SandrineMazetier
Sommaire
Mémoire politique : Sandrine Mazetier, députée
Informations générales
- Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
- Circonscription d'élection : Paris (75), 8ème circonscription
Cantons de Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Parti : PS - Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 06||callto://+33140636806}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
- Groupe d'amitié : Namibie (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Energies (Vice-Présidente), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Paris 12ème Arrondissement (Paris)
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil de Paris (Paris)
- Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
- Conseil municipal de Paris 12ème Arrondissement (Paris)
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine Mazetier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
12/03/2009 Débats HADOPI : CEDH, droits de la défense, offres commerciales légales
Si beaucoup semblent nous comprendre dans cet hémicycle, j’ai le sentiment que nous avons du mal à nous faire entendre de Mme la ministre et des rapporteurs, M. Riester vient de le démontrer. Malgré les références que nous avons faites aux délibérations du Parlement européen et à diverses recommandations exprimées sur ce projet de loi et cet article en particulier, vous n’avez pas l’air de comprendre que votre dispositif bafoue totalement le droit à la présomption d’innocence.
L’article 6, alinéa 2, de la convention européenne des droits de l’homme constitue l’un des principes de base du droit pénal, mais sa portée va au-delà de la garantie procédurale propre au procès pénal stricto sensu. La Cour de cassation impose le respect de la présomption d’innocence aux membres d’une autorité administrative indépendante. En application de ce principe, il appartient aux autorités poursuivantes d’établir la culpabilité de la personne visée selon une formule célèbre : la charge de la preuve pèse sur l’accusation et le doute profite à l’accusé.
Nous ne cessons de vous donner des exemples extrêmement concrets. Il suffit d’avoir un ordinateur et une connexion internet, des voisins ou un réseau wifi à proximité pour comprendre de quoi nous parlons. Cet après-midi, nous avons évoqué les télédéclarations d’impôts. Avec le triple play, HADOPI ce sera la quadruple peine pour celui qui déclare ses impôts par Internet, comme les autorités nous y incitent fortement : non seulement il ne pourra plus le faire à cause de la suspension de son abonnement mais, n’ayant pas déclaré ses revenus dans les délais impartis, il sera frappé d’une amende. Cela peut vous paraître anecdotique, mais c’est de l’argent pour les gens !
Je vois que cela n’a pas du tout l’air d’intéresser Mme la ministre. C’est extraordinaire ! Ce texte pénalise par avance de nombreuses familles et stigmatise la jeunesse, vous êtes en train de mettre en place une commission, M. Hirsch va faire des tas de choses, semble-t-il, pour les jeunes, et vous n’êtes pas capable d’entendre ce que nous vous disons. Écoutez-nous, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, répondez-nous ! Quid de la présomption d’innocence pour les abonnés mis en cause, qui seront pénalisés alors qu’ils ne seront souvent pas coupables de téléchargement ?
Il faut trouver des garanties, des moyens, comme ceux que nous proposons avec cet amendement. Son adoption grandirait l’ensemble de cette assemblée et montrerait au public, aux internautes, à leurs familles et à tous ceux qui, dans ce pays, ne s’attendent pas à ce qui va leur arriver, que vous avez mesuré l’ampleur des décisions que vous êtes en train de prendre. Adopter cet amendement serait un petit pas, mais un pas quand même dans la bonne direction.
[...]
Permettez-moi, monsieur le président, de revenir sur l’amendement [n°318] qui vient d’être adopté, bien qu’il me semble constituer un contresens total et trahir une incompréhension profonde de la démarche des groupes et interprètes que cite son exposé sommaire et qui ont décidé de mettre leurs œuvres à la libre disposition des internautes. Je pense notamment à Radiohead et à Robbie Williams qui ont signé un appel incitant les artistes à se libérer des majors, à se dégager des liens qu’elles leur imposent pour la diffusion de leurs œuvres – en rapportant cette information, je ne formule aucun jugement de valeur sur ces sociétés. Ils entendent profiter de ce bel espace qu’est Internet pour toucher directement leur public.
Si l’amendement que vous venez de faire voter doit aliéner de nouveau des artistes qui cherchent à se désaliéner d’un système, à toucher leur public sans intermédiaires, voire, demain, à être rémunérés directement pour leurs œuvres et à percevoir un peu plus d’argent qu’aujourd’hui avec ce que vous appelez des « offres commerciales légales », c’est bien la preuve que vous n’avez pas compris leur démarche, ce mouvement de partage, d’échange non lucratif. Le label HADOPI, je suis certaine que Radiohead n’en voudra surtout pas.
11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement
Madame la ministre, il a beaucoup été question d'art, ce soir. Il en est un que vous maîtrisez particulièrement bien : celui de l'escamotage. Vous avez en effet escamoté la taxe à laquelle M. Dupont-Aignan vient de faire allusion à l'instant, et dont tous les abonnés au téléphone devront désormais s'acquitter. Vous cachez également aux familles les risques que ce texte va leur faire courir et sur lesquels je ne reviendrai pas.
Vous n'avez aucune parade à proposer. Vous allez insécuriser l'ensemble des propriétaires d'ordinateur avec abonnement Internet, dans leur propre famille mais aussi dans leur voisinage, et même dans la rue avec les réseaux Wi-Fi.
Enfin, avec ce texte prétendument favorable aux artistes, vous cherchez à occulter la situation dramatique de la création dans notre pays, du fait de vos budgets, du gel des subventions. Oui, des artistes vont mal, des compagnies déposent le bilan, mais c'est le résultat de votre politique.
Ce n'est pas la faute des internautes. C'est du grand escamotage.Voilà probablement la plus grande malhonnêteté de la campagne que vous menez !
Permettez-moi ensuite, à quelques semaines des élections européennes, de m'étonner du peu de cas que vous faites du cadre européen dans lequel nous évoluons désormais.
Vous méprisez la résolution du Parlement européen, adoptée par 586 voix contre 36 le 10 avril dernier, et qui indique que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution contre le piratage numérique. Vous faites bien peu de cas, madame la ministre, du choix qu'ont fait nos homologues outre-Rhin, outre-Manche ou encore en Suède.
Vous dites enfin aimer les artistes. Nous aussi, nous les aimons. Nous aimons toutes sortes d'artistes et nous aimons tous leurs publics.
Nous aimons tous les artistes, ceux qui pétitionnent et les autres. Et la vérité commande de leur dire que ce projet de loi ne leur rapportera pas un euro et ne réglera en aucun cas leur situation.
Je m'intéresse aux revendications de ces artistes et à leurs pétitions, même si j'aimerais voir publier en pleine page le contenu de leurs appels plutôt que d'interminables listes de noms.
Citons quelques-uns de ces artistes : le premier, Abd Al Malik, dont le disque est sans doute l'un des derniers que j'ai achetés. Je lis aussi le nom de Diam's, dont j'aime tant les paroles et les musiques, et qui chantait il n'y a pas si longtemps : « Y a comme un goût d'Afrique dans les caisses de la France, comme un goût de démago dans la bouche de Sarko. »
Oui, j'aime les artistes, leur pertinence et leur impertinence. Certains, dont je me sens moins proche, ont aussi signé cette pétition, telle Lorie, l'inspiratrice de la « positive attitude » de M. Raffarin. Sur le site de son fan club, on peut lire : « L'an 2000 est une année décisive pour Lorie, Le titre “Près de moi”, qui ne trouve pas preneur tout de suite en maison de disques, est proposé en téléchargement sur internet. Une pratique encore très rare. Moins de trois mois plus tard, la chanson a obtenu un nombre de téléchargements record. Lorie devient la première artiste française à émerger du Net. » À croire qu'à l'époque, elle n'était pas opposée au téléchargement, puisque elle le proposait même gratuitement !
On a le droit de changer d'avis, et je défends le droit pour Lorie de se tromper.
Je défends le droit pour chacun de se tromper mais pas de persévérer dans l'erreur, ce que vous faites depuis la loi DADVSI.
Nous aimons tous les artistes, et c'est à eux que je laisserai le dernier mot, en citant une autre pétition dont les signataires déclarent : « Ce projet de loi est contraire à nos pratiques, tout comme il est méprisant des usages et totalement ignorant d'un monde simplement contemporain. Nous souhaitons qu'un projet de loi intitulé “Création et Internet” prenne en compte nos processus de création. C'est un droit. Nous désirons partager et être téléchargés, sans filtrage aucun. C'est une nécessité. Nous espérons que le principe démocratique selon lequel l'œuvre existe ou n'existe pas au travers du regard de l'autre s'applique à cette multiplicité que d'autres nomment “piratage”. C'est une revendication. L'auteur, le créateur, le spectateur, a muté. L'œuvre est regardée, écoutée, partagée, comme jamais auparavant. Et c'est pourquoi créateurs et regardeurs ne peuvent être filtrés par une loi obsolète et crétine. Une loi qui asphyxie la “Création” et “l'Internet” ». C'est une pétition intitulée Téléchargez-moi.
