Vote final loi Hadopi details NC

Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour le groupe Nouveau Centre

Député(e)	Note finale	Ensemble du projet de loi
Jean-Pierre Abelin	20.00	contre
Philippe Folliot	20.00	contre
Jean-Christophe Lagarde	20.00	contre
Jean-Luc Préel	20.00	contre
François Rochebloine	20.00	contre
Jean Dionis du Séjour	20.00	contre
Thierry Benoit	15.00	abst.
Francis Hillmeyer	15.00	abst.
Claude Leteurtre	15.00	abst.
Colette Le Moal	15.00	abst.
Charles de Courson	15.00	abst.
Raymond Durand	0.00	pour
Michel Hunault	0.00	pour
Olivier Jardé	0.00	pour
Yvan Lachaud	0.00	pour
Maurice Leroy	0.00	pour
Nicolas Perruchot	0.00	pour
Rudy Salles	0.00	pour
François Sauvadet	0.00	pour
Marc Vampa	0.00	pour
Francis Vercamer	0.00	pour
Philippe Vigier	0.00	pour

Voir les détails pour tous les députés

---

• Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1

---

Revenir aux résultats pour le groupe Nouveau Centre