Paquet Telecom 2017/textes

Textes

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques

• Texte sur le site de la Commission européenne ;
• Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
• Analyse - voir nos articles ainsi que les fiches réalisées par netCommons :
  • Tout ça pour jouer aux petites voitures... (tribune d'Oriane)
  • Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom
  • Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée !
  • Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
  • Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE

• Texte sur le site de la Commission européenne ;
• Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)

• Texte sur le site de la Commission européenne ;
• Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
• Le texte issu des négociations en trilogue ;
• Analyse : voir nos lettres ouvertes :
  • Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains
  • Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires

Communication sur la 5G

• Texte sur le site de la Commission européenne ;
• Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;

Communication sur la connectivité

• Texte sur le site de la Commission européenne ;
• Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;