Translations:PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement/69/en : Historique des versions

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  • (actu | diff) 18 octobre 2015 à 18:28Pksl (discussion | contributions). . (855 octets) (+855). . (Page créée avec « * Supervision of the collection of metadata on request on the network: MP Urvoas' amendment emphasizes that this collection is subject to procedure of authorization, which... »)