YvesDeniaud : Différence entre versions
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* ''Secrétariat parlementaire'' 19 Rue des Granges, 61000 Alençon <br />''Tél.'' : [callto://+33233320953 02 33 32 09 53] - Fax : 02 33 26 97 10 | * ''Secrétariat parlementaire'' 19 Rue des Granges, 61000 Alençon <br />''Tél.'' : [callto://+33233320953 02 33 32 09 53] - Fax : 02 33 26 97 10 | ||
Version du 21 janvier 2010 à 16:53
Sommaire
Mémoire politique : Yves Deniaud, député
Informations générales
- Né le 01 septembre 1946 à Casablanca (Maroc)
- Circonscription d'élection : Orne (61), 1ère circonscription
Cantons de Alençon I, Alençon II, Alençon III, Carrouges, Courtomer, Domfront, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Le Mêle-sur-Sarthe, Passais, Sées - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Cadre commercial
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Gestion du patrimoine immobillier de l'État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés)
- Groupe d'amitié : Irlande (Président), Irak (Vice-Président), Mexique (Vice-Président), Pologne (Vice-Président)
- Groupe d'études : Assurances (Vice-Président), Plasturgie (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Tibet (Membre)
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil supérieur de l'énergie
- Membre titulaire du conseil de l'immobilier de l'Etat
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Basse Normandie)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Alençon (Orne)
- Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 21/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal de Caen (Calvados)
- Mandat du 06/03/1971 au 12/03/1977 : Membre
- Conseil régional de Basse Normandie
- Mandat du 31/08/1989 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal d'Alençon (Orne)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Deniaud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).