SandrineBelier/fr

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Mémoire politique : Sandrine BÉLIER, eurodéputée

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Informations générales

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Contact
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Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Juriste de formation (Master II en Droit de l’environnement, / Master II en Droits de l’homme)
  • Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie.
  • Membre du groupe de travail Internet et libertés numériques

CV sur son site officiel


Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine BÉLIER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

08/09/2010 ACTA

"En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.
En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique."

Déclaration de Sandrine Belier dans l'article ACTA RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT
28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).