tenter d'apaiser le débat — auquel nous avions apporté notre voix, voir par exemple la rubrique "Loi renseignement" : https://www.laquadrature.net/surveillance/ — les parlementaires avaient assorti ces mesures d'une « période d'expérimentation », avec l'obligation de présenter des rapports d'évaluation pour savoir s'il y avait besoin de les proroger éventuellement ou de les suspendre.

Pour les boîtes noires, cette période d'expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2017. Elle avait été prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Le rapport d'évaluation, qui devait être remis au plus tard fin 2018, n'existe toujours pas. Et le gouvernement actuel prépare une loi pour proroger l'ensemble de ces dispositions.

C'est pourquoi l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) — collectif d'association de défenses des libertés dont La Quadrature fait partie aux cotés du Cecil, Globenet, la LDH, le SAF ou le Syndicat de la Magistrature — adresse aux parlementaires une lettre ouverte qui les invite à ne pas voter cette loi, et à exiger qu'on leur présente les rapports que leurs prédécesseurs avaient demandés et inscrits dans la loi.

Lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2020/07/17/il-est-temps-darreter-les-prolongations-securitaires/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Invalidation du Privacy Shield

Technopolice et surveillance

Divers


Datalove <3


#198 - 10 juillet 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Technopolice : exposition à Avignon[modifier]

Des militant·es bénévoles de Marseille ont monté une exposition sur la Technopolice à Avignon : si vous êtes de passage intra-muros d'ici au 25 juillet, faites un détour par l'Ardenom (dans la rue du Rempart Saint-Lazare, derrière le Palais des Papes) pour tout savoir sur sur notre campagne contre les techniques de surveillance urbaine — vidéosurveillance, drones, reconnaissance faciale, micros dans les rues, recoupement des données urbaines...

Ce lundi 13 juillet, vernissage, conférence et ateliers pour celles et ceux qui veulent s'initier à la cartographie et à la signalisation des systèmes de surveillance dans la ville !

Toutes les infos pratiques : https://technopolice.fr/blog/technopolice-sexpose-a-avignon/


Accès au porno : encore un arsenal de surveillance[modifier]

Une vielle blague prétend que les deux mensonges les plus répandus sur Internet sont « J'ai lu les conditions d'utilisation » et « J'ai plus de 18 ans ».

Sous prétexte d'interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, le gouvernement envisage donc – au détour d'un texte de loi contre les violences conjugales – d'instaurer un contrôle d'identité à l'entrée des sites pornos.

Plusieurs techniques sont envisagées, allant de l'utilisation du dispositif France Connect à la nécessité d'utiliser une carte bancaire. Toutes les options ont leur défaut, dont celui d'être contraire au droit de l'union européenne en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles (orientation sexuelle). Les dispositifs techniques les plus lourds vont également favoriser l'industrie de la pornographie, et ses asservissements, au détriment des indépendant·es pour qui le travail du sexe est au contraire un moyen d'autonomie.

Malgré tous ces dangers, que nous avions expliqués dans un article paru la semaine dernière (https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/ ), l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont validé cette semaine le principe de ce contrôle d'identité en ligne.

Comme le twittait Antonio Casilli peu après : « Pourquoi se priver du plaisir de passer une loi populiste et nuisible ? » (https://twitter.com/AntonioCasilli/status/1281544463010209792 ).

Notre analyse des enjeux : https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Drones policiers

Sanction contre Google

Technopolice et Surveillance

Loi Avia contre la haine en ligne

Divers


Datalove <3


#197 - 19 juin 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Loi Avia contre la haine en ligne : annulée[modifier]

Hier, jeudi 18 juin, le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi « contre la haine en ligne » défendu par la députée Laetitia Avia (LaRem). La Quadrature du Net, qui a beaucoup milité contre cette loi, faisait partie des nombreux groupes — des sénateurs, des associations de défense des droits, des avocats, etc. — qui avaient demandé la censure du Conseil constitutionnel. Vous pouvez d'ailleurs lire nos arguments ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/.

Rappelons seulement que le texte prévoyait par exemple la censure en une heure de contenus « terroristes »signalés par la police, ou en 24h pour des contenus « haineux ». Ces dispositions attribuaient donc à la police un droit de censure du web, selon ses propres critères et sans intervention d'un juge, et déléguaient aux opérateurs des grandes plateformes le soin de filtrer ce qui peut être écrit ou non. Après le passage du Conseil constitutionnel, il n'en reste plus rien.

La loi est réduite en confettis, malgré les dénégations compréhensibles de la députée qui a porté le texte. Au-delà de cette victoire immédiate, nous avons une autre raison de nous réjouir : la France poussait les mêmes dispositifs de censure en une heure au niveau européen, dans le cadre d'un règlement contre le terrorisme qui est toujours en discussion. Il lui sera dorénavant difficile de soutenir ces mesures incompatibles avec sa propre Constitution...

Nos arguments contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/

Notre communiqué après la censure : https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/


Contre la surveillance généralisée, la CNIL brandit sa tiédeur[modifier]

Nous observons depuis deux ans le développement discret mais très rapide des outils de surveillance numérique dans tous les secteurs de nos vies. Nous avons donc lancé en septembre 2019 la plateforme Technopolice (www.technopolice.fr ) et son forum de travail collaboratif (https://forum.technopolice.fr ), pour fédérer les initiatives locales et nationales de lutte contre la vidéosurveillance automatisée, la reconnaissance faciale, les micros de rue, les drones policiers, etc.

Malgré notre victoire contre les drones de la police de Paris pendant le confinement sanitaire (à lire ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/ ), il faut bien reconnaître que les industriels de la surveillance ont immédiatement saisi l'épidémie comme une occasion supplémentaire de traquer tout le monde : les algorithmes de reconnaissance d'images ont été corrigés à toute vitesse pour identifier les personnes qui ne portent pas de masque dans les couloirs du métro parisien... L'application StopCovid, sous prétexte de nous «protéger », se propose de cartographier tous nos contacts sociaux...

Sollicitée par un groupe qui souhaite réveiller l'esprit du Conseil national de la Résistance, La Quadrature a apporté sa contribution sous la forme d'un texte écrit par Benoît, membre de l'asso, qui dénonce justement cet opportunisme sécuritaire, qui transforme systématiquement chaque événement en occasion de nous surveiller d'un peu plus près : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/.

La souplesse de l'outil numérique le rend corvéable à toutes les tâches policières du monde, des plus anodines jusqu'aux plus arbitraires, qu'il s'agisse de discriminer un « type » de population ou une personne individuelle avec précision. Une technique qui peut discriminer les gens selon des critères arbitraires, à la discrétion d'un pouvoir étatique ou privé, est tout sauf « neutre ». Pourtant, face à ces avancées flagrantes et graves de la surveillance numérique, la CNIL reste muette.

Pour un tour d'horizon des pratiques réelles de surveillance algorithmique dans votre vie quotidienne, et pour mesurer la gravité du silence de la CNIL, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/

Participation à l'initiative « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux » : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/

Notre article sur la vidéosurveillance automatisée : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/


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Loi Avia « contre la haine en ligne »

StopCovid

Télésurveillance des examens

Technopolice et surveillance

Divers

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#196 - 29 mai 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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StopCovid et les gens[modifier]

Après des débats très tranchés, l'Assemblé nationale et le Sénat ont approuvé mercredi 27 mai le lancement l'application StopCovid, conçue pour faciliter le traçage des cas de contagion au coronavirus. Nous avions exprimé dès le mois d'avril notre opposition de principe à ce dispositif technique de surveillance de la population à très grande échelle : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/. Nous avions aussi relayé la tribune signée dans Le Monde par Antonio Casilli, chercheur en sociologie, spécialiste des enjeux sociaux du numérique, et membre de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL a rendu sur le projet d'application un avis mitigé et relativement critique fin avril : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Mardi, la veille du vote, elle a rendu un nouvel avis tarabiscoté (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-lapplication-stopcovid ), qui recommande de lancer l'application à condition d'établir la preuve de son efficacité réelle, c'est-à-dire à condition de la lancer d'abord : https://fr.wikipedia.org/wiki/Boucle_causale.

Abstraction faire de toutes les intentions généreuses et des urgences sanitaires du moment, cartographier les relations sociales invisibles n'est rien d'autre que le fantasme ultime de tous les dictateurs du monde. StopCovid est une étape de plus pour ancrer l'efficacité de ce fantasme dans l’inconscient collectif et, à terme, le rendre acceptable.

Le risque du basculement culturel dans la surveillance de masse est si évident que nos arguments ont été facilement entendus. Un député LREM a pu dire dans les médias que « les gauchistes du web ont gagné, ils ont fait flipper les gens » : https://www.huffingtonpost.fr/entry/malgre-le-vote-la-bataille-stopcovid-est-elle-perdue-davance_fr_5ecd3602c5b67f9b9befbe93. Peut-être la grande impopularité du gouvernement joue-t-elle aussi un rôle dans le rejet de ses initiatives les plus discutables ? En tout cas, si le combat pour la défense de la liberté contre la technocratie policière est un « gauchisme », il faut se poser de sérieuses questions sur la culture démocratique de nos gouvernants.

StopCovid sera disponible dans Apple Store et Google Play Store dans les jours ou dans les heures qui viennent. Nous ne savons rien de l'accueil qui lui sera fait par le plus grand nombre. On l'installera peut-être par peur de la contagion, ou par curiosité, ou par jeu. On refusera de l'installer pour de mauvaises raisons parfois, des rumeurs prétendent que l'appli pirate les carnets de contact ou s'installe en secret sur les téléphones, ce que l'étude du code source public ne confirme pas du tout. Même mal justifiée, la grande méfiance spontanée des « gens » envers le détournement sécuritaire des moyens de communication n'en demeure pas moins une bonne nouvelle : la techno-béatitude a vécu et l'esprit critique se construit patiemment.

De notre côté, nous attendons le décret qui encadrera le lancement de l'application.


Loi Avia : l'épreuve de la constitutionnalité[modifier]

La loi Avia « contre la haine en ligne » a été adoptée la semaine dernière au Parlement avec une majorité confortable, mais il reste possible de bloquer les pires dispositions de ce texte. Nous avons mis en forme nos arguments pour les présenter au Conseil constitutionnel. Une contribution que vous pouvez lire sur notre site ou bien en PDF, comme si vous faisiez partie des sages du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/contribution_exterieure_avia.pdf.

Nos observations contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/ '


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Lancement de StopCovid

Censure partielle de la Hadopi

Loi Avia « contre la haine »

Drones policiers

Divers

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#195 - 22 mai 2020[modifier]

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Les drones de la police atterrissent[modifier]

La semaine a commencé en beauté, lundi à dix heures du matin, quand le Conseil d'État a rendu sa décision : les drones de la police qui surveillent les rues de Paris décollent dans l'illégalité. Pourquoi ? Parce qu'on peut reconnaître les gens sur l'écran de contrôle. Or l'identification par un moyen technique est soumise à des règles qu'il faut respecter. Pour connaître les détails de la décision, vous pouvez lire l'ordonnance du Conseil d'État en PDF : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/440442-440445-quadrature-du-net-et-ldh.pdf.

Le tribunal demande au gouvernement de donner un cadre juridique à l'usage policier des drones, avec un avis préalable de la CNIL. En attendant, les drones de la gendarmerie et de la police nationale sont cloués au sol, à Paris et dans le reste du pays.

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

L'annonce de la victoire : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/


Hadopi ou Hapludopi ?[modifier]

On a gagné ou perdu ? Est-ce que la décision du Conseil constitutionnel, rendue mercredi 20 mai en réponse à notre QPC, met fin aux pouvoirs illimités de la Hadopi, ou non ? Est-ce que la haute autorité pourra toujours identifier les personnes partageant des œuvres en Torrent ?

Oui et non.

Oui, on a gagné : le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif « open bar » par lequel la Hadopi pouvait obtenir toutes les données de connexion qu'elle voulait. Cela permettrait d'atteindre le résultat que nous attendions, et dès la diffusion de la décision par le Conseil constitutionnel, nous avons publié notre communiqué de victoire.

Non, le Conseil constitutionnel n'a pas détruit tous les moyens accordés à la Hadopi : notre victoire n'est pas totale. Et le gouvernement aura le temps de rectifier le tir avant la fin du délai qui lui est accordé pour réagir (31 décembre 2020).

Sur les réseaux sociaux, ce fut une belle pagaille. Notre premier article a beaucoup circulé, notre correctif beaucoup moins. On a pergné, on a gadu. Nous avons reconnu notre erreur, beaucoup d'entre vous l'ont accepté, merci à vous !

D'autres nous ont accablé de reproches. Aucune de ces critiques amères ne sera jamais aussi sévère et constructive que celles que nous nous adressons à nous-mêmes. Et nous continuerons à mener le vieux combat contre Hadopi en même temps que les combats nouveaux contre la surveillance totale.

Notre article de victoire/défaite contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/


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Interdiction des drones policiers

Censure de Hadopi

Loi Avia « contre la haine en ligne »

Divers

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#194 - 15 mai 2020[modifier]

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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Hadopi : le compte à rebours[modifier]

Si vous téléchargez occasionnellement des films ou de la musique avec modération, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) vous a peut-être déjà envoyé une petite lettre. Mais comment la Haute autorité fait-elle pour deviner l'adresse d'un internaute en regardant une adresse IP de téléchargement ? Parce qu'elle bénéficie, avec hauteur et avec autorité, d'un accès généreux aux informations détenues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), seuls capables de dire à quel abonné correspond une IP à une heure donnée.

Or, il se trouve que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la même forme d'accès accordée à d'autres autorités de contrôle.

Ni une ni deux, avec les camarades de French Data Network, Franciliens.Net et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs. nous avons donc déposé une demande de QPC devant le Conseil d'État, qui avait décidé le 12 février dernier de la transmettre au Conseil constitutionnel. L'audience devant le Conseil constitutionnel s'est tenue mardi 12 mai. Nous avons présenté nos arguments. La décision sera rendue le mercredi 20 mai. La Hadopi vit-elle ses derniers jours ? Rendez-vous la semaine prochaine pour le savoir.

Notre recours contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/

Notre live-tweet de l'audience du 12 mai : https://twitter.com/laquadrature/status/1260200286536294401


Épidémie et surveillance (épisode 7) : la der des drones ?[modifier]

Vous vous souvenez sans doute que nous avons attaqué en référé-liberté la décision de la préfecture de police de Paris de lâcher dans le ciel de la ville des drones pour surveiller la population pendant le confinement sanitaire de mars-avril 2020. Le tribunal administratif avait rejeté notre demande. Nous avons donc fait appel devant le Conseil d'État.

L'audience avait lieu ce matin. Elle a duré plus de deux heures, pendant lesquelles le juge unique a longuement écouté les arguments de notre avocat, ceux de l'avocat de la LDH qui attaquait les drones à nos côtés, et ceux de la représentante du ministère de l'Intérieur, chargée de défendre l'ordonnance contestée du préfet. La décision devrait être rendue dès lundi 18 mai...

Le détail de notre recours contre les drones parisiens : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


Loi Avia contre la haine en ligne : adoptée[modifier]

Vous nous avez beaucoup aidé dans la lutte contre la loi Avia : merci à vous ! La loi a été adopté le mercredi 13 mai par l'Assemblée nationale, avec l'article qui permet à la police de demander la suppression de n'importe quel contenu en 1 heure, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

La bataille parlementaire est passée, mais la lutte continue : la loi sera attaquée devant le Conseil constitutionnel, et nous apporterons nos arguments.

Notre article avant le vote : https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/


Reconnaissance faciale : la bataille pour une interdiction européenne[modifier]

EDRi est une association créée par un regroupement d'associations nationales de défense des libertés numériques, pour défendre leurs intérêts communs auprès de l'Union européenne à Bruxelles. C'est un partenaire avec lequel nous travaillons souvent. Edri a publié mercredi 13 mai un appel européen à l'interdiction de la reconnaissance faciale. Nous avons donc traduit cet appel en français, et vous pouvez le lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/.

La tribune d'EDRi en anglais sur son site : https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/

La tribune d'EDRi en français sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/


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Recours contre les drones

Application StopCovid

Loi Avia « contre la haine »

Caméras du métro Châtelet (Paris)

Divers


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#193 - 7 mai 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 6) : à l'attaque des drones[modifier]

C'est LE sujet du moment. Rarement la publication d'un article et le dépôt d'un recours nous ont valu autant de dons et de courriers de soutien, ni autant de messages d'insultes...

L'objet de cet engouement : les drones de la police. Depuis les débuts du confinement sanitaire le 16 mars dernier, ils sont très fréquemment utilisés par les gendarmes et les polices, municipale et nationale, pour surveiller les espaces urbains ou ruraux et s'assurer que personne n'essaie d'échapper, aussi brièvement que ce soit, aux contraintes souvent insupportables de l'enfermement général. On en a déjà parlé dans cet article publié le 1er avril, mais qui n'était pas drôle : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/.

Jusqu'à présent, les drones de la Préfecture de Police de Paris (PPP) ne décollaient que pour la surveillance des événements publics exceptionnels et festifs — par exemple les manifestations des gilets jaunes du samedi, où l'on brûle joyeusement quelques poubelles en chantant des chansons gaillardes. Souvent, quelques-uns des 50 couples de goélands qui nichent sur les toits de Paris (http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-y-a-t-il-une-invasion-de-goelands-dans-la-capitale-08-08-2019-8130669.php) ont attaqué les intrus, soit parce qu'ils vrombissent en vol stationnaire trop près des nids, soit parce qu'ils apparaissent tout simplement, dans le regard sans détour des oiseaux, comme des menaces évidentes.

Si vous n'avez jamais vu les goélands attaquer les drones, cliquez ici http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php et ici https://twitter.com/LaMeutePhoto/status/1204408885681049600.

Malheureusement, ces attaques — toujours acclamées par la foule — n'ont pas suffi à supprimer les nuisibles. Nous avons un temps envisagé d'élever des goélands au Garage, pour décupler la capacité d'autodéfense de la population parisienne (et mondiale !) contre la surveillance par les airs. Mais les policiers sont encore plus obstinés que les goélands.

Alors nous avons dû recourir à une arme plus terre à terre, et compréhensible par une intelligence de préfet : le contentieux administratif. En partenariat avec la Ligue de Droits de l'Homme (LDH) , nous avons donc déposé ce lundi 4 mai un référé-liberté (c'est une procédure accélérée, en urgence), pour demander l'interdiction de ces vols illégaux. Pour connaître le détail de l'argumentation juridique, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

Le tribunal administratif de Paris a rejeté notre demande, répondant à des points qui n'étaient pas ceux que nous avions soulevés. Nous avons donc décidé de faire appel devant le Conseil d'État. À la semaine prochaine !

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


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Recours contre les drones

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#192 - 30 avril 2020[modifier]

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Épidémie et surveillance (épisode 5) : l'enterrement de StopCovid et les examens télésurveillés[modifier]

Le Premier ministre l'a enterrée en deux phrases, lors de son discours de mardi devant l'Assemblée nationale, et on ne va pas en entendre parler avant quelques semaines : l'application StopCovid pour suivre la maladie dans la population a pourtant bien occupé l'espace médiatique pendant dix jours. La semaine dernière, vous vous en souvenez, nous avions présenté nos arguments contre cet outil de surveillance bien intentionné : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/.

Le message d'Édouard Philippe n'est pas très clair. Il a annulé le débat théorique sur l'application et l'a renvoyé au moment où elle existera réellement : « Dès que l’application fonctionnera nous aurons ce débat suivi d’un vote ». Est-ce pour mettre plus tard l'Assemblée et la population devant le fait accompli ? Ou renvoie-t-il ses ministres et les ingénieurs à leurs chères études, lui dont on dit qu'il n'est personnellement pas favorable à une appli de surveillance ? On en saura un peu plus dans quelques semaines. En attendant, il est bon de garder en tête les arguemnts qui s'oposent à StopCovid.

Samedi dernier, trois jours avant l'allocution du Premier ministre, Antonio Casilli — célèbre sociologue du travail numérique (https://www.seuil.com/ouvrage/en-attendant-les-robots-antonio-a-casilli/9782021401882 ) et membre de La Quadrature du Net — a publié dans Le Monde une tribune co-écrite avec un avocat et un mathématicien, et cosignée par La Quadrature. Si vous ne l'avez pas lue dans Le Monde, vous pouvez la lire sur notre site. elle s'intitule « StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers » : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL était par ailleurs très attendue sur ce dossier. Évidemment, nous avons analysé sa position dès sa publication : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Si on doit lui accorder le mérite d'imposer des exigences nettes — le gouvernement ne peut pas soumettre la population à la surveillance numérique sans en démontrer l'efficacité concrète — elle tombe en revanche dans le piège classique qui consiste à dire à quelles conditions ce qui est inacceptable deviendrait acceptable. Notre analyse est ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/.

Cette période de confinement sanitaire est un feu d'artifice permanent, mais au lieu des beaux bouquets rouges et jaunes, on compte les délires de surveillance. Dernier en date : la surveillance des examens universitaires. Comment faire, quand on ne peut pas rassembler des centaines de candidats dans le même espace ? C'est bien simple, il suffit de transformer les PC et les smartphones en surveillants à domicile. Les universités y travaillent très sérieusement, aidées par des sociétés qui ont déjà développés les outils nécessaires. Reconnaissance faciale du candidat, écoute de son environnement sonore, vidéosurveillance par la webcam du PC et la caméra du téléphone, algorithmes fantaisistes de « détection du comportement », tout y passe. Lisez notre enquête ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/.

La tribune d'Antonio Casilli : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/

Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/

La télésurveillance des examens : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/


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Épidémie et surveillance

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#191 - 17 avril 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 4) : pourquoi stopper StopCovid[modifier]

En plein confinement les sujets de discussion sont presque aussi rares que les personnes avec qui parler. Et les réseaux sociaux posent leur loupe sur certains sujets plutôt que sur d'autres. Par exemple, vous avez sûrement vu passer le débat « pour ou contre une appli pour savoir si l'on a été en contact avec des malades ou des personnes que l'on a pu contaminer ». Et peut-être même avez-vous participé au débat entre les pour et les contre à l'intérieur de votre tête.

Alors que les applications de « contact tracing » sont unanimement présentées dans le débat public comme des évidences, à la fois nécessaires et efficaces (avec l'exemple de la Corée du Sud, qui devient en quelque sorte dans l'imaginaire mondialisé le pendant positif de la méchante Chine du « crédit social »), alors que même la communauté hacker du Chaos Computer Club (CCC), traditionnellement libérale-libertaire, pose en Allemagne les conditions techniques d'une application de surveillance politiquement acceptable (https://www.ccc.de/en/updates/2020/contact-tracing-requirements ), quel discours peut donc tenir La Quadrature du Net, « association de défense des libertés à l'ère du numérique » ?

D'abord, rappeler l'évidence : l'alternative n'est pas entre rester en confinement ou sortir grâce à une appli magique, comme on pourrait le croire. Elle est entre accepter la surveillance sociale pour un bénéfice incertain, ou chercher d'abord des solutions médicales à un problème médical.

À nos yeux, notre rôle n'est pas de faciliter le déploiement des outils de surveillance, ni de « co-construire leur acceptabilité », comme nous y invitait le Forum de Davos au sujet de la reconnaissance faciale. Notre rôle politique est à l'inverse : il consiste à dénoncer autant que possible les dispositifs de surveillance, même à l'état de germes. Notre rôle, c'est de faire monter le coût politique de la surveillance. Notre rôle n'est pas de quantifier les libertés pour les mettre en balance avec d'autres quantités mesurables, comme une activité économique ou un nombre de vies.

Notre rôle n'est pas de démontrer que la surveillance est mauvaise, ou serait pire que la maladie ou la paralysie économique. Ces arguments sont des sophismes : à l'inverse, c'est aux promoteurs des applications de surveillance des contacts sociaux de démontrer que ces dispositifs totalitaires sont utiles, qu'ils luttent contre la maladie, alors qu'on manque encore de tests pour savoir qui est malade, de masques pour arrêter de se contaminer les uns les autres, et même de gel pour se désinfecter les mains.

En revanche, notre rôle, c'est de demander aux pouvoirs de se justifier. C'est les pousser à reconnaître qu'ils réduisent les libertés. Qu'ils rêvent de contrôler tout et tout le monde. Qu'ils soupçonnent, qu'ils jugent, qu'ils emprisonnent, de mille manières du matin jusqu'au soir, parfois même sans police, sans juge et sans prison. Les outils numériques et notre dépendance à leur usage facilitent énormément la tâche des surveillants et des régulateurs du comportement. Le rêve des pouvoirs, c'est de fluidifier le contrôle. Notre rôle à l'inverse, notre « contre-rôle » c'est de retarder, de gêner, de brouiller le contrôle.

Notre rôle, c'est de mettre un prix exorbitant à l'abandon des libertés. Ce n'est pas de dire qu'on les lâchera à telle ou telle condition : car alors, on les a déjà bradées.

Les applications de surveillance des contacts sociaux posent des problèmes évidents. Il ne faut pas plus de cinq minutes pour en faire une liste longue comme les bras d'Édouard Philippe. Nous avons donc publié un fiche qui énumère les raisons de ne pas consentir à la surveillance numérique de soi et des autres.

Nos arguments contre le traçage généralisé de la population : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/


Parcoursup : obligation de publier les algorithmes locaux[modifier]

À l'invitation d'un grand syndicat étudiant, La Quadrature avait appuyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet des algorithmes « locaux » de Parcoursup : ceux qui sont rédigés pas les facs et les écoles elles-mêmes, en toute absence de transparence sur les critères et leur pondération. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 3 avril, en coupant la poire en deux et les cheveux en quatre (comme Salomon avec les bébés) : ces algos doivent bien être rendus publics, mais a posteriori (la sélection étant déjà faite, qui aura le courage de la contester ?), et si les critères choisis doivent être révélés, aucune obligation n'est faite de publier leur facteur de pondération (alors qu'il suffit de mettre un coefficient 0 ou 10 à un critère pour le rendre inopérant ou déterminant). Bref, c'est un petit pas dans la bonne direction, mais ce n'est que le premier pas.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/04/17/parcoursup-fin-partielle-de-lomerta-sur-les-algorithmes-locaux/


Soutenez La Quadrature du Net[modifier]

Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous n'avons rassemblé que 31% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !

Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/ Vidéos :

Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Épidémie et suivi des contacts

Surveillance

Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/

Datalove <3


#190 - 10 avril 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 3) : libres comme des robots ?[modifier]

À La Quadrature on n'a toujours pas de superpouvoirs, et tout ce que la situation exceptionnelle peut causer d'inquiétude, d'angoisse, de doute et d'incertitude, on le traverse comme tout le monde. Alors quand on voit débarquer les drones dans les rues (https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/) ou tout le monde fantasmer une appli pour smartphone capable de lever le confinement, on se pose des questions à voix haute. On renoue les fils du présent avec ceux du passé, on se souvient de l'état d'urgence devenu en grande partie le droit commun, on se souvient de toutes les fois où une mesure sécuritaire apparemment radicale est devenue la norme, par effet de cliquet : c'est à chaque fois le cas.

Est-ce que l'appli voulue par les États européens est souhaitable ? Faut-il poser des conditions de sa conception à son utilisation ? Ou faut-il refuser de toutes les manières cette tentative opportuniste d'imposer la surveillance numérique de la population ? Quand les besoins médicaux et matériels du déconfinement ne sont pas satisfaits, quel sens a cette application de surveillance ? Ces débats qui ont lieu partout dans les médias, sur les réseaux sociaux, chez vous peut-être, on les a aussi à La Quadrature. On réfléchit à voix haute, et on écrit pour en parler.

Alors Arthur (juriste, salarié de l'association) a écrit un texte, où il se demande si le chantage « la liberté ou la vie » pour imposer la surveillance n'est pas une gigantesque arnaque : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/. Noémié (avocate, membre de La Quadrature du Net) s'inquiète quant à elle de la pérennité des mesures d'exception liées à « l'état d'urgence sanitaire » : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/.

Et puis on ne réfléchit pas tout seuls dans notre coin. On continue de travailler par exemple avec les autres associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (CECIL, Creis-Terminal, Globenet, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature), et on a écrit et signé ensemble un communiqué pour dire d'une seule voix que « la crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance » : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/.

La tribune de Noémie : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/

La tribune d'Arthur : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/

Le communiqué de l'OLN : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/


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Épidémie et surveillance

Parcoursup

Datalove <3


#189 - 3 avril 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 2) : des oranges et des drones[modifier]

Depuis le début du confinement, Orange fait le tour des médias pour promouvoir une de ses offres commerciales, Flux Vision, qu'il souhaite offrir aux autorités pour surveiller la population sans notre consentement. Différentes choses sont envisagées, certaines pourraient être légales (compter le nombre de téléphone dans une ville), d'autres beaucoup moins (suivre le déplacement des téléphones, par exemple pour évaluer le respect du confinement). Et que fait la CNIL ? Elle dit que tout est très bien, que le gouvernement peut y aller à pieds joints, et qu'il peut même violer le droit davantage s'il le souhaite.

Étrangement, cette semaine, le Premier ministre a fait des annonces dans lesquelles il semblait plus soucieux du droit que la CNIL, envisageant une autre approche que celle d'Orange pour suivre les malades. Mais c'est un sujet qui pose d'autres problèmes, sur lesquels nous reviendrons la semaine prochaine !

Notre article sur le tracking d'Orange : https://www.laquadrature.net/2020/03/28/orange-recycle-son-service-de-geolocalisation-pour-la-pandemie/

Depuis le lancement l'année dernière de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr ), nous essayons de suivre de près le déploiement en France de tous les nouveaux gadgets que l'industrie sécuritaire met au service de la police : reconnaissance faciale, détection de comportements suspects, applications de dénonciation citoyenne... et bien sûr les drones. Ces machines volantes avec caméras et hélices ressemblent au gadget technopolicier par essence, à tel point qu'il figure sur les affiches de notre campagne, attaqué comme il se doit par nos amis les goélands.

Mais si nous avions pour l'instant remarqué leur déploiement pour surveiller les migrants ou les manifestants, nous n'avions encore jamais vu une telle escadrille sur le territoire. La crise sanitaire est l'occasion pour la police de faire parader son arsenal techno-sécuritaire et les drones sont partout : pour diffuser les ordres de confinement et pour surveiller les récalcitrants, et cela dans les moindre recoins jusqu'alors inaccessibles aux patrouilles au sol.

Et comme toujours, quand on fouille un peu, on finit toujours par découvrir que cela se fait dans un cadre légal des plus flous qui donne tout pouvoir à la police...

Notre article sur les drones dans les rues désertes : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/


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Covid-19 et surveillance

Divers


Datalove <3


#188 - 27 mars 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance[modifier]

Deuxième semaine de confinement. Les membres du Garage travaillent à la maison et la grande majorité de nos activités habituelles sont suspendues : le travail parlementaire se consacre exclusivement à la gestion de la crise, le contentieux juridique est limité au strict nécessaire, tous les événements publics sont annulés, bref, tout s'est arrêté. Mais il a très vite été question un peu partout dans le monde, puis en France, de vérifier que les personnes malades respectent bien leur obligation de confinement, en utilisant les données des opérateurs téléphoniques, qui sont capables de géolocaliser leurs abonné·es grâce aux antennes-relais. Alors de nombreux médias sont venus nous demander ce que nous en pensions, et si c'était bien légal, et le RGPD dans tout ça ? La réponse que nous leur donnons à chaque fois est malheureusement la suivante : il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour autoriser cette surveillance en France, car les lois votées depuis 2015 le permettent déjà... Explication détaillée dans notre article.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/


La CNIL et les cookies : prolongation de la prolongation[modifier]

La période de confinement porte un coup dur à l'économie du pays. Le gouvernement, dont la politique est tournée vers la stimulation de l'économie, a pris des dispositions pour prendre en charge le chômage partiel des entreprises, soutenir financièrement les start-ups, et aussi, abracadabra : satisfaire les opérateurs publicitaires. Les entreprises qui gagnent de l'argent grâce à la publicité ciblée sur Internet voient d'un très mauvais oeil l'application en France du RGPD, qui rendrait impossibles leurs affaires illégales. Heureusement pour elles, la CNIL se montre très accommodante et ne cesse de reporter, depuis mai 2018, l'application des mesures concernant les cookies de ciblage, nous en parlions encore l'été dernier : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/. Cette semaine, il a suffi d'une lettre ouverte publiée par les industries du secteur publicitaire (et de l'exploitation des données personnelles) pour que la CNIL annonce dans la journée une nouvelle prolongation de sa tolérance. La Quadrature du Net et le réseau Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP) publient une position commune contre cette énième démission.

Notre position : https://www.laquadrature.net/2020/03/26/surveillance-publicitaire-la-cnil-se-defile-de-nouveau-sur-le-consentement-aux-cookies/


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Covid-19 et géolocalisation

Divers


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#187 - 13 mars 2020[modifier]

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BILAN[modifier]

Vidéosurveillance automatisée à Marseille : circulez, rien à voir ?[modifier]

Semaine très calme au Garage, avec les malades et les congés... La principale actualité de la semaine, c'est une défaite judiciaire, hélas, après la victoire de la semaine dernière contre les portiques dans les lycées du Sud : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/. Cette semaine, le même tribunal administratif de Marseille a cette fois rejeté notre action en référé contre la vidéosurveillance automatisée dans les rues de Marseille. Heureusement, ce rejet est motivé par des raisons de procédure — une histoire de délais, voir l'article ci-dessous — et ne porte aucun jugement sur le fond. Cela ne signifie donc pas que la vidéosurveillance est approuvée, et nous cherchons d'ailleurs déjà d'autres façons de l'attaquer en justice. Le combat ne fait que commencer !

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/12/videosurveillance-automatisee-le-tribunal-de-marseille-refuse-lurgence/


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Fichage

Reconnaissance faciale

Divers


Agenda[modifier]

Mars 2020[modifier]


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#186 - 6 mars 2020[modifier]

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BILAN[modifier]

Petite pause et courrier en retard[modifier]

Activité réduite au Garage ces derniers jours, les absents sont nombreux. Mais celles et ceux qui restent ont préparé une montagne d'enveloppes de contreparties : les t-shirts et les hoodies que vous attendez depuis longtemps sont en route vers vos boîtes aux lettres :)


Loi audiovisuelle : au prix de la neutralité du net ?[modifier]

La loi « audiovisuelle » est attendue, en particulier parce qu'elle va transcrire dans le droit français les dispositions de la directive Copyright votée par l'Union européenne. C'est un texte important pour porter des idées qui nous tiennent à coeur, comme celle de l'interopérabilité par exemple. Mais on s'attend aussi à beaucoup de moments désagréables et de coups bas de la part de l'industrie culturelle, jalouse de ses rentes.

Aujourd'hui, regardons par exemple la question des droits télé pour les grands événements sportifs. On sait que les chaînes dépensent des fortunes pour s'assurer les droits de retransmission exclusifs des grandes compétitions nationales ou mondiales. Les flux qui diffusent ces images gratuitement sur le web sont donc leur bête noire. Le projet de loi, dont la députée LREM Aurore Bergé (LREM) est la rapporteure, prévoit donc de les aider, en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à couper l'accès à ces sites de streaming.

C'est un très gros problème à nos yeux : les FAI sont censés respecter la neutralité du réseau et transporter toutes les données quelles qu'elles soient. Scruter le contenu ou l'origine des données pour couper les flux qui ne plaisent pas aux ayants-droit milliardaires d'une coupe du monde, c'est tout simplement casser la neutralité du net. Lisez l'article pour suivre l'analyse juridique en détail.

Notre article sur la loi audiovisuelle et les flux sportifs : https://www.laquadrature.net/2020/03/06/loi-audiovisuelle-aurore-berge-sattaque-a-la-neutralite-du-net/


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La Quadrature dans les médias[modifier]

Fichage policier : GendNotes

Reconnaissance faciale

Vidéosurveillance automatisée (VSA)

Divers


Agenda[modifier]

Mars 2020[modifier]


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#185 - 28 février 2020[modifier]

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BILAN[modifier]

Bienvenue Anouk[modifier]

Martin sera absent quelques semaines du Garage, suite à la naissance de la petite Anouk <3 Le Garage envoie toutes ses félicitations aux parents et leur souhaite les meilleures nuits possibles, avec des bises !


Reconnaissance faciale au lycée : le tribunal a dit non ![modifier]

Victoire !

Si Anouk, quand elle sera devenue grande, n'est pas obligée de montrer son visage à une caméra de reconnaissance faciale pour entrer à l'école ou monter dans le bus, ce sera peut-être grâce à La Quadrature. Cette semaine on est heureux, et même fier, et c'est rien de le dire, parce que le tribunal administratif de Marseille nous a donné raison. Nous avions attaqué la délibération de la région qui prévoyait un dispositif de reconnaissance faciale, à titre expérimental, à l'entrée de deux lycées de Nice et de Marseillle. Et la cour a donc décidé que ce dispositif était bien illégal : il est disproportionné et non nécessaire par rapport à sa finalité (un gardien à l'entrée retient mieux les inconnus), et le consentement des élèves n'est pas libre. On explique dans notre article pourquoi cette première victoire judiciaire contre la reconnaissance faciale en France est une excellente nouvelle.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/


Gendnotes : on s'enfiche encore de nous[modifier]

Le 20 février dernier est paru un décret qui autorise la gendarmerie nationale à utiliser un outil numérique pour prendre des notes pendant les enquêtes. Pourquoi pas, modernité, blabla. Mais les notes ainsi saisies sont ensuite versées dans différents fichiers de police, et c'est ce qui nous pose beaucoup de problèmes.

La nature des données recueillies est très gênante : sexualité, opinions politiques, ou attribution ethnique par exemple. Dans quels fichiers, entre quelles mains peuvent-elles se retrouver ensuite ? Sans compter que les photos peuvent être versées au fichier TAJ, dont on sait par ailleurs qu'il autorise la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/.

Notre analyse et les réponses à ces questions graves sont dans l'article, à lire absolument.

Notre analyse du décret Gendnotes : https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/


Hadopi est-elle constitutionnelle ?[modifier]

La semaine dernière, on vous parlait de la décision du Conseil d'État de transmettre au Conseil constitutionnel notre QPC au sujet de Hadopi. Avant de partir s'occuper de la petite Anouk, Martin a donc pris le temps d'écrire un article pour bien expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/.

Ce récit reprend calmement l'histoire, depuis la création chaotique d'Hadopi en 2009 jusqu'à la décision de la semaine dernière qui menace la légalité même de ses moyens d'action. Les agents de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » utilisent en effet des données de connexion auxquelles ils ne sont pas censés avoir accès... Un article à lire un peu comme un thriller, mais plein d'espoir.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/


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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 25% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !

Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/ Vidéos :

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La Quadrature dans les médias[modifier]

Pas de reconnaissance faciale au lycée

Vidéosurveillance

Fichage policier

Loi Avia « contre la haine en ligne »

Divers


Agenda[modifier]

Février 2020[modifier]

Mars 2020[modifier]


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Datalove <3


#184 - 21 février 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[modifier]

Départ de Claire[modifier]

Claire a quitté le Garage, nous lui souhaitons bon courage pour la suite <3

Technopolice : un outil de « leak » pour recueillir les documents sensibles[modifier]

Vous connaissez sans doute déjà notre site Technopolice (https://technopolice.fr ), sur lequel on documente les projets sécuritaires locaux basés sur la vidéosurveillance, la reconnaissance faciale, le big data, les micros et les drones, bref, toutes les merveilles technologiques que les polices publiques ou privées adorent avoir dans les mains, et que de grandes entreprises internationales ou françaises ont très envie de leur vendre à prix d'or. Vous connaissez peut-être aussi le forum Technopolice (https://forum.technopolice.fr ), site collaboratif sur lequel se retrouvent les groupes locaux qui étudient de très près ces projets sécuritaires.

Découvrez maintenant « Technoppoleak », le dernier né de la famille : https://technopolice.fr/leak/. C'est un site en .onion (accessible par Tor) pour nous faire parvenir en tout sécurité les documents confidentiels dont vous pensez qu'ils doivent être communiqués au public. Pas de malentendu : n'est pas une plateforme de type Wikileaks, faite pour faciliter la consultation des documents fuités. Pour l'instant, c'est seulement une boîte aux lettres. Mais à terme, si nous recevons des documents exploitables, ils seront évidemment rendus publics.

Nous avons mis l'outil en place pour que les personnes qui le souhaitent nous communiquent sans risque des documents sur les projets sécuritaires étudiés par la campagne Technopolice — mais nous acceptons avec plaisir tous les autres documents confidentiels qui méritent d'être lus.

Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/


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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Malgré notre campagne d'appel aux dons de décembre dernier, les comptes ne sont pas bons, Kevin : on a rassemblé environ 20% du budget nécessaire pour travailler une année entière. Mettez des paillettes dans votre vie numérique et dans vos libertés civiles ! Relayez notre appel à don ! Faites tourner nos véidéos essentielles et désopilantes !

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Février 2020[modifier]

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#183 - 14 février 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[modifier]

Tremble, Hadopi[modifier]

Lundi matin plusieurs membres de La Quadrature se sont rendus dans la salle d'audience de la 10e chambre du Conseil d'État — il y avait un ballon Père Noël au plafond du vestibule — pour écouter l'avis de la rapporteure publique au sujet d'une QPC formulée par l'association. Une QPC (https://fr.wikipedia.org/wiki/Question_prioritaire_de_constitutionnalit%C3%A9 ) ou « question prioritaire de constitutionnalité », ça consiste à demander, au détour d'un procès, si tel point d'une loi ne serait pas un peu contraire à la Constitution. La Quadrature avait saisi le Conseil d'État en attaquant les décrets d'applications de la loi qui instaurait Hadopi, et avait demandé au passage si l'accès aux données de connexion par la Hadopi ne serait pas un tantinet illégal. Joie ! La rapporteure publique a émis des doutes sur la question, mais en suggérant qu'elle soit transmise. Quelques jours plus tard, le Conseil d'État a suivi son avis et transmis notre QPC au Conseil constitutionnel. Le Père Noël veillait sur nous. Audience à suivre en mars !

Le Père Noël au Conseil d'État, 10 février 2020.


Technopolice : une pluie de joyeuses nouvelles[modifier]

Sur le front de la Technopolice, on a quatre nouvelles cette semaine :

D'abord et avant tout, bienvenue à Juliette ! Étudiante à Sciences-Po Toulouse, elle fera un stage de six mois au Garage pour travailler sur la campagne Technopolice et en particulier pour coordonner le forum collaboratif où viennent discuter les groupes qui, partout en France, enquêtent sur les dispositifs de surveillance en projet ou en activité. D'ailleurs, n'hésitez pas à venir vous inscrire pour apprendre des choses ou participer au chantier : https://forum.technopolice.fr. Et n'oubliez pas de souhaiter la bienvenue à Juliette !

Bienvenue ensuite à notre nouvelle plateforme de confidence. Si vous avez l'intention d'égarer un document intéressant, plutôt que de l'oublier sur un banc public où il risque de s'abîmer sous la pluie, venez plutôt le faire tomber chez nous. C'est très facile, et tout est expliqué ici : https://technopolice.fr/leak/. L'outil est hébergé sur notre site Technopolice, parce que nous invitons toutes les personnes qui ont connaissance de projets sécuritaires liberticides ou illégaux à le faire savoir au plus grand nombre, par notre intermédiaire, et sans prendre de risques personnels. Mais bien entendu la plateforme peut aussi recevoir des informations sur tous les sujets liés au numérique et aux libertés.

Du côté des attaques juridiques contre la surveillance généralisée, on a aussi du nouveau. Vous avez peut-être lu dans la presse que notre recours en référé contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille a été rejeté par le tribunal administratif de la ville. C'est vrai, mais ce n'est déjà plus vrai : nous avons formulé un deuxième recours, mieux argumenté, qui sera donc étudié par la cour. Si ce n'est pas clair, lisez la mise à jour en haut de cet article et ce sera limpide : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.

Autre contentieux, concernant cette fois le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Nous avions publié un article en novembre 2019 (https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/) pour expliquer que la reconnaissance faciale des manifestants par la police était possible aujourd'hui en France, mais illégale, et que nous l'attaquions. Nous avions donc interrogé le ministère de la Justice à ce sujet. La Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, nous a répondu : https://twitter.com/laquadrature/status/1227972052168118275. La lettre de la ministre fait mine de penser que la reconnaissance faciale est nécessaire puisqu'elle aide la police... Mais la « nécessité absolue », c'est un peu plus compliqué que ça, nous en parlerons donc avec les avocats du ministère devant le Conseil d'État.

Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 1/2.
Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 2/2.

Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre appel aux candidat·es des municpales 2020 : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/

Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/

Notre action contre le fichier TAJ : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/


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La Quadrature dans les médias[modifier]

QPC contre Hadopi

Loi Avia « anti-haine »

Technopolice Portiques à l'entrée des lycées

Vidéosurveillance automatisée à Marseille

Reconnaissance faciale

Divers

Agenda[modifier]

Février 2020[modifier]

  • 26 : « Quelles libertés pour Internet ? », débat entre Arthur Messaud (LQDN), Laetitia Avia (LaREM) et Benoit Tabaka (Google), à 18h à l'Institut Catholique de Paris (21 Rue Assas, 75006 Paris) : https://www.facebook.com/events/505483233432851/

Mars 2020[modifier]


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#182 - 31 janvier 2020[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

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BILAN[modifier]

Vidéosurveillance automatique et reconnaissance faciale : c'est vraiment non (deux fois)[modifier]

Il y a les discours, et il y a les actes. À La Quadrature, on aime bien marier les deux. Du côté des discours, on appelle les autres à agir. C'est le but de notre lettre ouverte adressée aux candidat·es aux élections municipales de mars 2020 : rejetez la reconnaissance faciale dans votre commune, refusez les autres systèmes de surveillance algorithmiques, vous en avez les moyens ! Vous pouvez lire cette lettre, signée par 124 organisations de tous les horizons, sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/.

Et on n'attend pas pour agir de notre côté, avec tous les outils disponibles, dont le contentieux administratif : nous avons déposé le 20 janvier un recours en référé, au tribunal administratif, contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée (VSA) déployé sur 50 caméras dans les rues de Marseille. La Ligue des Droits de l'Homme est alliée avec nous dans cette démarche, dont la nature urgente (procédure en référé) nous permet d'espérer une réponse rapide et positive.

Pourquoi la prétendue « vidéosurveillance intelligente » est-elle plus large et plus menaçante que la seule reconnaissance faciale ? En quoi ces dispositifs automatiques sont-ils différents en nature de la simple vidéosurveillance ? Pour tout savoir, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre appel aux maires et aux candidat·es : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/


Le Parlement doit de nouveau rejeter la loi « anti-haine »[modifier]

Lors de son deuxième passage à l'Assemblée nationale, le 21 janvier, le texte de la désolante loi « contre la haine en ligne » s'est transformé, à cause d'un amendement opportuniste de dernière minute, en texte de lutte contre le terrorisme. Sans attendre que ce hors-sujet soit sanctionné par le Conseil constitutionnel, nous invitons les sénateurs, qui doivent à leur tour examiner la semaine prochaine le texte pour la deuxième fois, à rejeter ces dispositions.

Sans ça, les hébergeurs seront par exemple soumis à un délai d'une heure seulement pour retirer les contenus signalés : toutes les mesures malheureuses de ce texte sont expliquées dans notre dernier article (https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/) et aussi en vidéo sur notre PeerTube (https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae).

Notre dernier article sur la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/

Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


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La Quadrature dans les médias[modifier]

Technocommissariat de police

Technopolice et reconnaissance faciale

Technopolice et VSA à Marseille

Loi Avia « anti-haine »

Données personnelles

CJUE et rétention des données

Divers


Agenda[modifier]

Janvier 2020[modifier]

Février 2020[modifier]

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#181 - 17 janvier 2020[modifier]

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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[modifier]

Loi « anti-haine » : alertons les parlementaires ![modifier]

La Quadrature pourrait peut-être se reconvertir dans la voyance, parce que ce que nous annoncions la semaine dernière est arrivé : la commission mixte paritaire qui devait réconcilier le Sénat et l'Assemblée nationale autour de la proposition de loi « haine » de Laetitia Avia a échoué, et la commission des lois de l'Assemblée a donc décidé de passer en deuxième lecture sa propre version du texte, avec les pires dispositions (censure administrative en 24h, etc.) : https://www.laquadrature.net/2020/01/15/la-pire-version-de-la-loi-haine-adoptee-en-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale/.

L'examen du texte commencera mardi prochain, le 21 janvier. Il nous reste donc tout le week-end pour attirer l'attention des député·es et leur montrer, en nombre, que ce texte n'est pas la panacée que veut nous vendre le gouvernement. Écrivez aux parlementaires, appelez-les au téléphone, envoyez-leur un mail ou interpellez-les sur les réseaux sociaux ! Nous avons réuni sur une page de notre site toutes les informations dont vous avez besoin, y compris les arguments politiques et juridiques, si vous voulez discuter avec eux de manière approfondie. Tout est ici : https://www.laquadrature.net/loihaine/.

D'importantes organisations du web et de la défense des libertés nous rejoignent et on signé avec nous une lettre commune adressée aux parlementaires : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/ Aidez-nous à les convaincre !

Lettre commune contre la loi « haine » : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/

Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/

Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


La CNIL et les cookies : recommandations officielles[modifier]

La CNIL a publié son projet de recommandations concernant la façon dont notre consentement doit être obtenu avant de nous coller divers cookies et autres mouchards. C'est pour se laisser le temps de rédiger ces recommandations qu'elle avait repoussé d'un an l'application du RGPD en la matière (nous avions contesté cette décision devant le Conseil d'État, en vain).

Alors, suspendre pendant un an la protection de nos libertés était-il justifié ? Nope : ce projet de recommandations est extrêmement creux, se contentant de décrire des évidences ou des choses qu'on savait déjà. Tout ça pour ça...

Ne faisons toutefois pas trop les râleurs : on peut trouver quelques petites choses intéressantes, notamment la recommandation pour les sites de se souvenir de notre refus au dépôt de cookie. Ce « souvenir » permettra d'éviter que le site nous redemande inlassablement notre accord à chaque nouvelle visite, jusqu'à ce que nous cédions par fatigue. Si ce petit ajout est chouette, ce n'est pas pour rien : la CNIL avait auditionné La Quadrature pour préparer ces recommandations et c'était une des petites précisions que nous défendions (en plus de celle d'appliquer immédiatement le RGPD !).


Le système de surveillance français devant les juges européens : conclusions de l'avocat général[modifier]

Cet été, La Quadrature était auditionnéé par la Cour de justice de l'Union européenne dans notre (très longue) affaire contre le système français de surveillance : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/. La décision sera rendue dans quelques mois mais, en attendant, un membre de la Cour (appelé « avocat général ») a rendu ce mercredi un premier avis sur notre affaire (ses « conclusions »). Son avis n'est pas contraignant : il s'agit plutôt d'une sorte d'aide aux juges qui rendront leur décision.

Et heureusement que son avis n'a pas plus d'importance que ça, car il est bien creux. Il rappelle que le régime français de conservation généralisée des données de connexion pendant un an est contraire au droit de l'Union. C'est assez chouette à lire et ne gâchons pas entièrement notre joie... mais bon, on s'y attendait un peu, et on veut gagner bien au-delà.

Et, au-delà, l'avocat général est bien taisant. Sur les boîtes noires, qui analysent en masse les communications sur les réseaux, rien n'est dit ou presque. Sur le fait que les services de renseignement agissent sans l'autorisation d'un juge ou d'une autorité indépendante, rien n'est dit. L'avocat général dit que les mesures de surveillances sont bien soumises à une autorisation préalable, mais il oublie de dire que cette exigence n'est pas respectée en droit français — un droit qu'il ne prend presque pas la peine d'analyser, au final...

Bref, il faudra que la Cour tranche encore bien des questions que l'avocat général n'a pas traitées.


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Janvier 2020[modifier]


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#180 - 10 janvier 2020[modifier]

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Loi « anti-haine » : c'est le moment d'appeler les parlementaires ![modifier]

Nous expliquions juste avant Noël que le texte du projet de loi Avia tel qu'il est sorti du Sénat est une catastrophe : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/. Cette semaine, des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont retrouvés en « commission mixte paritaire » pour tenter de réduire la divergence entre les textes votés par chacune des assemblées. Apparemment ça n'a pas trop bien marché (https://www.01net.com/actualites/loi-de-lutte-contre-la-cyberhaine-les-deputes-et-senateurs-n-arrivent-pas-a-trouver-un-accord-1837725.html ). L'Assemblée nationale va donc examiner de nouveau le texte, en deuxième lecture, à partir du lundi 20 janvier.

Cela veut dire que nous avons exactement dix jours pour convaincre les député·es de rejeter ce texte ! Nous avons donc créé une page sur laquelle vous retrouverez tous les arguments utiles, et un mini-piphone pour joindre les parlementaires par téléphone ou sur les réseaux sociaux : appelez-les, mentionnez-les, interpellez-les de toutes les manières possibles, mais montrez-leur que la censure automatisée du web n'est pas la solution ! Arthur vous rappelle en vidéo pourquoi les enjeux sont capitaux : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae

Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/ L'explication en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


Loi de finance : le fisc peut légalement chaluter dans les réseaux sociaux[modifier]

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le vendredi 7 décembre : la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154 de la loi de finance 2020 (ex article 54) est donc conforme à la Constitution. Bastien, juriste et membre de La Quadrature du Net, après nous avoir livré son analyse des conséquences de cette mesure (https://www.laquadrature.net/2019/12/23/flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux-les-parlementaires-doivent-saisir-le-conseil-constitutionnel/ ) nous livre sa lecture de la décision des juges constitutionnels (https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/ ) : la boîte de Pandore est ouverte...

La surveillance de masse des réseaux sociaux est constitutionnelle : https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/


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Pour l'instant, nous avons réuni 14% du budget pour travailler en 2020. Merci ! Mais nous avons encore besoin de dons pour tenir l'année entière. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de campagnes arrivent dans la conversation <3 Et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :

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Loi de finance et flicage fiscal

Technopolice et reconnaissance faciale

Loi Avia « anti-haine »

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