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Mémoire politique : Sandrine BÉLIER, eurodéputée

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Informations générales

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Contact
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Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Juriste de formation (Master II en Droit de l’environnement, / Master II en Droits de l’Homme)
  • Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie.
  • Membre du groupe de travail Internet et libertés numériques

CV sur son site officiel


Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine BÉLIER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/09/2009 ACCÈS INTERNET/PAQUET TÉLÉCOMS. LIBERTÉS NUMÉRIQUES EN EUROPE : UN PAS EN AVANT, LE COMBAT CONTINUE !

"La reconnaissance du droit à la vie privée, qui renvoie à la protection des données personnelles, est particulièrement importante à l’heure où un nombre croissant d’Etats essaient de légitimer la mise sous surveillance des Internautes. Ces pratiques sont inadmissibles du point de vue des libertés publiques et c’est ce que nous venons de rappeler, même si beaucoup reste encore à faire."

29/01/2010 HADOPI, LOPPSI
28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

16/04/2010 ACTA : LE PARLEMENT GAGNE LA BATAILLE DE LA TRANSPARENCE MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE

Extrait : "Au-delà du texte, ACTA cherche (...) à redéfinir le champ de nos libertés publiques et numériques"

21/04/2010 UN DÉBUT DE TRANSPARENCE NE LÉGITIME TOUJOURS PAS ACTA

Extrait : "(...) l’ACTA menace l’accès aux médicaments, en particulier les génériques, l’accès aux savoirs et les libertés publiques et numériques. Ces questions sont trop importantes pour l’avenir des citoyens pour être débattues en dehors de l’espace public et méritent un réel débat parlementaire".

05/07/2010 Rapport Gallo

«Ce vote est de bon augure quant au positionnement futur du Parlement sur le texte. Le rapport Gallo est en l’état inacceptable pour les citoyens tant il porte une logique ultra-répressive contre le partage de fichiers en ligne et cherche à criminaliser les usages non-commerciaux d’Internet les associant à de la piraterie et à de la contrefaçon. En cas d’adoption une boite de pandore s’ouvrirait, qui encouragerait la mise en place de polices privées du Net, les négociation de l’Acta dont reste exclu le Parlement, et le retour de la directive IPRED2. Accepter le rapport Gallo irait en tous points à l’encontre de l’accès aux savoirs et de la neutralité du Net sur laquelle repose avec succès et depuis son origine le développement d’Internet. En outre, tout comme Hadopi, le rapport Gallo ne propose aucune solution de fond – comme la mise en place d’instruments de type Licence globale – à la nécessaire réforme à venir des droits d’auteur et de leur mise en œuvre pour servir le développement d’une économie et d’une société créatives et innovantes».

08/09/2010 ACTA

"En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.
En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique."

Déclaration de Sandrine Belier dans l'article ACTA RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT
22/09/2010 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LA RÉPRESSION EST UNE RÉPONSE ABERRANTE QUI NE RÉPOND PAS À LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
04/10/2010 : APPEL À MOBILISATION CONTRE UNE CONTREFAÇON DE DÉMOCRATIE

Citation : "ACTA pourrait, s’il est ratifié dans les prochains mois, avoir une incidence dramatique sur l’accès aux savoirs et aux médicaments génériques, le respect des libertés publiques et numériques, la présomption d’innocence ou encore la brevetabilité du vivant."

17/01/2011 LOPPSI 2

Extrait :

Transformation, hier, avec Hadopi, des fournisseurs d’accès à Internet en police privé sur le Net.

27/05/2011 E-G8 : NEUTRALITÉ, PARTAGE, ILS SONT PASSÉS À CÔTÉ.
22/06/2011 ACTA : APRÈS LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CONTESTATION GAGNE LE SÉNAT MEXICAIN

Extrait : "(...) danger de criminalisation des usagers d’Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons."

22/09/2011 ACTA

Appel à "rejeter fermement le Traité ACTA".

19/10/2011 ACTA