Translations:Paquet Telecom 2017/17/fr : Différence entre versions

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== Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques ==
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{{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}}
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne
 
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* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen
 
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* Analyse
 

Version du 24 avril 2019 à 19:13

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Paquet Telecom 2017)
= Textes =
{{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}}
Traduction= Textes =
{{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}}

Textes

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