Translations:Directive Terrorisme/Amendements LIBE/13/fr

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Texte de la Commission européenne, décembre 2015
Texte de la rapporteure Monika Hohlmeier, avril 2016
Amendements de "compromis", 22 avril 2016
Amendements de "compromis", 23 mai 2016
Amendements de "compromis", 27 mai 2016

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