SimonBusuttil/fr : Différence entre versions
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| + | * Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Membre suppléant) | ||
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| − | * Docteur en droit | + | * Docteur en droit de l'université de Malte (1993). |
| − | * | + | * Maîtrise d'études européennes de l'université du Sussex (Royaume-Uni, 1994). |
| − | * | + | * Maîtrise de droit international de l'université de Malte (1995). |
| − | * Associé | + | * Associé du cabinet Ganado Sammut Advocates (depuis 1997). |
| − | * | + | * Directeur fondateur de la société Europa Research and Consultancy Services Ltd (depuis 1995). |
| − | * | + | * Professeur invité du département de droit européen et de droit comparé (faculté de droit) et du centre de recherches et de documentation européennes de l'université de Malte (1997-2004). |
| − | * | + | * Conseiller en affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation et du ministre de l'environnement (1996-2004). |
| − | * | + | * Directeur du centre d'information Malte-UE (en charge de la stratégie de communication du gouvernement maltais sur l'Union européenne en vue du référendum sur l'Union européenne) (1999-2003). |
| − | * Membre du groupe central de négociation | + | * Membre du groupe central de négociation pour l'adhésion de Malte à l'Union européenne (1999-2003). |
| − | * Membre du comité | + | * Membre du comité directeur du PN (2004). |
| − | * | + | * Nommé membre de l'Ordre national du mérite de Malte par le Président de la République pour services rendus à la nation (2003). |
| − | + | * Lauréat du Prix du meilleur jeune décerné par la section maltaise de la Jeune chambre internationale (2004). | |
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* 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=SimonBusuttil Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''11.8/100''' | * 06/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_2e_lecture_details_par_note?showmep=SimonBusuttil Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture] '''11.8/100''' | ||
* 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=SimonBusuttil Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''44.9/100''' | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=SimonBusuttil Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''44.9/100''' | ||
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| + | A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). | ||
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Version actuelle datée du 22 septembre 2011 à 21:44
Sommaire
Mémoire politique : Simon BUSUTTIL, eurodéputé
{{#icon:SimonBusuttil.jpg|Simon BUSUTTIL}}
Informations générales
- Né le 21 mars 1969 à Attard
- Pays : {{#icon:MT.png|Malte||Eurodeputes_MT}} Malte
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
Parti : Partit Nazzjonalista
 Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 686||callto://+3222845686}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
- Commission des pétitions (Membre)
- Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (Membre)
- Commission de la pêche (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Docteur en droit de l'université de Malte (1993).
- Maîtrise d'études européennes de l'université du Sussex (Royaume-Uni, 1994).
- Maîtrise de droit international de l'université de Malte (1995).
- Associé du cabinet Ganado Sammut Advocates (depuis 1997).
- Directeur fondateur de la société Europa Research and Consultancy Services Ltd (depuis 1995).
- Professeur invité du département de droit européen et de droit comparé (faculté de droit) et du centre de recherches et de documentation européennes de l'université de Malte (1997-2004).
- Conseiller en affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation et du ministre de l'environnement (1996-2004).
- Directeur du centre d'information Malte-UE (en charge de la stratégie de communication du gouvernement maltais sur l'Union européenne en vue du référendum sur l'Union européenne) (1999-2003).
- Membre du groupe central de négociation pour l'adhésion de Malte à l'Union européenne (1999-2003).
- Membre du comité directeur du PN (2004).
- Nommé membre de l'Ordre national du mérite de Malte par le Président de la République pour services rendus à la nation (2003).
- Lauréat du Prix du meilleur jeune décerné par la section maltaise de la Jeune chambre internationale (2004).
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 44.9/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 22.4/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Simon BUSUTTIL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
21/07/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
