Paquet Telecom 2017/textes

De La Quadrature du Net
Cette page contient des modifications qui ne sont pas marquées pour la traduction.

Autres langues :
English • ‎français

Textes[modifier]

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques[modifier]

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE[modifier]

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)[modifier]

Communication sur la 5G[modifier]

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la connectivité[modifier]