SimonBusuttil/fr

English   Français

Mémoire politique : Simon BUSUTTIL, eurodéputé

{{#icon:SimonBusuttil.jpg|Simon BUSUTTIL}}

Informations générales

• Né le 21 mars 1969 à Attard
• Pays : {{#icon:MT.png|Malte||Eurodeputes_MT}} Malte
• Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
  Parti : Partit Nazzjonalista

Contact {{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 686||callto://+3222845686}} Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 10E142 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 686/+32 2 28 47 686 Fax : +32 2 28 49 686 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T09085 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 686/+33 3 88 177 686 Fax : +33 3 88 179 686 Courriel : simon.busuttil(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=28120 Site web : www.simonbusuttil.eu

Fonctions au Parlement européen

• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
• Commission des pétitions (Membre)
• Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (Membre)
• Commission de la pêche (Membre suppléant)
• Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

• Docteur en droit de l'université de Malte (1993).
• Maîtrise d'études européennes de l'université du Sussex (Royaume-Uni, 1994).
• Maîtrise de droit international de l'université de Malte (1995).
• Associé du cabinet Ganado Sammut Advocates (depuis 1997).
• Directeur fondateur de la société Europa Research and Consultancy Services Ltd (depuis 1995).
• Professeur invité du département de droit européen et de droit comparé (faculté de droit) et du centre de recherches et de documentation européennes de l'université de Malte (1997-2004).
• Conseiller en affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation et du ministre de l'environnement (1996-2004).
• Directeur du centre d'information Malte-UE (en charge de la stratégie de communication du gouvernement maltais sur l'Union européenne en vue du référendum sur l'Union européenne) (1999-2003).
• Membre du groupe central de négociation pour l'adhésion de Malte à l'Union européenne (1999-2003).
• Membre du comité directeur du PN (2004).
• Nommé membre de l'Ordre national du mérite de Malte par le Président de la République pour services rendus à la nation (2003).
• Lauréat du Prix du meilleur jeune décerné par la section maltaise de la Jeune chambre internationale (2004).

---

Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 44.9/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 22.4/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Simon BUSUTTIL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/07/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).